Vertaling van "d’un nouvel organe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]
refiling

contrat d'échange d'une nouvelle émission [ échange d'une nouvelle émission ]
new issue swap

intercalation d'une nouvelle rubrique
intercalation

source d'énergie nouvelle | énergie alternative
alternate resources

prospection d'une nouvelle clientèle
missionary selling

autorité d'instruction | autorité d'instruction pénale | organe d'instruction
investigating authority | investigation authority

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle gestion publique (1) | conduite de l'administration axée sur la gestion d'entreprise (2) | gestion administrative axée sur la gestion d'entreprise (3) [ NGP ]
New Public Management [ NPM ]

nouvelle fixation d'une limite
redrawing of a boundary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nomination d’une nouvelle direction générale ou d’un nouvel organe de direction est effectuée conformément au droit national et au droit de l’Union, et est sujette à l’approbation ou au consentement de l’autorité compétente.
The appointment of the new senior management or management body shall be done in accordance with national and Union law and be subject to the approval or consent of the competent authority.

32. estime qu'il est important de renforcer la coopération avec les parlements nationaux sur la base de l'article 9 du protocole nº 1 annexé aux traités et se félicite de l'accord sur la création d'une conférence interparlementaire sur les politiques budgétaire et économique; souligne néanmoins que cette coopération ne devrait pas être vue comme la création d'un nouvel organe parlementaire mixte, qui serait tout à la fois inefficace et illégitime d'un point de vue démocratique et constitutionnel, et réaffirme que pour renforcer la gouvernance démocratique de l'UEM, rien ne peut remplacer un renforcement formel de la pleine légitimité du Parlement européen, organe parlementaire à l'échelon européen;
32. Considers it important to intensify cooperation with national parliaments, on the basis of Article 9 of Protocol No 1 annexed to the Treaties, and welcomes the agreement on the establishment of an interparliamentary conference in discussing budgetary and economic policies; stresses nevertheless that this cooperation should not be seen as establishing a new joint parliamentary body, which would be both ineffective and illegitimate from a democratic and constitutional point of view, and reaffirms that there is no substitute for a formal strengthening of the full legitimacy of the European Parliament, as a parliamentary body at Union level, with a view to reinforcing the democratic governance of the EMU;

Un nouvel organe de surveillance macroprudentielle, le comité européen du risque systémique (CERS), et un nouvel organe de surveillance microprudentielle, le système européen des superviseurs financiers (SESF), seront créés.
A new macro-prudential supervisor, the European Systemic Risk Board (ESRB), and a new micro-prudential supervision, the European System of Financial supervisions (ESFS), will be created.

Nous avons une responsabilité et ne pouvons décevoir les attentes des très nombreuses personnes placées sur liste d’attente, qui vivent une incertitude quotidienne en attendant la vie nouvelle que pourrait leur apporter un nouvel organe.
We have a responsibility and must live up to the expectations of the great number of people on the waiting lists who live in uncertainty from one day to the next, as they await the new life that a new organ can bring.

Dans ces pays, les patients qui ont besoin d’un nouvel organe sont forcés de recourir au tourisme de la transplantation, clairement conscients des risques encourus et du fait qu’ils enfreignent ainsi la loi et l’éthique, en sachant que leur vie sera souvent sauvée un coût d’une autre vie enlevée ou détruite dans la violence.
Patients requiring transplants in these countries are forced to resort to transplant tourism, clearly aware of the high risk involved and that they are infringing the law and ethics as their life is often saved at the cost of another life taken or destroyed through violence.

Nous voulons que le nouvel ORECE fonctionne. Nous voulons que ce nouvel organe réglementaire collabore avec le Parlement pour faire en sorte que ces mesures soient prises le plus rapidement possible.
We want the new BEREC operating; we want the new regulatory body to engage with us in Parliament, to ensure that these things happen as quickly as possible.

S'agissant de la surveillance macroprudentielle, la Commission approuve tout particulièrement la suggestion du groupe en faveur de la mise en place d'un nouvel organe européen, qui serait placé sous l'égide de la BCE et auquel participeraient la Commission et les comités des autorités de surveillance européennes; cet organe serait chargé de recueillir des informations sur tous les risques pesant sur l'ensemble du secteur, dans tous les secteurs de la finance, et de les apprécier.
Regarding macro-prudential supervision, the Commission particularly welcomes the Group's idea for a new European body, under the auspices of the ECB and involving the Commission and the Committees of European Supervisors, to gather and assess information on all risks to the sector as a whole, across all sectors of finance.

- Institution d'un nouvel organe unique au niveau communautaire .
- A new, single body at Community level would be set up.

La Commission cherchera donc à mettre en oeuvre l'approche améliorée à l'égard des politiques relatives aux droits de l'homme et à la démocratisation qui a été exposée dans la présente communication et ne proposera pas la création d'un nouvel organe.
The Commission will therefore focus on implementing the improved approach to human rights and democratisation policies outlined in this Communication and will not propose the creation of a new body.

En Allemagne, en vertu de la nouvelle proposition de loi sur l'immigration, un nouvel organe spécial aura pour tâche d'étudier les capacités nationales d'accueil et d'intégration, ainsi que les tendances actuelles des mouvements migratoires.
In Germany, under the proposed new Immigration Act, a new special body will have the task of observing domestic capacities for reception and integration and the current trends in migratory movements.