Traduction de «d’un produit contrôlé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité admissible provisoire d'un produit contrôlé
interim product entitlement

quantité admissible d'un produit contrôlé
product entitlement

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté
deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue

Règlement sur les produits contrôlés [ Règlement concernant les produits contrôlés ]
Controlled Products Regulations [ CPR | Regulations Respecting Controlled Products ]

contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier
engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review

cycle de vie d'un produit | cycle de vie du produit | CVP | vie d'un produit
product life cycle | PLC | life cycle | product cycle | from cradle to grave

plan d'identification d'un produit | plan produit
Pack-shot

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

remise d'un produit d'infraction | remise de biens provenant d'une infraction
handing over of goods originating from a criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Évaluation de l’Union pour les produits contrôlés au sein de l’Union et relevant de la législation d’harmonisation
Union assessment for products controlled within the Union and subject to harmonisation legislation

1. Les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle ne peuvent, pour des motifs liés à la production, à l'étiquetage ou à la présentation des produits, interdire ou limiter la commercialisation des produits biologiques contrôlés par une autre autorité compétente, une autre autorité de contrôle ou un autre organisme de contrôle établi(e) dans un autre État membre si ces produits sont conformes au présent règlement.
1. Competent authorities, control authorities and control bodies may not, on grounds relating to the production, to the labelling or to the presentation of the products, prohibit or restrict the marketing of organic products controlled by another competent authority, control authority or control body located in another Member State, if those products comply with this Regulation.

26 (1) Le fournisseur qui, en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, présente une demande de dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé doit, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu’il y a lieu, sur l’étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé la date d’enregistrement de la demande de dérogation et le numéro d’enregistrement attribué à celle-ci en application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
26 (1) A supplier who, pursuant to subsection 11(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, files a claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or on a label shall, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the date that the claim for exemption was filed and the registry number assigned to the claim under the Hazardous Materials Information Review Act.

27. Le fournisseur qui est avisé d’une décision rendue en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, par laquelle sa demande est jugée fondée en tout ou en partie quant à la dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé, doit, pendant la période commençant au plus tard 30 jours après la décision définitive quant à la demande et se terminant le dernier jour de la période de dérogation, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu’il y a lieu, sur l’étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé les renseignements suivants :
27. A supplier who receives notice of a decision made pursuant to the Hazardous Materials Information Review Act that his claim or a portion of his claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or a label is valid shall, during the period beginning not more than 30 days after the final disposition of the claim and ending on the last day of the exemption period, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the following information:

a) lorsque le produit contrôlé contient un ingrédient dont la gamme de concentrations diffère de celle du même ingrédient contenu dans les autres produits contrôlés du groupe, la gamme de concentrations de l’ingrédient de ce produit contrôlé indiquée, conformément à l’article 11, à côté du nom du produit contrôlé et de l’ingrédient;
(a) where the range of concentration of an ingredient of the controlled product is different from the range of concentration of the ingredient in the other controlled products in the group, beside the name of the controlled product and the ingredient, the range of concentration of the ingredient in the controlled product, in accordance with section 11; and

Descripteur EUROVOC: information du consommateur produit agricole produit alimentaire appellation d'origine dénomination du produit contrôle qualitatif des produits agricoles
EUROVOC descriptor: consumer information agricultural product foodstuff designation of origin product designation quality control of agricultural products

Non, en fait, il n'existe pas de liste de produits qui seraient exclus, seulement le fait que le produit doit être un produit contrôlé tel que défini dans la Loi sur les produits dangereux et le règlement sur les produits contrôlés.
No, actually, there aren't any lists of products that would be excluded, other than that the product must be a controlled product as defined by the Hazardous Products Act and the controlled products regulations.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur importation, leur transit et leur exportation, aux modalités précises de mise en œuvre des contrôles officiels, notamment les règles relatives aux méthodes de référence des analyses microbiologiques, ainsi qu’aux conditions relatives au contrôle des expéditions de certains sous-produits animaux et produits dérivés entre les États membres.
In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, conditions for the import, transit and export of animal by-products and derived products, detailed arrangements for implementing official controls including rules concerning the reference methods for microbiological analyses as well as conditions for the control of the dispatch of certain animal by-products and derived products between Member States.

Selon le système actuel, les fournisseurs et les employeurs peuvent présenter au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses une demande d'exemption de la divulgation d'un produit chimique, de la concentration d'un produit contrôlé ou du titre d'une étude qui révèle les ingrédients entrant dans la composition d'un produit contrôlé.
Under the current system, suppliers and employers may file a claim under the Hazardous Materials Information Review Commission to exempt the disclosure of a chemical's identity, the concentration of an ingredient of a controlled product, or the name of a study which identifies any ingredient of a controlled product.