Traduction de «d’un comité doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'un comité particulier [ agente d'un comité particulier | agent d'un comité spécial | agente d'un comité spécial ]
select committee officer

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

constitution d'un comité [ création d'un comité | formation d'un comité | institution d'un comité ]
establishment of committee [ appointment of committee ]

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

comité d'audit | comité d'audit interne
audit committee (nom neutre)

comité d'audit | comité de vérification
audit committee

banc d'essai | comité de rétroaction | groupe témoin | groupe d'accompagnement | sounding board
sounding board

CH: une pers. détenue doit être présentée dans les 24h. à un juge d'instruction | si juge oublie prolonger détention, pers. libérée.)
habeas corpus

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsque le ministre a été prié de déférer une décision à un Comité des drogues nouvelles par application du paragraphe (2), il doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, le fabricant insatisfait doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, et les deux membres ainsi nommés doivent, ensemble, nommer au Comité des drogues nouvelles, un troisième membre qui sera président du Comité, ou si ces deux membres ne peuvent le faire dans un délai raisonnable, le ministre doit nommer au Comité des drogues nouvelles, un troisième membre qui sera président du Comité.
(3) Where the Minister has been required to refer a decision to a New Drug Committee pursuant to subsection (2), he shall appoint a member of the New Drug Committee, the dissatisfied manufacturer shall appoint a member of the New Drug Committee and the two members so appointed shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman, or, if they are unable to do so within a reasonable time, the Minister shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman.

En ce qui concerne l'application des articles 9.1 et 9.2 du projet de loi C-5 dans la région d'Okanagan-Similkameen, le ministre de l'Environnement doit s'engager à créer un comité chargé de conseiller le ministre en matière d'application de la loi; doit s'engager à mettre en oeuvre l'article 9.2 visant à créer un comité pour conseiller le ministre relativement à l'exécution de sa mission dans la région d'Okanagan-Similkameen; doit aider l'Alliance de la nation Okanagan à obtenir que le comité compte des représentants de tous les ministres responsables et de leurs homologues provinciaux.
With regard to the application of 9.1 and 9.2 of Bill C-5 to the Okanagan-Similkameen region, the Minister of Environment must commit to establishing a committee to advise the minister on the administration of this act; that the Minister of Environment commit to applying clause 9.2 to establish a committee to advise the council on matters related to its role in regards to the Okanagan-Similkameen region; that the Minister of Environment support and assist the Okanagan Nation Alliance in seeking representation on the committees from all responsible ministers and their provincial counterparts.

En cas d'avis défavorable du comité, la Commission peut soumettre le projet d'acte au comité d'appel, afin de déterminer si l'examen de la mesure doit se poursuivre ou si le texte doit être modifié.
If the committee gives an unfavourable opinion, the Commission may submit the draft act to an appeal committee to see whether the examination of the measure should continue or amend the text.

Pour assurer une meilleure approche globale de la chaîne alimentaire, un comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale doit être institué pour remplacer le comité vétérinaire permanent, le comité permanent des denrées alimentaires et le comité permanent de l'alimentation des animaux.
In order to ensure a more effective, comprehensive approach to the food chain, a Committee on the Food Chain and Animal Health should be established to replace the Standing Veterinary Committee, the Standing Committee for Foodstuffs and the Standing Committee for Feedingstuffs.

(62) Pour assurer une meilleure approche globale de la chaîne alimentaire, un comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale doit être institué pour remplacer le comité vétérinaire permanent, le comité permanent des denrées alimentaires et le comité permanent de l'alimentation des animaux.
(62) In order to ensure a more effective, comprehensive approach to the food chain, a Committee on the Food Chain and Animal Health should be established to replace the Standing Veterinary Committee, the Standing Committee for Foodstuffs and the Standing Committee for Feedingstuffs.

(5) Enfin, conformément à la décision 2000/645/CE du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/COM-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen(4), le document SCH/II-Vision (99) 5 (ci-après dénommé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"), qui, entre autres, définit les principes selon lesquels doit s'appliquer la procédure informatisée de consultation, aux fins de la délivrance de visas, des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la convention, doit être annexé à la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen. Il est également nécessaire que les dispositions du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" soient adoptées et régulièrement modifiées et mises à jour.
(5) Finally, pursuant to Council Decision 2000/645/EC of 17 October 2000 correcting the Schengen acquis as contained in Schengen Executive Committee SCH/Com-ex (94) 15 rev (4), document SCH/II-Vision (99) 5 (hereinafter referred to as "Schengen Consultation Network (Technical Specifications)") which, inter alia, lays down the principles pursuant to which the computerised procedure for consultation, for the purposes of issuing visas, of the central authorities referred to in Article 17(2) of the Convention must be applied is attached to Schengen Executive Committee decision SCH/Com-ex (94) 15 rev. It is also necessary that the provisions of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications) be adopted and regularly amended and updated.

Par conséquent, s'il doit y avoir un examen de la mesure législative et que l'on propose de le faire faire par un comité, ce ne doit pas être simplement un comité des Communes ou un comité mixte des Communes et du Sénat, on doit prévoir aussi la possibilité de faire faire l'examen par un comité du Sénat.
Therefore, if there is to be a review of the proposed legislation and the argument is advanced as to why that is a proper thing to do, the review should be available not simply to the House of Commons or to a joint committee of the House of Commons and the Senate but also to a committee of the Senate.

Le Comite estime egalement que l'activite du Comite commerce et environnement de l'OMC (CCE) doit etre axee sur les resultats, que son approche doit etre equilibree et qu'il doit etre ouvert a la cooperation avec les specialistes de l'environnement et les autres organisations internationales.
The ESC also considers that the activities of the WTO's committee for trade and the environment (CTE) must be geared to achieving results, its approach should be a balanced one and it should be open to input from environmental experts and other international organizations.

En plus d'énoncer les étapes à suivre pour obtenir l'autorisation de voyager dont a fait mention le sénateur Robichaud, l'alinéa 2 :02 des directives prévoit ce qui suit : « Un avis de motion visant à constituer un comité spécial ou à autoriser un comité à faire une étude spéciale ne doit contenir aucune mention de dépenses spéciales, mais doit indiquer la date à laquelle le comité doit faire rapport au Sénat».
In addition to setting out the steps that must be followed to secure approval for travel that Senator Robichaud mentioned, paragraph 2:02 of the guidelines states that " A notice of motion to establish a special committee or to authorize a committee to conduct a special study shall not refer to special expenses but shall set a date by which the committee is to the report to the Senate'.