Traduction de «d’un nouveau règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

écriture d'ouverture | écriture d'à nouveau | à nouveau
opening entry

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

nouveau jour d'élection [ nouveau jour de l'élection ]
new election day

Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle
New Brunswick at the Dawn of a New Century

règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes
average adjustment | general average adjustment | average statement

coût de lancement d'un nouveau produit
cost of entry

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition est cohérente avec la nouvelle PAC, et notamment avec le nouveau règlement sur les paiements directs[57], en vertu duquel les exploitations biologiques bénéficient ipso facto du nouveau paiement «vert», avec le nouveau règlement sur le développement rural[58] qui prévoit des mesures spécifiques en faveur de l'agriculture biologique, ainsi qu'avec la nouvelle politique commune de la pêche.
The proposal is consistent with the new CAP, e.g. with the new Regulation on Direct Payments[57], under which organic farms benefit ipso facto from the new "green" payment, and with the new Regulation on Rural Development[58], providing for specific measures benefitting organic farming, and the new Common Fisheries Policy.

L'adoption définitive du nouveau règlement est prévue au printemps 2004; cependant, le nouveau règlement n'entrera en vigueur qu'après l'adoption du règlement d'application.
The final adoption of the new Regulation is expected in spring 2004; however, the new Regulation will only enter into force after the adoption of its implementing Regulation.

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.
In this respect, the new Regulation will be complemented, in the coming months, by the Regulation on Official Controls which will set out the obligations of Member States with regards to official controls and other official activities.

Les demandes qui ne seront pas finalisées à la date d'application du nouveau règlement seront régies par le nouveau règlement.
Those applications, which are not finalised by the time the new Regulation applies, will be governed by the new Regulation.

La proposition jointe vise à clarifier le cadre réglementant les produits de consommation, en tenant compte des initiatives législatives de ces dernières années, telles que le nouveau cadre législatif sur la commercialisation des produits arrêté en 2008[3], l’adaptation[4] à ce nouveau cadre de la législation sectorielle d’harmonisation adoptée par l’Union et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, d’un nouveau règlement relatif à la normalisation européenne[5].
This proposal aims at clarifying the regulatory framework for consumer products taking into account legislative developments in recent years such as the New Legislative Framework on the Marketing of Products adopted in 2008[3], the alignment of sector-specific Union harmonisation legislation to that new framework[4] and the entry into application on 1 January 2013 of a new Regulation on European standardisation[5].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN - Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN - The new Financial Regulation: easier access to EU funding

Le nouveau règlement RD entrera en force le 1 janvier 2011, avec une période de transition de deux ans, durant laquelle le règlement précédent continuera à s'appliquer aux accords qui remplissent ses conditions mais ne sont pas couverts par le nouveau règlement.
The new RD BER enters into force on 1 January 2011, with a transitional period of 2 years, during which the previous BER will remain in force for such agreements that fulfil its conditions but do not fall under the new BER.

Dans la deuxième phase de cette révision, et sur la base de ce nouveau règlement, les modalités strictes existantes seront transférées de l'ancien au nouveau règlement.
In the second part of this revision exercise, and building on this new regulation, the existing strict detailed rules will be transferred from the old to the new Regulation.

Avec la nouvelle Loi et le nouveau règlement, nous pensons qu'il est important non seulement pour l'industrie, qui regroupe nos parties prenantes immédiates, mais aussi pour nos clients, les producteurs, de bien connaître toutes les mesures de protection nouvelles et importantes prévues pour la santé publique et pour l'environnement. Nous croyons aussi qu'il est important que la société dans son ensemble sache qu'il existe au Canada un système de réglementation de premier ordre, surtout avec les changements résultant de la nouvelle Loi et du nouveau règlement.
With the new act and these new regulations, we feel it's important not only for the industry, our immediate stakeholders, and our farmer customers to know about all these new, important safeguards for public health and the environment, but that it's important for all society to know about the first-class regulatory system we have here in Canada, especially given the changes represented by the new act and the new regulations.

M. Paul Salembier: C'est effectivement l'effet de cet amendement qui prévoit également que, dans le cas où il existe un règlement administratif de gestion financière qui n'est pas conforme au code, ce règlement administratif cessera de s'appliquer au moment de l'entrée en vigueur d'un nouveau code ou du nouveau règlement applicable par défaut.
Mr. Paul Salembier: It does that, and it also provides that if there happens to be a financial management bylaw that did not accord with the code, that bylaw will cease to apply at the time the new code or the new default regulations apply.