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Devoir d'annonce
Devoir d'attention
Devoir d'auteur
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de garant
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoir particulier d'agir
Devoirs d'auteur
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Obligation d'annoncer
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Obligation juridique d'agir
Président de comité d'appel de l'assurance-emploi
Présidente de comité d'appel de l'assurance-emploi

Vertaling van "d’un devoir d’assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir d'informer | devoir d'information | obligation d'informer

duty to provide information




devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir

specific duty of care | guarantor's obligation


obligation d'annoncer | devoir d'annonce

reporting obligation


président de comité d'appel de l'assurance-emploi [ présidente de comité d'appel de l'assurance-emploi ]

employment insurance appeal board chairperson


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. rappelle aux autorités compétentes du Bangladesh les obligations juridiques nationales et internationales qui sont les leurs, dont le devoir d'assurer la sécurité de tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions politiques ou religieuses, et de veiller à ce que la liberté d'expression et la liberté de la presse puissent s'exercer sans limitations arbitraires ni censure dans le pays;

4. Reminds the competent Bangladesh authorities of their national and international legal obligations, including their responsibility to ensure the security and safety of all citizens, irrespective of their political or religious views, and to guarantee that the freedoms of expression and the press can be exercised without arbitrary limitations and censorship in the country;


Il faut aussi mentionner que même si le gouvernement finit par réglementer le minimum d'assurance à souscrire—en assurance automobile, par exemple, il faut avoir un minimum—certaines entreprises pourraient devoir s'assurer à un niveau beaucoup plus élevé pour être bien protégé.

The other thing too is that, even though the government would ultimately regulate the minimum limit you would carry—for example, in automobile insurance, there's a minimum limit you have to carry—some operations may require a significantly higher limit to be adequately protected.


4. relève avec préoccupation que, dans le cadre de l'audit annuel, la Cour des comptes a constaté qu'un engagement budgétaire de 800 000 EUR ne correspondait à aucun engagement juridique existant et était donc irrégulier; prend bonne note de la réponse de l'Agence expliquant cette irrégularité par un retard de signature du contrat ; rappelle néanmoins à l'Agence qu'il est de son devoir d'assurer la régularité annuelle de ses comptes et accueille favorablement à ce titre sa décision de mettre en place des procédures d'analyse budgétaire annuelles pour éviter que ce type de situation ne se reprod ...[+++]

4. Notes with concern that the Court of Auditors’ annual audit has found a budget commitment amounting to EUR 800 000 which was not related to an existing legal commitment and was thus irregular; notes the response from the Agency explaining that this irregularity was caused by a delay in the signing of a contract; reminds the Agency, nevertheless, of its duty to ensure that its annual accounts are in order and welcomes in this respect its decision to introduce annual budget analysis procedures in order to prevent the recurrence of this type of situation;


Les écoles ne jouent pas seulement un rôle éducatif; elles ont également le devoir d'assurer un accompagnement psychologique.

Schools not only have an educative role; they also have a duty to provide pastoral care.


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Je pense cependant qu’un gouvernement a le devoir d’assurer la sécurité de tous ses citoyens, et pas seulement de certains d’entre eux. Il a le devoir de veiller à ce que tous les enfants vivent dans les mêmes conditions, et pas seulement certains d’entre eux. Il a le devoir de promouvoir l’intégration, et non de devenir, dans certains cas, un refuge pour les criminels.

I believe, however, that a government has a duty to ensure the safety of all its citizens, and not just some of them; it has a duty to ensure that all children can live in the same conditions, and not just some of them; it has a duty to strive for integration, but not by offering to become, in some cases, a refuge for criminals. It must defend everyone.


«En tant que gardienne des Traités communautaires, la Commission Européenne a le devoir d’assurer que tous les Etats membres obéissent aux règles européennes relatives aux biens et services auxquels ils appliquent des taux de TVA réduits, ces règles permettant d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et de promouvoir une concurrence loyale entre les opérateurs » a déclaré László Kovács, Commissaire Européen en charge de la fiscalité et de l’Union douanière.

"The European Commission as guardian of the EC Treaties is obliged to ensure that all Member States obey EU rules concerning the goods and services to which they apply reduced VAT rates and which are designed to protect the functioning of the internal market and promote a level playing field for traders" said László Kovács, European Commissioner for taxation and customs".


La Commission est consciente de son devoir d’assurer la continuité du travail politique institutionnel: nous l’avons fait de façon cohérente, avec loyauté et dévouement au cours des dernières années. En effet, je me rends ce soir même à Dublin pour des entretiens avec le Premier ministre irlandais, précisément pour m’assurer de cette continuité et faire en sorte que notre travail ne soit pas fragmenté par les changements continus qui s’opèrent.

The Commission is aware of its duty to ensure the continuity of the institutional work of politics: we have done so throughout recent years consistently, loyally and with dedication, and indeed, this very evening, I am going to Dublin for talks with the Irish Prime Minister, precisely to ensure this continuity and so that the work we are doing is not fragmented by the continual changes that take place.


La présidence rappelle que, tant qu'il y maintiendra des troupes, l'Ouganda a le devoir d'assurer la protection de la population et le respect des principes du droit international humanitaire applicable en la matière.

The Presidency recalls that as long as its troops are there, Uganda is duty-bound to ensure the protection of the population and to respect the principles of international humanitarian law applicable in this matter.


La Commission européenne, qui a pour devoir d'assurer que les consommateurs profitent pleinement des avantages qu'offre le marché unique des échanges commerciaux et des voyages, a proposé aujourd'hui une révision du droit communautaire en vue d'améliorer la portée et la transparence des informations sur les réservations fournies par les voyagistes.

The European Commission, which is pledged to ensuring that consumers get proper benefit from the advantages of the single market in trade and travel, today proposed a revision of existing EU law to improve the scope and guarantee the transparency of booking information offered by travel agents.


Il est de notre devoir d'assurer que cette découverte, pour laquelle le Prof. MUELLER et son collègue G. BEDNORZ ont bien mérité de recevoir le Prix Nobel, soit intégré dans le procesus d'innovation et de la production industrielle.

It is our duty to make sure that this discovery for which Professor Mueller and his colleague G. Bednorz so deservedly won the Nobel Prize, finds its way towards timely transformation into innovative products and their integration into the industrial cycle".


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