Traduction de «d’un organisme consultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organisme consultatif d'examen d'habilitation de sécurité en matière de transport
Transportation Security Clearance Advisory Body

Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger
Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization

Comité des organismes consultatifs de la politique fédérale en matière de sciences et technologie [ COCPFST | Comité des corps consultatifs fédéraux en S-T ]
Committee of Federal Science and Technology Advisory Bodies [ CFSTAB | Committee of Federal S & T Advisory Body ]

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

organisme diffuseur d'origine | organisme de diffusion d'origine
original broadcasting organisation

organisme d'autoréglementation | organisme d'autorégulation | OAR
self-regulatory organization | self-regulatory body | SRO

organisme d'exploitation | organisme exploitant | agence exploitante | autorité exploitante | administration exploitante
operating agency | operating authority | operating administration

reconnaissance d'un organisme d'autorégulation | reconnaissance
recognition of a self-regulatory organisation | recognition of a self-regulation organisation | recognition

règlement d'un organisme d'autorégulation
regulations of a self-regulatory organisation

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une participation systématique et structurée a dernièrement été centrée autour de groupes consultatifs d'experts (EAG) [30] et d'organismes consultatifs, tels que le conseil consultatif de la recherche européen (EURAB) [31].
Systematic and structured participation has most recently centred around EAGs (expert advisory groups) [30] and advisory bodies, for example, the newly established EURAB (European Research Advisory Board) [31].

Les mesures de conservation sont adoptées en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le CSTEP et d'autres organismes consultatifs, d'avis émanant des conseils consultatifs et des recommandations communes présentées par les États membres en vertu de l'article 18.
Conservation measures shall be adopted taking into account available scientific, technical and economic advice, including, where relevant, reports drawn up by STECF and other advisory bodies, advice received from Advisory Councils and joint recommendations made by Member States pursuant to Article 18.

20 TAC reposent sur les avis RMD; 2 TAC sont conformes aux stratégies de gestion à long terme, par exemple les plans de gestion découlant de la réglementation spécifique en vigueur, ou à une approche en matière de gestion présentée par les conseils consultatifs et considérée comme une mesure de précaution par les organismes consultatifs scientifiques; 45 TAC concernent les stocks pour lesquels on dispose de données limitées, qui ne permettent pas aux scientifiques de réaliser une évaluation complète.
20 TACS are based on MSY advice 2 TACs are in line with long-term management strategies, e.g. management plans stemming from specific regulations in force, or a management approach put forward by Advisory Councils and found precautionary by scientific advisory bodies. 45 TACs concern so-called data-limited stocks. This means that scientists cannot make a full assessment.

2. La Commission est habilitée à modifier, par voie d'actes délégués conformément à l'article 20, la liste des espèces d'eau profonde de l'annexe 1, notamment la désignation des espèces les plus vulnérables, afin d'intégrer les nouvelles informations scientifiques provenant des États membres, de l'organisme consultatif scientifique et des autres sources d'information pertinentes, y compris les évaluations de la liste rouge de l'UICN. Lors de l'adoption de ces actes délégués, la Commission tient compte en particulier des critères de la liste rouge de l'UICN, de la rareté des espèces, de leur vulnérabilité face à l'exploitation et de l'existence ou non d'une recommandation de prises accessoires nulles par l'organisme consultatif scientifique. [Am. 27]
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 20, amending the list of deep-sea species in Annex 1, including the designation of most vulnerable species, to incorporate new scientific information from Member States, from the scientific advisory body and from other relevant sources of information, including the IUCN Red List Assessments. When adopting such delegated acts, the Commission shall, in particular, take account of the IUCN Red List Criteria, the rarity of the species, its vulnerability to exploitation and whether the scientific advisory body has recommended a zero by-catch. [Am. 27]

La Commission ou l'organisme de financement compétent peut solliciter les conseils d'organismes consultatifs pour la nomination d'experts indépendants.
The Commission or the relevant funding body may call upon the advice of advisory bodies for the appointment of independent experts.

Les actes délégués sont adoptés après consultation adéquate des opérateurs, par l'intermédiaire d'un organisme consultatif ad hoc (comité consultatif pour les questions d'ordre général et de marché dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture).
Any delegated acts shall be adopted following appropriate consultations with operators conducted through an advisory body to be set up for this purpose (advisory committee on general and market-related matters in the fisheries and aquaculture sector).

Le meilleur qu’un organisme consultatif puisse faire, c’est de remettre le problème à l’ordre du jour, mais cela ne permettra certainement pas une vraie transparence et une vraie efficacité.
The best an advisory body can do is to put the problem back on the agenda, but it is certainly not going to establish real transparency and efficiency.

Peut-être pouvez-vous nous dire si ses dispositions toucheront également ces organismes consultatifs.
Perhaps you can tell us whether its provisions will also affect these advisory bodies.

La deuxième question est la suivante: il existe toujours un risque inhérent que les organismes consultatifs deviennent des lois pour eux-mêmes et ralentissent tout?
The second question is this: there is always a great inherent danger with advisory bodies that they will become a law unto themselves and drag everything out.

La Commission organisera des réunions communes entre les membres du CPF et le groupe consultatif «Forêts, y inclus liège»[25], ainsi qu'avec d'autres organismes consultatifs tels que le comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois[26].
The Commission will organise joint meetings between the members of the SFC and the Advisory Group on Forestry and Cork[25], as well as with other consultative bodies like the Advisory Committee on Community Policy regarding Forestry and Forest-based Industries[26].