Traduction de «d’un objet donnés seront conservés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

articles faisant l'objet d' infraction [ objet ayant donné lieu à la violation ]
offending articles

Institut international pour la conservation des objets d'art et d'histoire [ Institut international pour la conservation | Institut international pour la conservation des objets de musée ]
International Institute for Conservation of Historic and Artistic Works [ IIC | International Institute for Conservation | International Institute for the Conservation of Museum Objects ]

Institut international pour la conservation des objets d'art et d'histoire. Groupe canadien [ IIC-CG | Institut international pour la conservation. Groupe canadien ]
International Institute for Conservation of Historic and Artistic Works. Canadian Group [ IIC-CG | International Institute for Conservation. Canadian Group ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors, chaque fois que c'est possible et nécessaire, tous les signalements ultérieurs d'une personne ou d'un objet donnés seront conservés au niveau national afin de pouvoir les introduire après l'expiration ou l'effacement du premier signalement.
Therefore, wherever possible and necessary, second and subsequent alerts on the same person or object shall be kept available at national level so that they can be introduced when the first alert expires or is deleted.

Il convient de distinguer clairement le groupe d’actifs pouvant faire l’objet d’une conservation, étant donné que l’obligation de restituer les actifs perdus ne devrait s’appliquer qu’à cette catégorie spécifique d’actifs.
The group of assets that can be held in custody should be clearly differentiated, since the duty to return lost assets should apply only to that specific category of assets.

3. Une personne peut exercer un droit de résiliation découlant d'un contrat financier avant l'expiration de la période visée au paragraphe 1 si l'autorité de résolution l'avise que les droits et engagements couverts par l'accord de compensation (a) ne seront pas transférés à une autre entité ou b) seront conservés par l'établissement faisant l'objet d'une procédure de résolution et auquel l'autorité de résolution appliquera l'instrument de renflouement interne conformément à l'article 37, paragraphe 2, point a).
3. A person may exercise a termination right under a financial contract before the end of the period referred to in paragraph 1 if that person receives notice from the resolution authority that the rights and liabilities covered by the netting arrangement shall not be either (a) transferred to another entity or (b) remain with the institution under resolution upon which the resolution authority will be applying the bail in tool in accordance with Article 37(2) (a).

Il convient de distinguer clairement le groupe d'actifs pouvant faire l'objet d'une conservation, étant donné que l'obligation de restituer les actifs perdus ne devrait s'appliquer qu'à cette catégorie spécifique d'actifs financiers.
The group of assets that can be held in custody should be clearly differentiated, since the duty to return lost assets should only apply to that specific category of financial assets.

2 bis. Toute demande d'information ou de documents émanant des autorités compétentes de l'État membre repose sur une décision qui précise sa base juridique, l'objet de la demande, les détails des informations ou des documents requis, le délai au terme duquel ils sont requis et la période pendant laquelle ces informations ou document seront conservés.
2a. Any request for information or documents made by competent authorities of the Member States shall be made on the basis of a decision that specifies its legal basis, the purpose of the request, details of the information or documents required, the time by which they are required and the period for which the information or documents are to be retained.

Dès lors, chaque fois que c’est possible et nécessaire, tous les signalements ultérieurs d’une personne ou d’un objet donnés seront conservés au niveau national afin de pouvoir les introduire après l’expiration ou l’effacement du premier signalement.
Therefore, wherever possible and necessary, second and subsequent alerts on the same person or object shall be kept available at national level so that they can be introduced when the first alert expires or is deleted.

Étant donné qu’il existe un grand nombre d’églises et de monuments religieux orthodoxes (ainsi que d’autres religions) dans la partie occupée de Chypre, lesquels, s’ils ne font pas immédiatement l’objet de travaux d’entretien, s’écrouleront et seront perdus à jamais, la Commission est invitée à dire si elle entend poursuivre l’affectation de crédits à cette fin sur les 259 millions d’euros alloués et si elle compte accélérer la procédure, eu égard au fait qu’il s’agit de préserver un patrimoine culturel européen et mondial.
Since there are a large number of Orthodox and other Christian churches and other monuments in the occupied part of Cyprus, which unless immediately restored will collapse and be lost for ever, will the Commission say whether it intends to continue making available appropriations from the EUR 259 million and to speed up the procedure, since it is the cultural heritage of Europe and the world that is at stake?

Les questions n° 51 à 61 feront l’objet d’une réponse écrite. étant donné que les thèmes sur lesquels elles portent seront abordés plus tard dans cette période de session, les questions n° 62 et 63 ne seront pas évoquées.
Questions Nos 51 to 61 will be answered in writing. As their subject is covered later in this part-session Questions Nos 62 and 63 will not be called.

Étant donné que les questions d'adéquation des fonds propres font déjà l'objet d'un examen par les instances de régulation et de surveillance de l'Union, sur la base des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, elles ne seront pas abordées de manière plus approfondie dans la présente communication.
As capital adequacy issues are already the object of regulatory and supervisory review in the Community, based on the Basle Banking committee work, they will not be further considered in this Communication.