Vertaling van "d’un pouvoir considérables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d'empiétement [ pouvoir d'empiètement | pouvoir d'empiéter | pouvoir ancillaire | pouvoir de chevauchement | pouvoir incident ]
trenching power

pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]
power of amendment [ amending power ]

capacité d'auto-épuration [ capacité d'autoépuration | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurant | pouvoir d'autoépuration | pouvoir d'auto-épuration | capacité d'assimilation | capacité autonettoyante ]
assimilative capacity [ assimilatory capacity | waste assimilative capacity | waste assimilation capacity | assimilation potential | self-purifying ability | self-purifying capacity | stream purification capacity ]

pouvoir d'achat | pouvoir d'achat général | pouvoir d'achat de l'argent
purchasing power | buying power | general purchasing power | purchasing power of money

pouvoir distributif | pouvoir distributif d'attribution | pouvoir distributif de désignation
distributive power | distributive power of appointment

pouvoir d'extinction | pouvoir extincteur | puissance extinctrice | puissance d'extinction
extinguishing capacity

autoriser | habiliter (jur.), investir d'un pouvoir
empower (to)

pouvoir réducteur considérable
intensely reducing character

pouvoir édulcorant (1) | pouvoir sucrant (2) | pouvoir d'édulcoration (3)
sweetening power

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, les États membres devraient tout d'abord pouvoir considérer que l'application de certains critères n'est pas appropriée, à condition de le justifier.
For that purpose, firstly, Member States should be able to consider that some of the criteria are not appropriate to apply, provided this is justified.

CONSIDÉRANT qu’une association connue sous le nom de The Canadian Red Cross Society a été en opération depuis quelques années, et a été activement engagée, pendant la dernière guerre dans le Sud-Africain, à contribuer des fonds et à prendre soin des malades et des blessés; considérant que la dite association était affiliée à la société en Angleterre, connue sous le nom de The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War, et que les travaux, opérations et pouvoirs de la société nommée en dernier lieu ont été transférés à la British Red Cross Society et sont actuellement exercés, sous le patronage de Sa Majesté Édouard VII, par cette société, avec laquelle la Canadian Red Cross Society est maintenant affiliée; considérant que la Conférence Internationale de Genève de 1863 a recommandé : « qu’il devrait exister dans chaque pays un Comité dont la mission consiste à coopérer en temps de guerre avec le service d’hôpital des armées, par tous les moyens en son pouvoir »; considérant qu’il est à propos qu’il devrait exister en Canada une organisation permanente affiliée à la British Red Cross Society pour accomplir les fins du dit traité, et spécialement pour assurer les choses nécessaires et accomplir les objets humanitaires que le traité a en vue, avec le pouvoir d’adopter le drapeau distinctif et de porter l’insigne spécifiés en l’article 7 du dit traité, et sur lesquels paraît l’emblème de la Croix Rouge, dans le but de coopérer avec le « Comité International de secours aux militaires blessés »; et considérant qu’il est à propos que l’association existant actuellement en Canada soit constituée en corporation pour les fins ci-dessus énoncées : À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :
WHEREAS an Association known as the Canadian Red Cross Society has been in operation for some years past, and was actively engaged during the late war in South Africa in contributing funds and tending the sick and wounded; and whereas the said association was in affiliation with the Society in England known as " The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War" , and the work, operations and powers of the last named Society have now been transferred to and are being carried on, under the patronage of His Majesty King Edward the Seventh, by the British Red Cross Society, with which the Canadian Red Cross Society has now become affiliated; and whereas the International Conference of Geneva of 1863 recommended: " That there should exist in every country a Committee whose mission consists in co-operating in times of war with the hospital service of the armies by all means in its power" ; and whereas it is expedient that there should be a permanent organization in Canada in affiliation with the British Red Cross Society to carry out the purposes of the said treaty, and especially to secure supplies and to execute the humane objects contemplated by the said treaty, with the power to adopt and use the distinctive flag and badge specified by the said treaty in Article 7, on which shall be the sign of the Red Cross, and for the purpose of co-operating with the " Comité International de Secours aux Militaires Blessés" ; and whereas it is expedient that the existing association in Canada should be incorporated for the purposes aforesaid: Therefore His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:—

Le ministre et le ministère du Patrimoine canadien doivent toutefois conserver des pouvoirs considérables et une expertise considérable pour que le ministère soit digne du nouveau nom qui lui a été donné assez récemment et qu'il puisse jouer, comme nous le recommandons, un rôle accru en matière de protection du patrimoine pour pouvoir exercer son influence sur l'ensemble du patrimoine architectural du gouvernement.
However, the minister and the Department of Canadian Heritage must retain significant powers and expertise if the department is to be worthy of its relatively new name and if it is to play the enhanced protective role we recommend in order to exert government-wide influence in the built heritage field.

C’est la première fois que des pouvoirs considérables de surveillance bancaire sont transférés du niveau national au niveau européen.
It is the first time substantial powers to supervise banks have been transferred from national to European level.

Afin d'assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme, la Commission devrait pouvoir considérer les coûts directement associés à la mise en œuvre des actions et des activités soutenues comme éligibles à un financement, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.
In order to ensure continuity in the funding support provided under the Programme, the Commission should be able to consider the costs directly linked to the implementation of the supported actions and activities as eligible for financing, even if they are incurred by the beneficiary before the grant application is submitted.

L'article 2, paragraphe 7, point a), dudit règlement dispose que les substances figurant à l'annexe IV sont exemptées des titres II, V et VI du règlement, car on dispose d'informations suffisantes à leur sujet pour pouvoir considérer qu'elles présentent un risque minimal du fait de leurs propriétés intrinsèques.
Article 2(7)(a) of that Regulation provides that substances included in Annex IV are exempted from Titles II, V and VI of the same regulation as sufficient information is known about these substances that they are considered to cause minimum risk because of their intrinsic properties.

M. Patrick Monahan: D'abord, à mon avis, la Cour suprême dispose effectivement d'un pouvoir considérable, pas nécessairement celui de rédiger des lois, mais bien de limiter le pouvoir législatif du Parlement. C'est un pouvoir non négligeable.
Prof. Patrick Monahan: First of all, I do think the Supreme Court of Canada does have extensive power, not to necessarily write laws, but in fact to limit the power of Parliament to write laws.

En vertu de notre régime constitutionnel d'équilibre des pouvoirs, les Pères de la Confédération envisageaient que le gouvernement fédéral serait le grand égalisateur; que le gouvernement fédéral pourrait être amené à faire pencher la balance et à imposer une plus grande responsabilité juridique, constitutionnelle et provinciale en vertu de la division des pouvoirs et de son pouvoir considérable de surveillance.
Under our form of constitutional checks and balances, the Fathers of Confederation envisaged that the federal government would be the great equalizer; that the federal government could be enlisted to tilt the balance and compel greater legal, constitutional, provincial accountability under the division of powers and the sweeping federal override of oversight.

Dans ces conditions, il semble très difficile de pouvoir considérer l'intervention de l'Etat comme équivalente à celle d'un investisseur privé et de pouvoir en conséquence conclure que l'augmentation de capital n'est pas une aide d'Etat.
Consequently, it seems very difficult to view the state assistance as equivalent to that of a private shareholder and, accordingly, to conclude that the capital increase is not state aid.