Vertaling van "d’un mois donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au cours d'un mois donné [ au cours du même mois ]
in any one month

mandat donné en prévision d'une inaptitude [ mandat en cas d'inaptitude | mandat donné en prévision de l'inaptitude du mandant ]
mandate in case of incapacity [ mandate in case of inability | mandate given in anticipation of the mandator's incapacity | mandate given in anticipation of incapacity ]

mois d'exercice [ mois de l'exercice | mois financier ]
fiscal month

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les coûts imputables, pour un mois donné, aux actions visées aux points a) et b) et à toute autre action correctrice.
the costs incurred in a given month from actions referred to in points (a) and (b) and from any other remedial action.

6. Un acte délégué adopté en vertu des articles 9 et 11 n’entre en vigueur que s’il n’a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à ces deux institutions, ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.
6. A delegated act adopted pursuant to Articles 9 and 11 shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and to the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object. That period shall be extended by two months at the initiative of the European Parliament or of the Council.

(2) Malgré le paragraphe (1), lorsqu’un mois donné est le premier mois au cours duquel un paiement en trop inférieur à 20 $ (ou à tout autre montant fixé par règlement) est réputé par ce paragraphe se produire au titre des sommes dont une personne est redevable en vertu de la présente partie pour l’année de base se rapportant au mois donné, tout semblable paiement en trop dont on pourrait, sans le présent paragraphe, s’attendre à juste titre, à la fin du mois donné, qu’il se produise au cours d’un autre mois se rapportant à la même année de base est réputé se produire selon ce paragraphe au cours du mois donné et non au cours de l’autre mois.
(2) Notwithstanding subsection (1), if a particular month is the first month during which an overpayment that is less than $20 (or such other amount as is prescribed) is deemed under that subsection to have arisen on account of a person’s liability under this Part for the base taxation year in relation to the particular month, any such overpayment that would, but for this subsection, reasonably be expected at the end of the particular month to arise during another month in relation to which the year is the base taxation year is deemed to arise under that subsection during the particular month and not during the other month.

(4) Pour le calcul des intérêts payables par une société en vertu du paragraphe (3) pour un ou plusieurs mois de la période commençant le premier jour d’une année d’imposition et se terminant deux mois après le dernier jour de l’année, période au cours de laquelle la société a désigné un montant en vertu de l’article 192 à l’égard d’une action qu’elle a émise au cours d’un mois donné de l’année, la société est réputée avoir été redevable, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois donné, d’un acompte provisionnel ou d’une fraction d’impôt pour l’année, égal au produit de la multiplication de l’excédent éventuel de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année sur son remboursement de la partie VII pour l’année par le rapport entre :
(4) For the purposes of computing interest payable by a corporation under subsection 193(3) for any month or months in the period commencing on the first day of a taxation year and ending two months after the last day of the year in which period the corporation has designated an amount under section 192 in respect of a share issued by it in a particular month in the year, the corporation shall be deemed to have been liable to pay, on or before the last day of the month immediately following the particular month, a part or an instalment of tax for the year equal to that proportion of the amount, if any, by which its tax payable under this Part for the year exceeds its Part VII refund for the year that

(4) Pour le calcul des intérêts payables par une société en vertu du paragraphe (3) pour un ou plusieurs mois de la période commençant le premier jour d’une année d’imposition et se terminant deux mois après le dernier jour de l’année, période au cours de laquelle la société a désigné un montant en vertu de l’article 194 à l’égard d’une action ou créance qu’elle a émise, ou d’un droit qu’elle a consenti, au cours d’un mois donné de l’année, la société est réputée avoir été redevable, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois donné, d’un acompte provisionnel ou d’une fraction d’impôt pour l’année, égal au produit de la multiplication de l’excédent éventuel de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année sur son remboursement de la partie VIII pour l’année par le rapport entre :
(4) For the purposes of computing interest payable by a corporation under subsection 195(3) for any month or months in the period commencing on the first day of a taxation year and ending two months after the last day of the year in which period the corporation has designated an amount under section 194 in respect of a share or debt obligation issued, or right granted, by it in a particular month in the year, the corporation shall be deemed to have been liable to pay, on or before the last day of the month immediately following the particular month, a part or an instalment of tax for the year equal to that proportion of the amount, if any, by which its tax payable under this Part for the year exceeds its Part VIII refund for the year that

4302. Malgré l’article 4301, pour l’application de l’alinéa 16.1(1)d) de la Loi et du paragraphe 1100(1.1), le taux d’intérêt applicable pour un mois donné est d’un point de pourcentage supérieur au taux qui correspondait, au cours du mois antérieur au mois précédant le mois donné, au rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel et arrondi à deux décimales, de l’ensemble des obligations d’État intérieures, en monnaie canadienne, qui étaient en circulation le dernier mercredi de ce mois et dont la durée non écoulée jusqu’à l’échéance est supérieure à dix ans, tel que publié pour la première fois par la Banque du Canada.
4302. Notwithstanding section 4301, for the purposes of paragraph 16.1(1)(d) of the Act and subsection 1100(1.1), the interest rate in effect during any month is the rate that is one percentage point greater than the rate that was, during the month before the immediately preceding month, the average yield, expressed as a percentage per year rounded to two decimal points, prevailing on all outstanding domestic Canadian-dollar Government of Canada bonds on the last Wednesday of that month with a remaining term to maturity of over 10 years, as first published by the Bank of Canada.

(3.2) Si le présent paragraphe s’applique, le total des montants qui par ailleurs seraient réputés, par le paragraphe (3), avoir été payés, au titre de l’impôt payable du particulier admissible en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition, au cours du mois déterminé donné de l’année et au cours de chaque mois déterminé postérieur de l’année est réputé avoir été payé par lui, au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année, au cours du mois donné, et le montant qui est réputé, par le paragraphe (3), avoir été payé par lui au cours des mois déterminés postérieurs de l’année est réputé, sauf pour l’application du présent paragraphe, ne pas avoir été payé dans la mesure où il est inclus dans un montant réputé, par le présent paragraphe, avoir été payé.
(3.2) If this subsection applies, the total of the amounts that would otherwise be deemed by subsection (3) to have been paid on account of the eligible individual’s tax payable under this Part for the taxation year during the particular month specified for the taxation year, and during each subsequent month specified for the taxation year, is deemed to have been paid by the eligible individual on account of their tax payable under this Part for the taxation year during the particular specified month for the taxation year, and the amount deemed by subsection (3) to have been paid by the eligible individual during those subsequent months specified for the taxation year is deemed, except for the purpose of this subsection, not to have been paid to the extent that it is included in an amount deemed to have been paid by this subsection.

1. Le présent accord est conclu pour une période de dix ans et reste en vigueur par la suite, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties à l'expiration de cette période de dix ans ou à tout autre moment à partir de cette date, moyennant un préavis de six mois donné par écrit par la partie qui souhaite résilier l'accord.
1. This Agreement shall remain in force for a period of 10 years and shall continue in force thereafter unless terminated by either Party at the end of the 10-year period or at any time thereafter by giving to the other Party at least six months’ written advance notice of its intention to terminate this Agreement.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et des conditions de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and conditions for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months in any six-month period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Il convient par conséquent de prévoir l’application d’un taux de change unique pour toutes les opérations comptabilisées au cours d’un mois donné, à utiliser pour les déclarations de dépenses.
Provision should therefore be made for a single exchange rate to be applied to all operations entered into the accounts in the course of a given month, to be used for the declarations of expenditure.