Vertaling van "d’un nouveau régime devrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices, en vertu du paragraphe 144(4.2)
Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Trust Governed by an Employees' Profit Sharing Plan under Subsection 144(4.2)

Régime d'exemption d'intérêts pour les prêts étudiants du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Student Loan Interest Relief Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau cadre devrait également contribuer à renforcer la gouvernance en matière de gestion des catastrophes à tous les niveaux et dans tous les secteurs, de façon à mettre en place des mécanismes de coordination efficaces et des partenariats durables entre les différentes autorités publiques et parties concernées (société civile, monde universitaire et instituts de recherche, secteur privé).
The new framework should further contribute to enhance governance for disaster management at all levels and across all sectors, building effective coordination mechanisms and sustainable partnerships between different public authorities and relevant stakeholders (civil society, academia and research institutions, private sector).

Le nouveau cadre devrait également clarifier les relations entre l'UNISDR et la CCNUCC, ainsi que d’autres organes des Nations unies chargés de définir la réponse à apporter, au niveau mondial et national, aux menaces de catastrophes et aux effets du changement climatique.
The new framework should also clarify the relationships between UNISDR and UNFCCC, as well as other UN bodies responsible for framing the global and national response to the threats of disasters and the impacts of climate change.

(3 bis) Le nouveau programme devrait également s'appuyer sur les activités et les réalisations menées dans le cadre du Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être, du 13 juin 2008, et définir explicitement le lien irréfutable entre la santé physique et la santé mentale.
(3a) The new Programme should also build on the activities and achievements carried out under the European Pact for Mental Health and Well-being of 13 June 2008 and explicitly recognise the irrefutable link between physical and mental health.

Le nouveau budget devrait également promouvoir une meilleure efficacité énergétique et soutenir la construction des infrastructures futures, en particulier des infrastructures énergétiques, en créant ainsi les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie européenne.
The new budget should also promote increased energy efficiency and support the construction of future infrastructure, energy infrastructure in particular, thereby creating the necessary conditions for European industry to be competitive.

Le nouveau système devrait également permettre de remplacer les parcs de véhicules obsolètes au moyen de droits d’usage réduits en cas d’investissement dans des véhicules écologiques.
The new system should also make it possible to replace obsolete fleets through the use of reduced rates for external costs when investing in environmentally friendly vehicles.

Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.
With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.

Le système est malade et doit être réformé depuis de nombreuses années, mais les solutions draconiennes proposées - c’est-à-dire le médicament administré au malade - risquent de tuer le patient: en effet, le nouveau régime devrait entraîner la perte de 100 000 emplois en Europe et mettre un terme à la production de sucre dans des pays tels que la Grèce et l’Irlande.
It is a sick system which has badly needed reform for many years. However, the draconian solutions being proposed – that is, the medicine for the sickness – are likely to kill the patient in the process: it is estimated that the new regime will cause the loss of 100 000 jobs in Europe and put an end to sugar farming in countries such as Greece and Ireland.

Dans ces limites strictes garantissant un niveau de protection maximal pour les consommateurs européens, le nouveau règlement devrait également permettre de faire en sorte que la fixation des LMR n'entrave pas inutilement le commerce international des produits agricoles, notamment en provenance des pays en voie de développement.
Within these strict limits guaranteeing the highest level of protection for the European consumers, the new Regulation should also ensure that the setting of MRLs does not constitute an unnecessary technical barrier for the international trade of commodities, in particular from developing countries.

Un tel régime devrait également situer la problématique au plan de la Communauté prise dans son ensemble, notamment afin d’éviter de fausser la concurrence dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Such a system should also deal with the problems on a Community level as a whole, particularly with a view to preventing distortions in competition which might be contrary to the common interest.

considérant que l'or n'est pas uniquement un intrant de production, mais qu'il est aussi acquis à des fins d'investissement; que l'application du régime fiscal normal représente un obstacle majeur à son utilisation à des fins d'investissement financier et justifie dès lors l'application d'un régime fiscal particulier à l'or d'investissement; qu'un tel régime devrait également renforcer la compétitivité internationale du marché de l'or communautaire;
Whereas gold does not only serve as an input for production but is also acquired for investment purposes; whereas the application of the normal tax rules constitutes a major obstacle to its use for financial investment purposes and therefore justifies the application of a specific tax scheme for investment gold; whereas such a scheme should also enhance the international competitiveness of the Community gold market;