Traduction de «d’un parlement durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parlementaire [ par le parlement | doté d'un parlement | de régime parlementaire ]
parliamentary

Service de placement de Main-d'œuvre Canada durant les congrès
Canada Manpower Convention Employment Service

être membre actif [ faire partie d'un Parlement ]
be a sitting member

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion requiert l'approbation du Parlement, la Commission fournit au Parlement durant la phase de négociation toutes les informations pertinentes qu'elle communique également au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil).
In the case of international agreements the conclusion of which requires Parliament’s consent, the Commission shall provide to Parliament during the negotiation process all relevant information that it also provides to the Council (or to the special committee appointed by the Council).

Le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.
The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session .

si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus;
if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session;

si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examine avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de sa décision contraire;
if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he will seriously consider whether he should request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his refusal to do so before Parliament in the following part-session;

Durant la mise en œuvre du règlement (CE) no 178/2002, du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (2), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (3) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4), l'expérience a montré que les exploitants du secteur alimentaire ne disposaient généralement pas des données requises pour s'assurer du bon fonctionnement de leur système d'identification du traitement et du stockage des denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne les denrées d'origine animale.
During the implementation of Regulation (EC) No 178/2002, Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the hygiene of foodstuffs (2), Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (3) and Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption (4), experience has shown that food business operators do not generally possess the information needed to ensure that their systems identifying the handling or storage of foods is adequate, in particular in the sector of food of animal origin.

· organiser une campagne d'information au Parlement, durant laquelle, sur la base des besoins et des préférences des fonctionnaires et autres agents en matière de transport déjà établis lors d'enquêtes, un plan de mobilité pour le Parlement sera présenté, qui mettra en évidence les avantages des moyens de transport durables et encouragera leur utilisation (comme la marche, la bicyclette, les transports publics, le covoiturage, etc.),
· organising an information campaign in Parliament, during which - on the basis of transport needs and preferences of officials and other agents already established in surveys - a Parliament mobility plan is presented, which would highlight the advantages and encourage the use of sustainable means of transport (i.e. walking, using bicycles, public means of transport, car sharing, car pooling etc),

organiser une campagne d'information au Parlement, durant laquelle, sur la base des besoins et des préférences des fonctionnaires et autres agents en matière de transport déjà établis lors d'enquêtes, un plan de mobilité pour le Parlement sera présenté, qui mettra en évidence les avantages des moyens de transport durables et encouragera leur utilisation (comme la marche, la bicyclette, les transports publics, le covoiturage, etc.),
organising an information campaign in Parliament, during which - on the basis of transport needs and preferences of officials and other agents already established in surveys - a Parliament mobility plan is presented, which would highlight the advantages and encourage the use of sustainable means of transport (i.e. walking, using bicycles, public means of transport, car sharing, car pooling etc),

1. À l'issue de chaque exercice budgétaire, la Commission fournit, dans son rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la politique de développement de la Communauté européenne, des informations sur les actions financées durant l'année en cours, ainsi que ses conclusions concernant la mise en oeuvre du présent règlement durant l'exercice précédent.
1. After each budget year, the Commission shall submit in its annual report on EC development policy to the European Parliament and to the Council, information on the operations financed in the course of that year and the Commission's conclusions on the implementation of this Regulation over the previous budget year.

1. À l'issue de chaque exercice budgétaire, la Commission fournit, dans son rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la politique de développement de la Communauté européenne, des informations sur les orientations de sa programmation stratégique indicative annuelle et les actions financées durant cet exercice, ainsi que ses conclusions concernant l'exécution du présent règlement durant l'exercice précédent.
1. After each budget year, the Commission shall submit, in its annual report to the European Parliament and to the Council on Community development policy, information on the guidelines for its annual indicative strategic programme and on the operations financed in the course of that year, as well as the Commission's conclusions on the implementation of this Regulation over the previous budget year.