Traduction de «d’un même revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution d'équipes d'un groupe d'individus appartenant à un même département [ réunion d'équipes constituées à partir d'une même famille ]
family group team-building

au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]
two or more offences not arising out of a single occurrence

entreprises d'un même groupe [ entreprises appartenant au même groupe ]
affiliated enterprises

tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition
tax bracket

du réseau | d'une même compagnie | intracompagnie
on-line

communication entre abonnés d'un même central
own-exchange calls

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative
earned income

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les citoyens peuvent aussi être confrontés à des casse-têtes administratifs, notamment lorsqu’ils demandent un remboursement d’impôts dû par un autre pays ou à cause des régimes fiscaux incompatibles de différents États membres, ce qui peut même aboutir à la double imposition du même revenu par plusieurs États membres.
Citizens might also be confronted with considerable administrative hurdles, in particular when claiming tax refunds due from other countries or because of conflicting tax systems in different Member States which may even lead to the same income being taxed twice by different Member States.

- demandent un allègement au titre de la double imposition pour le même revenu ou capital dans plus d'un pays.
- claim relief from double taxation for the same income or capital in more than one jurisdiction.

À l'origine, la directive mères-filiales (directive 2011/96/UE) a été conçue pour éviter que les sociétés d'un même groupe qui sont établies dans différents pays de l'UE soient imposées deux fois sur le même revenu (double imposition).
The parent-subsidiary directive (Directive 2011/96/EU) was originally designed to prevent same-group companies based in different EU countries from being taxed twice on the same income (double taxation).

De la même manière, il convient que le revenu de la BCE provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (ci-après «CBPP3») et du programme d'achat de titres adossés à des actifs (ci-après «ABSPP»), soit en principe distribué aux BCN, proportionnellement à leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, au cours de l'exercice même où il est dégagé.
In the same manner, the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the third covered bond purchase programme (hereinafter 'CBPP3') and the asset-backed securities purchase programme (ABSPP) should in principle be distributed to the NCBs in proportion to their shares in the subscribed capital key in the same financial year it accrues.

le montant de l'aide compensatoire qui pourra être octroyé sera normalement déterminé grâce à une comparaison du revenu moyen par hectare des exploitations situées dans les zones à handicaps au revenu d'exploitations de taille identique produisant les même produits et situées dans des zones sans handicaps dans le même État membre.
The amount of compensation that can be granted shall normally be established by comparing the average income per hectare of farms in areas with handicaps with the income of same-size farms producing the same products in areas without handicaps situated in the same Member State.

Le même revenu équivalent est attribué à chaque membre du ménage (adulte et enfant).
Any member of a given household, child or adult, is assigned the same equivalized income.