Vertaling van "d’un délai soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai d'attente [ délai d'emploi | délai de non-traitement avant récolte | délai d'interdiction | durée d'interdiction avant récolte | délai de sécurité ]
withdrawal period [ preharvest interval | pre-harvest period | withholding period ]

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence
waiting period

période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise
waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period

délai d'approvisionnement [ délai de réapprovisionnement | délai de suite ]
procurement lead time [ lead time | replenishment time | procurement time ]

délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]
pot-life [ pot life ]

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'application de la totalité de la force doit être obtenue aussi rapidement que possible et au maximum dans un délai de 30 s. Cependant, le fabricant peut demander à ce que ce délai soit ramené à 2 s. La force doit être maintenue pendant une durée minimum de 0,2 s.
Full application of the load shall be achieved as rapidly as possible, and within a maximum load application time of 30 seconds. However, the manufacturer may request the application of the load to be achieved within 2 seconds. The force shall be maintained for a minimum period of 0,2 s.

Les États membres devraient être en mesure d’accorder ce délai, soit sous forme de délai de réflexion avant la conclusion du contrat de crédit, soit sous forme de délai de rétractation après la conclusion du contrat de crédit, soit en combinant les deux.
Member States should have flexibility to provide this sufficient time either as a period of reflection before the credit agreement is concluded, a period of withdrawal after the conclusion of the credit agreement or a combination of the two.

Cependant, s’il s’écoule un certain temps avant que l’interprétation soit fournie, cela ne devrait pas constituer une atteinte à l’exigence de mise à disposition sans délai d’un service d’interprétation, pour autant que ce délai soit raisonnable compte tenu des circonstances.
However, where a certain period of time elapses before interpretation is provided, that should not constitute an infringement of the requirement that interpretation be provided without delay, as long as that period of time is reasonable in the circumstances.

3. Dans les circonstances suivantes, les entités peuvent fixer pour la présentation des offres un délai plus court que ceux qui sont mentionnés aux paragraphes 1 et 2, pour autant que ce délai soit suffisant pour permettre aux fournisseurs de préparer et de présenter des offres valables et ne précède en aucun cas de moins de 10 jours la date limite de dépôt des offres:
3. Under the following circumstances, entities may establish a time period for tendering that is shorter than the periods referred to in paragraphs 1 and 2, provided that such time period is sufficiently long to enable suppliers to prepare and submit responsive tenders and is in no case less than 10 days prior to the final date for the submission of tenders:

Lorsque la mesure notifiée conformément aux articles 11 ou 12 vise à limiter la commercialisation ou l'utilisation d'une substance ou d'une préparation chimique, les États membres fournissent dans les meilleurs délais, soit une synthèse, soit les références des données utiles concernant la substance ou la préparation considérée et les produits de remplacement connus et disponibles, lorsque de telles informations sont disponibles.
When the measure notified pursuant to Article 11 or Article 12 seeks to limit the marketing or use of a chemical substance or preparation, the Member States shall provide as soon as possible either a summary or the references of the relevant data relating to the substance or preparation considered and to known and available substitutes, where such information is available.

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;
(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.