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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Contraste d'un objet
Couche d'information objets divers
Droit d'usage d'un objet
Droit de suite d'un propriétaire)
Faire valoir un droit sur qqch
Programme visant à limiter la consommation
Programme visant à limiter la consommation d'alcool
Requête visant l'ordonnance d'une adoption
Requête visant la permission d'adopter
Revendication

Traduction de «d’un objet visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
requête visant la permission d'adopter [ requête visant l'ordonnance d'une adoption ]

application for an adoption order [ application for an order of adoption ]


programme visant à limiter la consommation d'alcool [ programme visant à limiter la consommation ]

controlled drinking program


Programme visant l'innocuité, la qualité et la valeur nutritive des aliments : rapport d'évaluation [ Programme visant l'innocuité, la qualité et la valeur nutritive des aliments ]

Food Safety, Quality and Nutrition Program: Evaluation Report [ Food Safety, Quality and Nutrition Program ]


couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)

single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)


droit d'usage d'un objet

object rights | object authority | object use authority


instant d'apparition et de disparition d'un objet spatial

set & rise time


faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)

claim (to)




Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
visant des objets qui présentent une menace pour la sécurité, notamment la saisie, l’enlèvement ou la destruction de ces objets ainsi que leur transfert aux autorités nationales,

directed towards objects posing a threat to security including seizure, removal, disposal and transfer of such objects to national authorities.


Outre les mesures prises pour gérer le risque inacceptable que présentent les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, le présent règlement devrait prévoir des mesures préventives et fondées sur le risque visant à protéger le territoire de l'Union contre les organismes nuisibles qui pourraient être introduits par un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un pays tiers, sur la base d'une évaluation préliminaire du risque élevé qu'il présente.

In addition to the measures taken to manage the unacceptable risk of the plants, plant products and other objects thereof, this Regulation should provide risk-based and preventive measures to protect the Union territory from pests that a plant, plant product or other object originating from a third country might introduce, on the basis of a preliminary assessment of that high risk.


considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la viole ...[+++]

whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents and teachers, remains insufficient to ensure adequate prevention, monitoring and assistance for victims; whereas ...[+++]


La Légion royale canadienne — comme nous — appuie fermement l’esprit du projet de loi C-217, lequel vise à ériger en infraction les actes de méfait commis à l’égard d’un monument commémoratif de guerre, d’un cénotaphe ou d’un objet visant à honorer les Canadiens et les Canadiennes qui ont consenti le sacrifice suprême au Canada pendant la guerre ou lors d’opérations s’étant déroulées depuis la guerre de Corée, ou à rappeler le souvenir de ces personnes.

The Royal Canadian Legion strongly supports—as do we—the intent of Bill C-217 to include incidents of mischief against a war memorial or cenotaph or an object associated with honouring or remembering those Canadian men and women who paid the supreme sacrifice in the service of Canada during war and on subsequent occasions since Korea.


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La valorisation elle-même ne fait pas l'objet d'un droit de recours distinct, mais peut faire l'objet d'un recours visant aussi la décision prise par le CRU.

The valuation itself shall not be subject to a separate right of appeal but may be subject to an appeal together with the decision of the Board.


Seul le rapport visant la sénatrice Wallin n'a pas fait l'objet de débats parce qu'il a été remis durant la relâche estivale, pendant la prorogation; les sanctions visant la sénatrice Wallin n'ont donc jamais été débattues au Sénat, mais les autres ont fait l'objet de débats et ont été acceptées.

The only one that wasn't debated is Senator Wallin because it was during the summer break and then prorogation, so those sanctions that appear in Senator Wallin's were never debated in this chamber, but the others were debated and accepted.


Nous sommes également préoccupés par les pressions subtiles dont les cliniques de fertilité pourraient faire l'objet, visant à les amener à créer plus d'embryons que nécessaire pour qu'il en reste pour la recherche.

We are also concerned about the subtle pressures fertility clinics may experience to create more embryos than are necessary to have some left over for research.


(56) Le risque existe, toutefois, de voir se développer des activités illicites visant à supprimer ou à modifier les informations, présentées sous forme électronique, sur le régime des droits dont relève l'oeuvre ou l'objet, ou visant à distribuer, importer aux fins de distribution, radiodiffuser, communiquer au public ou mettre à sa disposition des oeuvres ou autres objets protégés dont ces informations ont été supprimées sans autorisation.

(56) There is, however, the danger that illegal activities might be carried out in order to remove or alter the electronic copyright-management information attached to it, or otherwise to distribute, import for distribution, broadcast, communicate to the public or make available to the public works or other protected subject-matter from which such information has been removed without authority.


Voir, par exemple, le projet de loi C-264 : Loi visant à permettre aux électeurs d’une province d’exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province, qui a été déposé et a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes le 16 avril 1996; le projet de loi C-382 : Loi visant à permettre aux électeurs d’une province d’exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province (titre abrégé : « Loi sur le choix de ...[+++]

See, for example, Bill C-264, An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province, which was introduced and received first reading in the House of Commons on 16 April 1996; Bill C-382, An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province (the Senate Representation Act), introduced on 19 March 1998; and Bill 64, An Act to provide for the election in Ontario of nominees for appointment to the Senate of Canada, which was tabled and received first reading in the Ontario Legislative Ass ...[+++]


Voir, par exemple, le projet de loi C-264 : Loi visant à permettre aux électeurs d’une province d’exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province, qui a été déposé et a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes le 16 avril 1996; le projet de loi C-382 : Loi visant à permettre aux électeurs d’une province d’exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province (titre abrégé : « Loi sur le choix de ...[+++]

See, for example, Bill C-264, An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province, which was introduced and received first reading in the House of Commons on 16 April 1996; Bill C-382, An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province (the Senate Representation Act), introduced on 19 March 1998; and Bill 64, An Act to provide for the election in Ontario of nominees for appointment to the Senate of Canada, which was tabled and received first reading in the Ontario Legislative Ass ...[+++]


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