Vertaling van "d’un produit particulier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures d'urgence concernant l'importation de produits particuliers
Emergency Action on Imports of Particular Products

agent d'un comité particulier [ agente d'un comité particulier | agent d'un comité spécial | agente d'un comité spécial ]
select committee officer

pouvoir particulier de désignation [ pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier ]
particular power [ particular power of appointment ]

rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière
special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report

produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté
deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue

pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power of appointment

accords concernant chacun un produit particulier
agreements on a commodity-by-commodity basis

devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir
specific duty of care | guarantor's obligation

produit de l'impôt sur le revenu des particuliers
personal income tax collections

pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power | particular power of appointment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut s'agir, par exemple, de qualité environnementale globale de produits particuliers ou de groupes de produits, mais aussi des problèmes particuliers touchant un ou plusieurs groupes de produits (par ex. la réduction des substances dangereuses dans certains produits ou dans groupes de produits).
Such issues may concern the overall environmental performance of specific products or product groups but also specific issues for one or several product groups (e.g. the reduction of hazardous substances in particular products or product groups).

En cas de risques connus ou nouveaux liés aux objectifs visés à l’article 1er du présent règlement et concernant un produit particulier ou une catégorie de produits, la Commission peut adopter des actes d’exécution pour instaurer des conditions uniformes relatives à la réalisation des contrôles par une ou plusieurs autorités de surveillance du marché en ce qui concerne ce produit particulier ou cette catégorie de produits et les caractéristiques du risque connu ou nouveau.
In cases of known or emerging risk related to the objectives set out in Article 1 of this Regulation and concerning a particular product or a category of products, the Commission may adopt implementing acts to establish uniform conditions for the carrying out of the checks performed by one or several market surveillance authorities in relation to that particular product or category of products and the characteristics of that known or emerging risk.

1. Pour des produits particuliers ou une catégorie ou un groupe de produits, ou pour des risques particuliers liés à une catégorie ou un groupe de produits, la Commission peut désigner, au moyen d’actes d’exécution, des laboratoires de référence de l’Union satisfaisant aux critères définis au paragraphe 2.
1. For specific products or a category or group of products or for specific risks related to a category or group of products, the Commission may by means of implementing acts designate Union reference laboratories that satisfy the criteria set out in paragraph 2.

Elle rendra plus stricte l'obligation, qui incombe aux entreprises d'investissement plaçant des produits de fonds, de veiller à ce que ces produits soient adaptés au profil du client concerné, et de s'assurer que ce client a pleinement été sensibilisé aux avertissements concernant les risques éventuellement associés à des produits particuliers.
It will increase the onus on investment firms that sell funds to ensure that the product is appropriate for the individual client, and that the client is fully apprised of any risk warnings related to particular products.

— une plus grande transparence: les distributeurs de produits d’assurance devront faire preuve de plus de transparence concernant le prix et le coût de leurs produits afin que les consommateurs sachent précisément ce pour quoi ils paient. En particulier, ils devront savoir si le vendeur d’un produit d’assurance a un intérêt économique à vendre un produit particulier.
- Greater transparency: insurance distributors will have to become more transparent about the price and the costs of their products, so that it is clear to consumers what they are paying for. Importantly, the consumer should know whether the seller of an insurance product has an own economic incentive to sell that particular product.

Pour ce qui est de nos objectifs, nous prenons aussi longtemps qu'il faut pour analyser les avantages d'un produit particulier et analyser les risques d'un produit particulier.
About our targets, we will take as long as required to analyse the benefit of a particular product and to analyse the risks of a particular product.

«coûts communs», les coûts partagés pour les produits ou services produits en commun et qui ne peuvent pas être directement imputés à un service ou un produit particulier.
‘Common costs’ are shared costs for products or services produced jointly which are not attributable to any single product or service.

Dans ce dernier cas, le groupe s'est étendu sur le concept des mesures qui mettent un cause un service se rapportant à un produit particulier ou un service fourni en conjonction avec un produit particulier, ce qui peut être examiné à la lumière du GATT de 1994 et également de l'Accord général sur le commerce des services, ou GATS.
In that decision, the panel expanded on the concept of measures that involve a service relating to a particular good or a service supplied in conjunction with a particular good, which can, therefore, be scrutinized under both the GATT 1994 and the GATS, the General Agreement on Trade in Service.

Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au rang des priorités la recherche d'un cadre communautaire pour l'information sur les produits au moyen de l'étiquetage ; 4. considérant que la résolution du Conseil du 13 juillet 1992 concernant les priorités futures pour le développement de la politique de protection des consommateurs 2 souligne qu'il faut veiller à ce que les consommateurs aient confiance dans les mécanismes du marché unique et qu'il faut garantir, par une meilleure information et une transparence accrue, que les consommateurs aient la faculté de choisir parmi une variété de biens et de services ; que cette résolution demande que de nouvelles mesures soient prises dans les domaines de la transparence et de l'information, entre autres pour ce qui est de la poursuite de l'harmonisation en matière d'étiquetage ; 5. considérant que différentes études récentes montrent que les consommateurs attachent une grande importance aux informations données par l'étiquetage et qu'une grande majorité d'entre eux juge nécessaire que des informations similaires soient fournies, pour des produits particuliers, dans tous les Etats membres ; 6. considérant que la législation déjà adoptée par le Conseil a fixé des exigences détaillées pour certains produits, tandis que, pour d'autres produits, les exigences sont insuffisantes, voire inexistantes ; 7. considérant que les disparités entr ...
Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas the Council Resolution of 13 July 1992 on future priorities for the development of consumer protection policy (2)OJ underlines the need to secure consumer confidence in the operation of the single market and to ensure the consumer's freedom to choose from a diverse range of goods and services by improved information and transparency; whereas that Resolution calls for further measures in the areas of transparency and information inter alia with regard to further harmonization of labelling; 5. Whereas various recent studies show that consumers set a high value on information by labelling and a large majority consider it necessary that the same kind of information on specific products be provided in all Member States; 6. Whereas legislation already adopted by Council has established detailed labelling requirements for certain products while for other products requirements are insufficient or even lacking; 7. Whereas disparity of existing national legislation on labelling risks creating barriers to trade within the Community and thereby impeding the operation of the internal market, REAFFIRMS that labelling is one important means to achieve better information and transparency for the consumer and to ensure the smooth operation of the internal market.

La Commission doit tenir compte du fait que l'étiquetage devrait notamment : - être intelligible, c'est-à-dire lisible et facile à comprendre pour les consommateurs ; - être distinctif, c'est-à-dire permettre la distinction nécessaire entre l'étiquetage du produit d'une part, et les autres informations et la publicité relatives au produit, d'autre part ; - être pertinent, c'est-à-dire ne pas être trompeur et comporter les informations suffisantes permettant aux consommateurs de décider de leurs achats en se fondant sur les informations qu'ils jugent importantes concernant un produit particulier ; - être transparent, c'est-à-dire permettre aux consommateurs de comparer différents produits dans le cadre d'un même groupe de produits pour ce qui est de leur qualité et de leur prix ; - être vérifiable, c'est-à-dire soumis à un contrôle approprié conformément à la législation ou aux pratiques nationales, pour garantir que l'étiquetage remplit les exigences convenues ; - être pratique, c'est-à-dire facile à utiliser pour les fabricants, les services de contrôle et les détaillants.
7.1992. Annex ISSUES TO BE ADDRESSED BY THE COMMISSION 1. The Commission should give consideration to the fact that labelling ought in particular to be: - comprehensible, i.e. legible and easy for the consumer to understand; - distinctive, i.e. make the necessary distinction between product labelling, on the one hand, and other information and advertising given on the product, on the other; - relevant, i.e. not be misleading and contain sufficient information enabling consumers to make purchasing decisions based on the information they find important regarding a particular product; - transparent, i.e. enabling consumers to compare different products within the same group of products in relation to quality and price; - verifiable, i.e. subject to appropriate supervision according to national legislation or practices, in order to ensure that the labelling complies with the agreed requirements; - practical, i.e. easy for manufacturers, supervisory bodies and retailers to use.