Vertaling van "d’un futur gouvernement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt | future sur taux d'intérêt | futur sur taux d'intérêt | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt
interest rate futures | interest rate future | interest rate futures contract

charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés
future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense

économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs
future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

gouvernement d'unité nationale [ gouvernement d'union | gouvernement d'union nationale ]
government of national unity [ national unity government | union government | national government | national union government ]

Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française concernant le système SARSAT
Memorandum of agreement between the government of the United States of America, the government of Canada and the government of the French Republic, concerning the SARSAT space segment

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union européenne soutient activement le dialogue mené sous l'égide des Nations unies entre les parties libyennes en vue de parvenir à un règlement pacifique des différends et se tient prête à épauler un futur gouvernement d'union nationale.
The European Union is actively supporting the UN-led dialogue between Libyan parties in order to reach a peaceful settlement and stands ready to support a future government of national unity.

8. estime que si le recours à des lois à la majorité des deux tiers est courant dans d'autres États membres et fait partie de l'ordre constitutionnel et juridique hongrois depuis 1989, le recours fréquent aux lois cardinales pour énoncer des règles très spécifiques et détaillées porte atteinte aux principes de démocratie et d'état de droit, puisqu'il a permis au gouvernement actuel, qui bénéficie du soutien d'une majorité qualifiée, de graver dans le marbre certains choix politiques, ce qui rend plus difficile pour tout futur gouvernement ne bénéficiant que d'une majorité simple au parlement de répondre aux changements sociaux et peut amoindrir l'importance de nouvelles élections; estime que ce recours devrait être réexaminé de manière à ce que les gouvernements et majorités parlementaires futurs puissent légiférer de manière significative et suffisamment étendue;
8. Considers that while the use of two-third majority laws is common in other Member States and has been a feature of the Hungarian constitutional and legal order since 1989, the extensive use of cardinal laws to set forth very specific and detailed rules undermines the principles of democracy and the rule of law, as it has enabled the current government, which enjoys the support of a qualified majority, to set in stone political choices with the consequence of making it more difficult for any new future government having only a simple majority in the parliament to respond to social changes, and thus of potentially diminishing the importance of new elections; considers that such use should be re-evaluated, in order to ensure that future governments and parliamentary majorities are allowed to legislate in a meaningful and comprehensive manner;

3.4. La future gouvernance des politiques budgétaires dans l’UE
3.4. Future EU governance of budgetary policies

La surveillance budgétaire multilatérale exercée par l'UE est un instrument important à cet égard, qui sera progressivement adapté à la future gouvernance économique renforcée au sein de l'UE.
Multilateral fiscal surveillance by the EU is an important tool to this end. It will be progressively adapted to the upcoming strengthened economic governance in the EU.

invite le Conseil à soulever une fois de plus avec les États-Unis la question de la CPI, qui constitue un pilier fondamental du droit international; attend du futur gouvernement américain une attitude plus constructive pour ce qui est de ratifier le statut de la CPI et de s'engager activement dans la réalisation d'un accord sur la définition toujours en suspens du crime d'agression, prévue à l'article 5, paragraphe 2, du statut de Rome, dans le cadre de la préparation de la conférence de révision de la CPI en 2009;
Calls on the Council to raise once again with the United States the question of the ICC as a fundamental pillar of international law; expects from the future US Government a more constructive attitude to ratifying the Statutes of the ICC and to engaging actively in the achievement of an agreement on the still outstanding definition of the crime of aggression, as provided for in Article 5.2 of the Rome Statute, in preparation for the ICC review conference in 2009;

Selon ce rapport, c’est aux Cubains de décider eux-mêmes de leur futur gouvernement et de leur futur système social.
According to this, it is up to the Cubans themselves to decide on their future government and social system.

Elle devait participer à celui-ci tel qu’il avait été initialement prévu, mais elle se rend actuellement à Washington où elle doit rencontrer l’actuel et futur gouvernement américain, notamment l’actuel secrétaire d’État, M. Colin Powell, la future secrétaire d’État, Mme Condoleezza Rice, ainsi que le futur conseiller à la sécurité nationale, M. Stephen Hadley.
She was due to participate in your debate as originally scheduled, but is now on her way to Washington for meetings with the present and future American Administration, including Secretary of State Colin Powell, future Secretary of State Condoleezza Rice and the future National Security Adviser, Stephen Hadley.

Cette communication vise à fournir une base de discussion avec le futur gouvernement souverain iraquien et la société iraquienne au sens large.
This communication aims to provide a basis for discussions with the incoming sovereign Iraqi government and broader Iraqi society.

Comment le Conseil entend-il aider les futurs gouvernements à faire face à la crise émergente au niveau de l'imposition nationale en raison de la concurrence fiscale et de l'existence de centres financiers off-shore et a-t-il l'intention d'envisager de nouvelles filières de recettes imposables telles les transactions sur les devises ?
How does the Council intend to help future governments deal with the emerging crisis in national taxation because of tax competition and off-shore financial centres, and would it consider new streams of taxable revenue such as currency transactions?

6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernement des États membres, au gouvernement de la République populaire de Chine et au futur gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao
6. Instructs its President to forward this resolution to the Council and Commission, the governments of the Member States, the government of the People's Republic of China and the future government of the Macao Special Administrative Region.