Traduction de «d’un pays donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(membres des) forces armées d'un autre Etat temporairement stationnées dans un pays donné
visiting forces (of another State)

mandat donné en prévision d'une inaptitude [ mandat en cas d'inaptitude | mandat donné en prévision de l'inaptitude du mandant ]
mandate in case of incapacity [ mandate in case of inability | mandate given in anticipation of the mandator's incapacity | mandate given in anticipation of incapacity ]

congé d'études payé [ congé de formation payé | congé d'étude payé | congé d'éducation payé | congé professionnel avec solde ]
paid educational leave

premier pays d'asile [ pays de premier asile | premier pays où la personne a sollicité le droit d'asile | premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile ]
country of first asylum [ first asylum country ]

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

État d'origine | pays d'origine
native country | home country | state of origin | country of origin

État d'accueil | pays d'accueil
host state | host country

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

un puits donne beaucoup d'eau; une fouille donne beaucoup d'eau
a well, an excavation makes much water

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) la somme qu’il est raisonnable de considérer comme étant la partie de l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices payable par la société affiliée au gouvernement du pays donné au titre du gain ou du revenu qu’elle a tiré de la disposition hypothétique (déterminé selon les hypothèses que la disposition hypothétique a été effectuée immédiatement après le moment immédiatement après le moment de la disposition réputée et que l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices payable par la société affiliée au gouvernement du pays donné relativement à la disposition hypothétique est égal à la somme déterminée selon l’alinéa a)) qui, en raison d’un accord ou d’une convention général visant à éliminer la double imposition du revenu conclu entre le gouvernement du pays donné et le gouvernement d’un autre pays, n’aurait pas été payable au gouvernement du pays donné.
(b) the amount that can reasonably be considered to be the portion of the notional income or profits tax payable by the affiliate to the government of the particular country in relation to the gain or income of the affiliate from the notional actual disposition (determined on the assumptions that the notional actual disposition occurred immediately after the time that is immediately after the time of the deemed disposition and that the notional income or profits tax payable by the affiliate to the government of the particular country in relation to the notional actual disposition is equal to the amount determined under paragraph (a)) that, because of a comprehensive agreement or convention for the elimination of double taxation on income between the government of the particular country and the government of any other country, would not have been payable to the government of the particular country.

b) la somme qu’il est raisonnable de considérer comme étant la partie de l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices remboursable à la société affiliée par le gouvernement du pays donné au titre de sa perte ou perte en capital, selon le cas, résultant de la disposition hypothétique (déterminée selon les hypothèses que la disposition hypothétique a été effectuée immédiatement après le moment immédiatement après le moment de la disposition réputée et que l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices remboursable à la société affiliée par le gouvernement du pays donné relativement à la disposition hypothétique est égal à la somme déterminée selon l’alinéa a)) qui, en raison d’un accord ou d’une convention général visant à éliminer la double imposition du revenu conclu entre le gouvernement du pays donné et le gouvernement d’un autre pays, n’aurait pas été remboursable par le gouvernement du pays donné.
(b) the amount that can reasonably be considered to be the portion of the notional income or profits tax refundable to the affiliate by the government of the particular country in relation to the loss or capital loss, as the case may be, of the affiliate from the notional actual disposition (determined on the assumptions that the notional actual disposition occurred immediately after the time that is immediately after the time of the deemed disposition and that the notional income or profits tax refundable to the affiliate by the government of the particular country in relation to the notional actual disposition is equal to the amount determined by paragraph (a)) that, because of a comprehensive agreement or convention for the elimination of double taxation on income between the government of the particular country and the government of any other country, would not have been refundable by the government of the particular country.

La personne morale fournissant le service est réputée être «possédée» par des personnes d'un pays donné si celles-ci ont la propriété effective de plus de 50 % des titres de participation de ladite personne morale, et «contrôlée» par des personnes d'un pays donné si ces personnes ont le pouvoir de désigner une majorité de ses administrateurs ou de diriger légalement ses activités de toute autre façon.
The legal person providing the service shall be considered to be "owned" by persons of a given country if more than 50 % of the equity interest in it is beneficially owned by persons of that country and "controlled" by persons of a given country if such persons have the power to name a majority of its directors or otherwise to legally direct its actions.

L'accès réciproque est établi par une décision spécifique concernant un pays donné ou un groupe régional donné de pays.
Reciprocal access shall be established by means of a specific decision concerning a given country or a given regional group of countries.

Un accès réciproque à l'aide extérieure de la Communauté est établi au moyen d'une décision spécifique concernant un pays donné ou un groupe régional donné de pays.
Reciprocal access to the Community’s external assistance shall be established by means of a specific decision concerning a given country or a given regional group of countries.

L'accès réciproque à l'aide extérieure de la Communauté est établi par une décision spécifique concernant un pays donné ou un groupe régional donné de pays.
Reciprocal access to the Community's external assistance shall be established by means of a specific decision concerning a given country or a given regional group of countries.

3. L’accès réciproque à l’aide extérieure de la Communauté est établi par une décision spécifique concernant un pays donné ou un groupe régional donné de pays.
3. Reciprocal access to the Community’s external assistance shall be established by means of a specific decision concerning a given country or a given regional group of countries.

3.2.1. dans le cadre du dialogue régulier avec les pays en développement partenaires, accorder davantage d'attention aux changements climatiques, afin de donner à cette question une place plus importante dans l'ordre du jour politique et de répondre aux besoins spécifiques identifiés pour un pays donné, et mettre en oeuvre des initiatives de l'UE afin de soutenir l'élaboration de stratégies nationales de développement durable dans les pays partenaires où la Communauté européenne joue déjà un rôle actif, comme dans les petits Etats insulaires en développement, et encourager ces pays à inclure dans ces stratégies des actions liées aux changements climatiques ;
3.2.1. increasing dialogue on climate change as a part of the regular dialogue with developing country partners in order to give more weight to climate change on the political agenda and to respond to the identified country specific needs, and implementing EU-initiatives to support the preparation of the national strategies for sustainable development (NSSD) in partner countries where EC involvement is already strong, as in the SIDS, and encouraging them to include climate change activities in these strategies;

A cet effet, il convient : a) d'accorder une plus grande attention au DHS et le placer au centre de la conception et de la mise en oeuvre des politiques macro-économiques ; le dialogue macro-politique avec les pays partenaires et les décisions sur les programmes de réformes économiques et d'allégement de la dette doivent tenir pleinement compte de la responsabilisation de l'être humain, d'une croissance économique équitable et profitable au plus grand nombre, du développement de l'emploi et de la productivité, de la santé et de l'éducation, et étayer les politiques dans ces domaines ; pour y parvenir, il convient de faire appel à des spécialistes du DHS et à des experts de macro-économie dans la conduite des dialogues politiques, ainsi que dans la conception et la mise en oeuvre des politiques ; b) d'attribuer un niveau suffisamment élevé de ressources financières au DHS ; à cet égard, le Conseil rappelle l'accord intervenu lors du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague entre partenaires développés et en développement intéressés, qui se sont engagés à consacrer, en moyenne, 20 % de l'APD pour les uns et 20 % du budget national pour les autres à des programmes sociaux de base ; c) d'accorder une priorité élevée aux indicateurs de DHS dans l'évaluation des résultats globaux de développement obtenus par un pays donné ; une série d'indicateurs et d'objectifs socio-économiques fondamentaux seraient retenus pour chacun des pays dans lesquels la Communauté maintient une coopération au développement de longue durée ; la sensibilité aux aspects socio-sexuels devrait être intégrée dans ces indicateurs : les pays qui manifesteraient une volonté sérieuse d'accorder la priorité au DHS, par exemple qui enregistreraient une amélioration des indicateurs retenus, se verraient octroyer un soutien accru à l'action déployée dans ces secteurs ; cela requiert une modification des conditions mises par les bailleurs de fonds, l'accent devant être mis davantage su ...
This implies action to: a) Move HSD upstream into the core of macro-economic policy design and implementation ; the macro-policy dialogue with partner countries and decisions on economic reform programmes and debt relief need to take full account and underpin the policies of human empowerment, broadly based and equitable economic growth, expansion of employment and productivity, health and education; to achieve this there is a need to involve HSD specialists as well as macro-economists in policy dialogues, design and implementation. b) Secure a sufficiently high level of financial resources for HSD, especially in regard to health, and education; in this regard, the Council recalls the agreement reached at the World Summit for Social Development in Copenhagen on a mutual commitment between interested developed and developing country partners to allocate, on average, 20 per cent of ODA and 20 per cent of the national budget, respectively, to basic social programmes. c) Accord high priority to HSD indicators when assessing the overall development performance of a particular country; a set of basic socio-economic indicators and targets would be established by each country with which the EU maintains long-term development cooperation; gender sensitivity should be integrated in these indicators: countries showing a serious commitment to HSD, for example registered improvements in the agreed indicators will be given increased support in their endeavours in these areas; this implies a change in donor conditionality, with greater emphasis on efforts and results in poverty reduction and HSD. d) Increase effectiveness of support for HSD by strengthening initiative, responsibility and mobilization of partner countries in designing and implementing their own policies and by deepening coordination between donors.

Dès que le total des importations (préférentielles ou non) d'un produit donné d'un pays donné atteint 20 % (10 % dans le cas des textiles AMF) des importations totales du même produit des pays tiers, le produit en cause est retiré en deux temps du système de préférence (réduction de 50 % du montant fixe la première année, exclusion totale la deuxième année, à condition que les critères continuent de s'appliquer).
As soon as total imports (whether preferential or not) of a given product from a given country reach 20% (10% in the case of MFA textiles) of aggregate imports of the same product from third countries, the product in question is phased out from the preference system over a two-year period (50% reduction of the fixed amount in the first year and total exclusion in the second year, provided the criteria are still fulfilled).