Vertaling van "d’un fonds permanent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capitaux permanents | fonds permanents
permanent funds | permanent funds,i.e.shareholders'equity + L and MT liabilities

fonds permanent de préfinancement
Operating fund

fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations
general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

fonds d'administration | section de fonctionnement | fonds d'exploitation | fonds de fonctionnement | fonds d'administration générale
general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund

fonds d'administration [ fonds d'administration générale | fonds de fonctionnement | fonds d'exploitation | section de fonctionnement ]
general fund [ current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund ]

fonds des immobilisations | fonds d'immobilisations | section d'investissement | fonds des dépenses en immobilisations | fonds de capital et d'emprunt
capital fund | capital expenditure fund

fonds sans frais d'acquisition [ fonds qui ne prélève pas de commission | fonds exempt de commission | fonds sans droit d’entrée ni de sortie ]
no-load fund [ no load fund ]

infraction instantanée | infraction de situation | délit instantané | délit de situation | délit d'état | délit permanent
instantaneous offence

alternateur à aimants permanents | générateur à aimants permanents | générateur synchrone à aimants permanents | génératrice à aimants permanents | génératrice synchrone à aimants permanents
permanent magnet generator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 14 décembre, le ministre a annoncé la création du Fonds du Canada pour la création d'emplois, un fonds permanent qui s'appuiera sur le Fonds transitoire pour la création d'emplois, lequel a connu un franc succès.
On December 14 the minister announced the Canada jobs fund, a permanent program which will build on the highly successful transitional jobs fund initiative.

accroître la capacité des réseaux, plateformes et alliances d'organisations de la société civile et d'autorités locales européens et du Sud à assurer un dialogue de fond permanent dans le domaine du développement et à promouvoir la gouvernance démocratique.
an increased capacity of European and Southern civil society and local authority networks, platforms and alliances to ensure a substantive and continued policy dialogue in the field of development and to promote democratic governance.

Nous avons aussi doublé le Fonds de la taxe sur l'essence, qui a atteint 2 milliards de dollars par année, avant d'en faire un fonds permanent en 2011.
In addition, we doubled the Gas Tax Fund, at $2 billion a year, and in 2011, we made it a permanent source of funding for municipalities.

Par l'entremise du Fonds Chantiers Canada, du Fonds permanent de la taxe sur l'essence pour les municipalités et du Fonds de stimulation de l'infrastructure, notre gouvernement a fait des investissements historiques et inégalés dans l'infrastructure.
Our government has made historic and unprecedented investments in Canadian infrastructure under the building Canada fund, the permanent municipal gas tax fund and the infrastructure stimulus fund.

Il convient également d’adopter des actes délégués pour préciser les méthodes de levier, y compris les structures financières et/ou légales impliquant des tierces parties contrôlées par les FIA concernés et le mode de calcul du levier; pour préciser les risques que doivent couvrir les fonds propres supplémentaires ou l’assurance de responsabilité civile professionnelle, les conditions permettant de déterminer l’opportunité de fonds propres supplémentaires ou de la couverture de l’assurance de responsabilité civile professionnelle, et la manière de déterminer les ajustements permanents des fonds propres supplémentaires ou de la couverture de l’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Delegated acts should also be adopted to clarify the methods of leverage, including any financial and/or legal structures involving third parties controlled by the relevant AIF and how leverage is to be calculated; to specify the risks the additional own funds or the professional indemnity insurance must cover, the conditions for determining the appropriateness of additional own funds or the coverage of the professional indemnity insurance, and the manner of determining ongoing adjustments of the additional own funds or of the coverage of the professional indemnity insurance.

les États membres insulaires éligibles au Fonds de cohésion et les autres îles, à l'exclusion de celles où est située la capitale d'un État membre ou ayant un lien permanent avec le continent;
island Member States eligible under the Cohesion Fund, and other islands except those on which the capital of a Member State is situated or which have a fixed link to the mainland;

La coordination doit impérativement être assurée sur la base d'arrangements solides et permanents, car l'article 9 du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion dispose qu'aucun poste de dépenses ne peut bénéficier concurremment des concours du Fonds de cohésion et des Fonds structurels.
Well established and permanent coordination arrangements are also necessary since Article 9 of Regulation (EC) No 1164/94 establishing a Cohesion Fund stipulates that no item of expenditure may be assisted from both the Cohesion Fund and the Structural Funds.

Il me semble que si nous devions élaborer un programme semblable, il nous faudrait fixer une limite au fonds et peut-être réduire les cotisations par la suite, pour qu'un certain niveau soit maintenu, et puis s'organiser pour que l'argent ne puisse être si facilement versé, pour que le fonds soit un fonds permanent.
It seems to me that, if we were to develop a similar program, we may have to put a cap on the fund, and perhaps reduce premiums after that so that a certain level is maintained, and then make a provision that the money cannot be so easily paid out, that the fund is a permanent one.

des préoccupations ont en outre été exprimées sur le taux de cofinancement, sur le lien avec le Fonds de cohésion et sur le fait que l'on semble s'orienter de plus en plus vers un fonds permanent et purement sectoriel;
Concerns were also voiced about the co-financing rate, the link to cohesion, the fact that the fund seems to be more and more permanent and to be becoming purely sectoral;

CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LE CONCOURS DU FONDS POUR LA SECTION ORIENTATION, LA TACHE D'EMETTRE DES AVIS DOIT ETRE CONFIEE AU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES, INSTITUE EN VUE DE PROMOUVOIR LA COORDINATION DES POLITIQUES DE STRUCTURE AGRICOLE ; QUE LE COMITE DU FONDS DOIT, EN OUTRE, ETRE CONSULTE SUR LES ASPECTS FINANCIERS DU CONCOURS DU FONDS .
WHEREAS , WITH REGARD TO AID FROM THE FUND UNDER THE GUIDANCE SECTION , THE STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURAL STRUCTURES , SET UP TO PROMOTE THE CO-ORDINATION OF AGRICULTURAL STRUCTURE POLICIES , SHOULD ISSUE OPINIONS ; WHEREAS THE FUND COMMITTEE SHOULD ALSO BE CONSULTED ON THE FINANCIAL ASPECTS OF AID FROM THE FUND ;