Traduction de «d’un comité soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election or Revocation of an Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election for Public Service Body to have an Exempt Real Property Treated as a Taxable Supply

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

comité d'audit | comité d'audit interne
audit committee (nom neutre)

comité d'audit | comité de vérification
audit committee

banc d'essai | comité de rétroaction | groupe témoin | groupe d'accompagnement | sounding board
sounding board

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

Comité directeur des examens du diplôme fédéral d'inspecteur des denrées alimentaires
Steering Committee for Federal Food Inspector Examinations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'acte d’exécution est jugé nécessaire, il est possible soit de soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, soit de soumettre le projet d’acte d’exécution au comité d’appel dans un délai d’un mois.
If the implementing act is deemed necessary, there is the option to submit an amended version of the act to the same committee or to submit the draft implementing act within one month to the appeal committee.

Elle devrait veiller à ce que l'approche adoptée dans ces comités soit cohérente, tant avec les positions PESC prises par le Conseil qu'avec les approches d'autres comités.
It should ensure that the approach taken in these Committees is consistent both with CFSP positions taken by the Council, and with other Committees.

Si la Commission modifie considérablement sa proposition après la saisine initiale du Comité, dans un cas où les traités prévoient une consultation obligatoire, elle veille à ce que le Comité soit à nouveau consulté.
If the Commission modifies substantially its proposal subsequent to the initial referral to the Committee and where the Treaties provide for mandatory consultation, it will ensure that the Committee is re-consulted.

Dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de notification, le Comité soit approuve la réglementation interne notifiée, soit y apporte des modifications.
Not later than three months from the date of notification, the Committee shall either approve the internal rules notified or make amendments thereto.

Au terme de celle-ci, la Commission décide soit de lever la suspension après avoir informé le comité, soit de proroger la suspension conformément à la procédure prévue au paragraphe 3.
On conclusion of the period, the Commission shall decide either to terminate the suspension after informing the Committee or to extend the period of suspension in accordance with the procedure referred to in paragraph 3.

Dans ces cas, la présidence est assurée soit par un membre ou un membre suppléant du comité, soit par un fonctionnaire de la Commission, nommé par le comité.
In such cases, the chair shall be taken by either a member or an alternate member of the Committee or by a Commission official, appointed by the Committee.

2. Tout membre du comité peut demander à la Commission que le comité soit consulté sur tout sujet entrant dans le cadre des compétences du comité.
2. Any member of the committee may ask the Commission that the committee be consulted on any matter falling within the terms of reference of the committee.