Vertaling van "d’un membre décédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

membre décédé [ participant décédé ]
deceased member [ deceased participant | deceased plan member ]

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres
from Member States contributions

déficience d'un membre supérieur
upper limb disability

recommandation d'un membre du personnel
employee referral

patient(e) décédé(e) à domicile
Patient died at home

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

congé du patient : décédé, avec autopsie
Patient discharge, deceased, autopsy

décédé à l'hôpital
Died in hospital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) de tout enfant à la charge du membre, dans le cas d’un membre du sexe masculin ou du sexe féminin, si le membre décède sans laisser de veuve ou de veuf, ou si la veuve ou le veuf est décédé ou introuvable, ou s’il apparaît au Ministre qu’elle a abandonné, ou qu’il a abandonné, les enfants; ou
(b) any dependent children of the member, in the case of a male or female member, if the member dies without leaving any widow or widower or if the widow or widower is dead or cannot be found or it appears to the Minister that she or he has abandoned the children; or

(4) Si personne ne possède les qualités requises pour recevoir le paiement de la gratification ou de tout solde impayé de cette gratification, en vertu du présent article, à l’égard d’un membre décédé, la gratification ou tout solde impayé de gratification fait alors partie de la succession militaire de ce membre décédé et y est comprise, selon la définition de l’expression « succession militaire », donnée au paragraphe 39(2) de la Loi sur la défense nationale.
(4) Where no person qualifies to receive payment of the gratuity or any unpaid balance thereof under this section in respect of a deceased member, the gratuity or the unpaid balance thereof shall form part of and be comprised in the deceased member’s " service estate" as that expression is defined in subsection 39(2) of the National Defence Act.

(5) Si une personne possédant les qualités requises pour recevoir le versement intégral ou partiel d’une gratification prévue au présent article décède avant que le versement en ait été effectué, ou avant que le versement en ait été effectué intégralement, la gratification ou la fraction de gratification qui lui est payable, ou tout solde impayé de gratification, ne doivent pas être versés à la succession de cette personne, mais doivent l’être à toute autre personne pouvant y avoir droit en conformité de la présente loi, et, à défaut d’autre ayant droit, font partie de la succession militaire du membre décédé et y sont compris, en conformité du paragraphe (4).
(5) Where a person who was qualified to receive payment of a gratuity or any part thereof under this section dies before payment thereof or before payment thereof in full the gratuity or that part thereof payable to him or any unpaid balance thereof shall not be paid to the estate of such person but shall be paid to such other person as may be entitled thereto in accordance with this Act and if no other person is so entitled, shall form part of and be comprised in the deceased member’s service estate in accordance with subsection (4).

3. La République du Niger et l’EUCAP coopèrent dans toute la mesure du possible pour assurer, dans les meilleurs délais, le rapatriement d’un membre décédé du personnel de l’EUCAP.
3. Niger and EUCAP shall cooperate to the fullest extent possible with a view to the early repatriation of deceased EUCAP personnel.

1. Le chef de la mission a le droit de prendre en charge le rapatriement d’un membre décédé du personnel de l’EUCAP, ainsi que de ses biens personnels, et de prendre pour ce faire les dispositions appropriées conformément à la réglementation en vigueur au Niger.
1. The head of mission shall have the right to take charge of the repatriation of any deceased EUCAP personnel, as well of their personal property, and to make suitable arrangements for this purpose in accordance with the rules in force in Niger.

2. Il n’est pas pratiqué d’autopsie sur le corps d’un membre décédé du personnel de l’EUCAP sans l’accord de l’État concerné et en dehors de la présence d’un représentant de l’EUCAP ou de l’État concerné.
2. No autopsy shall be performed on any deceased members of EUCAP without the agreement of the State concerned, and the presence of a representative of EUCAP or a representative of the State concerned.

1. Lorsqu'une personne assurée ou un membre de sa famille décède dans un État membre autre que l'État membre compétent, le décès est considéré comme étant survenu dans l'État membre compétent.
1. When an insured person or a member of his/her family dies in a Member State other than the competent Member State, the death shall be deemed to have occurred in the competent Member State.

de la pension acquise, en exécution de l'article 9 ci-dessus, par le membre ou par l'ancien membre de la Haute Autorité au jour de son décès. Toutefois, si le membre de la Haute Autorité est décédé au cours de son mandat, la pension de survie est calculée sur la base d'une pension égale à 50 % du traitement de base perçu au moment du décès.
However, if the death of the member of the High Authority occurs during his term of office, the survivor's pension shall be calculated on the basis of a pension equal to 50 % of the basic salary received at the time of death.