Traduction de «d’un permis toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

permis de transport [ permis de transport d'une arme à autorisation restreinte | permis de transport aux fins d'enregistrement | permis de transport d'arme à autorisation restreinte pour examen ]
permit to convey [ permit to convey a restricted firearm ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

permis d'apprenti conducteur [ permis d'apprentissage | permis d'apprenti ]
learner's licence

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

permis de port d'une arme à autorisation restreinte [ permis de port d'arme | permis de port ]
permit to carry [ gun permit ]

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

conducteur titulaire d'un permis de conduire | conductrice titulaire d'un permis de conduire
licensed driver

autorisation d'établissement | permis d'établissement | permis C
permanent residence permit | C permit

permis d'entrée/permis de sortie | clairance
Clearance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

74. A le même effet qu’un accord ou permis visé au paragraphe 73(1) tout accord, tout permis, toute licence ou tout arrêté — ou autre document semblable — conclu, délivré ou pris par le ministre compétent en application d’une autre loi fédérale et ayant pour objet d’autoriser l’exercice d’une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, si :
74. An agreement, permit, licence, order or other similar document authorizing a person or organization to engage in an activity affecting a listed wildlife species, any part of its critical habitat or the residences of its individuals that is entered into, issued or made by the competent minister under another Act of Parliament has the same effect as an agreement or permit under subsection 73(1) if

78 (1) A le même effet qu’un accord ou permis visé au paragraphe 73(1) tout accord, tout permis, toute licence ou tout arrêté — ou autre document semblable — conclu, délivré ou pris en application d’une loi provinciale ou territoriale par un ministre provincial ou territorial avec lequel le ministre compétent a conclu un accord au titre de l’article 10 et ayant pour objet d’autoriser l’exercice d’une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, si :
78 (1) An agreement, permit, licence, order or other similar document authorizing a person to engage in an activity affecting a listed wildlife species, any part of its critical habitat or the residences of its individuals that is entered into, issued or made under an Act of the legislature of a province or a territory by a provincial or territorial minister with whom a competent minister has entered into an agreement under section 10 has the same effect as an agreement or permit under subsection 73(1) if

(2) Lorsqu’un bail est consenti à un détenteur de permis, conformément à l’article 19, le chef de la Division ordonnera de remettre au détenteur de permis tout montant de loyer payé conformément au paragraphe (1) qui s’applique à la partie à courir de la période de validité du permis délivré à l’égard de l’étendue prise à bail ou de la prorogation dudit permis, selon le cas.
(2) Where a permittee is issued a lease pursuant to section 19, the Division Chief shall direct the return to the permittee of any rent paid pursuant to subsection (1) that applies to the unexpired term of the permit or extension thereof, as the case may be, that was issued for the area taken under the lease.

Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «C» est également valable pour toutes les catégories de véhicule que le conducteur est autorisé à conduire, et sont validées sur le permis de conduire.
Combined category ‘E’ which was acquired with category ‘C’ is valid for all categories to which the driver is entitled to drive, and are validated in the driving licence.

3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.
3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.

les permis délivrés pour toute catégorie sont valables pour les véhicules de la catégorie AM. Toutefois, pour les permis de conduire délivrés sur son territoire, un État membre peut limiter les équivalences de la catégorie AM aux catégories A1, A2 et A, si ledit État membre subordonne l'obtention d'un permis de catégorie AM à la réussite d'un examen de conduite.
licences granted for any category shall be valid for vehicles in category AM. However, for driving licences issued on its territory, a Member State may limit the equivalences for category AM to categories A1, A2 and A, if that Member State imposes a practical test as a condition for obtaining category AM.

d)les permis délivrés pour toute catégorie sont valables pour les véhicules de la catégorie AM. Toutefois, pour les permis de conduire délivrés sur son territoire, un État membre peut limiter les équivalences de la catégorie AM aux catégories A1, A2 et A, si ledit État membre subordonne l'obtention d'un permis de catégorie AM à la réussite d'un examen de conduite.
(d)licences granted for any category shall be valid for vehicles in category AM. However, for driving licences issued on its territory, a Member State may limit the equivalences for category AM to categories A1, A2 and A, if that Member State imposes a practical test as a condition for obtaining category AM.

A le même effet qu'un accord ou permis visé au paragraphe 74(1) tout accord, tout permis, toute licence ou tout arrêté — ou autre document semblable — conclu, délivré ou pris par le ministre compétent en application d'une autre loi fédérale et ayant pour objet d'autoriser l'exercice d'une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, si :
An agreement, permit, licence, order or other similar document authorizing a person or organization to engage in an activity affecting a listed wildlife species, any part of its critical habitat or the residences of its individuals that is entered into, issued or made by the competent minister under another Act of Parliament has the same effect as an agreement or permit under subsection 74(1) if