Traduction de «d’un futur sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt | future sur taux d'intérêt | futur sur taux d'intérêt | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt
interest rate futures | interest rate future | interest rate futures contract

charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés
future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense

économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs
future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit

Groupe d'étude du Sénat sur les langues secondes
Senate Task Force on Second Languages

flux d'intérêts futurs [ flux d'intérêts ]
interest stream [ interest flow ]

Cadre d'action future
Framework for Future Efforts

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je dirais seulement, pour reprendre certains points soulevés par le professeur Resnick, que dans le cadre de la réflexion sur la forme que prendra un futur Sénat une fois réglée la question des mandats, on devra aussi prendre en considération l'asymétrie créée au Sénat.
The only thing I would say, in reiterating some of Professor Resnick's points, is the thought about the shape of a future Senate after the tenure question is determined should also give some thought to the nature of the asymmetry that will take place in the Senate.

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement des États-Unis d'Amérique; charge par ailleurs son Président d'entamer un dialogue interparlementaire avec le Président de la Chambre des représentants des États Unis et le Président en exercice du Sénat des États-Unis sur le futur accord-cadre sur la protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.
3. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission and the governments and parliaments of the Member States and the government of the United States of America; further instructs its President to enter into inter-parliamentary dialogue with the Speaker of the United States House of Representatives and the President pro tempore of the United States Senate on the future framework agreement on data protection between the European Union and the United States of America.

De façon générale, je regrette que le Parlement européen ne suive pas la voie du Sénat américain pour des nominations déterminantes pour le futur de l’Union européenne.
Generally speaking, I am sorry that the European Parliament is not going the way of the US Senate and making nominations that are decisive for the future of the European Union.

Hier, nous avons écouté avec beaucoup d’espoir la déclaration faite à la commission des relations extérieures du sénat américain par la future secrétaire d’État, Hillary Clinton, concernant l’établissement d’une diplomatie pragmatique, basée sur le dialogue et efficace.
We are very hopeful about the statement made yesterday to the US Senate Committee on Foreign Relations by the Secretary of State-designate, Hillary Clinton, as regards offering pragmatic, dialogue-based and effective diplomacy.

M. Skandalidis a renouvelé son appel, lancé pour la première fois devant la session plénière du CdR en novembre 2002, pour que le Comité des régions devienne le futur Sénat de l'Union européenne".
Mr Skandalidis repeated his call, first made at the November 2002 CoR plenary session, for the Committee of the Regions to become a future Senate of the European Union".

Je soulignerais entre autre le point 21 relatif à l’émergence - à travers la convention - d’un pouvoir constituant, même si celui-ci est exercé conjointement, par le Parlement européen et les parlements nationaux, la Commission et les gouvernements des États membres, et le refus préalable d’un futur sénat (point 17), qui pourrait selon moi respecter le principe de la parité entre les États de l’Union.
Amongst these, I would highlight item 21, on the emergence – by means of the Convention – of a constituent power, albeit exercised jointly by the European Parliament and the national parliaments, the Commission and the governments of the Member States, and the outright rejection of a future Senate (item 17), which could, in my opinion, destroy the principle of parity between the Member States of the Union.

D. très vivement préoccupé aussi par l'attitude possible de la Douma d'État russe, qui n'a toujours pas ratifié le traité START II et qui pourrait prétexter de cette décision du Sénat américain, ainsi que des décisions d'élargissement de l'OTAN, de la crise du Kosovo et de l'abandon futur du traité sur les missiles anti-balistiques pour suspendre le processus de désarmement nucléaire et refuser tout nouvel accord de maîtrise des armements,
D. also deeply concerned about the possible attitude of the Russian State Duma, which until now has not ratified the START II Treaty, and might take this decision by the US Senate, together with decisions on NATO enlargement, the Kosovo crisis and future renouncing of the ABM Treaty, as an excuse to stop the process of nuclear disarmament and to refuse further arms control agreements,

La récente loi italienne sur la radiodiffusion télévisuelle (n° S1138, article 5.10), actuellement devant le Sénat, délègue à une administration des télécommunications (qui doit encore être mise en place) la future réglementation sur la télévision à "accès conditionnel".
The recent Italian Broadcasting Bill (n° S1138, article 5.10), pending before the Senate, delegates to a (yet-to-be established) Communications Authority the future regulation of "conditional access" television.

Les extraits qui suivent des Débats de la Confédération sur les Résolutions de Québec illustrent l'idée que les législateurs canadiens se faisaient d'un futur Sénat et leurs points de vue sur la décision de préférer une chambre nommée à une chambre élue.
The following excerpts from the Confederation Debates on the Quebec Resolutions show the vision which the Canadian legislators had of a future Senate and their views on the decision to choose an appointed chamber over an elected one.

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001 à recueillir et examiner des documents et témoignages et à en rendre compte, ainsi à faire rapport sur les travaux accomplis par le Comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature dans le cadre de l'examen de l'état présent et futur des forêts, et qu'il présente son rapport par le 30 juin 2001, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
That the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry, which was authorized by the Senate on March 20, 2001, to receive, examine and report on the papers, evidence, and work accomplished by the Committee during the Second Session of the 36th Parliament in relation to the present and future state of forestry, and to report by June 30, 2001, be permitted, notwithstanding usual practices, to deposit its report with the Clerk of the Senate, if the Senate is not then sitting, and that the report be deemed to have been tabled in the Chamber.