Vertaling van "d’un code commun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code communal | code municipal
the Local Government Act

codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]
Joint Aviation Requirement | JAR [Abbr.]

code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification
error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code

Code commun de navigabilité
Common Code of Airworthiness

code correcteur d'erreurs | CCE | code correcteur d'erreur | CCE | code autocorrecteur | code d'autocorrection | code de correction d'erreurs | CCE | code de correction d'erreur | CCE
error-correcting code | ECC | error correcting code | error correction code | error-correction code | self-correcting code

nom d'utilisateur | code d'utilisateur | code d'identification | nom utilisateur | code utilisateur | identificateur d'utilisateur | ID utilisateur | nom d'usager | nom usager | code d'usager | code usager | login de connexion
user name | username | user identifier | user ID | login name | logon name | login ID | logon ID | user identification code | personal identifier | connection login

code correcteur d'erreurs [ CCE | code de correction d'erreurs | code autocorrecteur | code d'autocorrection ]
error-correcting code [ ECC | error correcting code | error correction code ]

Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]
The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry

code ASCII [ code américain normalisé pour l'échange d'information | code standard américain pour l'échange d'informations | ASCII ]
American Standard Code for Information Interchange [ ASCII | American National Standard Code for Information Interchange | USA Standard Code for Information Interchange | ASCII code ]

communication d'entreprise (1) | communication institutionnelle (2) | communication gouvernementale (3)
corporate communication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile.
The Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions.

2. se félicite des engagements pris par le Conseil des ministres égyptien, le 10 octobre 2011, notamment en ce qui concerne l’établissement d’une commission d’enquête, l’ouverture d’une instruction judiciaire par le procureur général et par le procureur militaire, la présentation d’un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte existants non autorisés, la poursuite des efforts en vue de l’adoption d’un "code commun relatif à la construction des lieux de culte" et l’ajout d’un nouvel article au code pénal égyptien concernant le crime de "discrimination";
2. Welcomes the pledges made by the Egyptian cabinet on 10 October 2011, including the establishment of a Fact Finding Committee, a judicial investigation by the Office of the Public Prosecutor and by the Office of the Military Prosecutor, the submission of a draft decree which would legalise the status of existing non-licensed places of worship, continued efforts to adopt a 'Common Code for building places of worship' and the addition of a new article to the Egyptian Penal Code regarding the crime of 'discrimination';

45. encourage les États membres à rédiger des codes de bonnes pratiques commerciales dans la chaîne alimentaire, en y incluant des mécanismes de recours et des sanctions pour pratiques déloyales; invite la Commission à proposer un code commun, à appliquer dans toute l'Union, afin de rééquilibrer les relations dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; lui demande instamment de faire aussi un proposition en vue d'appliquer à l'échelle européenne un modèle de suivi des relations entre les distributeurs, en position dominante, et leurs fournisseurs par des organismes spécialisés des États membres;
45. Encourages Member States to draft codes of good commercial practices for the food chain, including complaint mechanisms and penalties for unfair practices; calls on the Commission to propose a common code, to apply throughout the EU, in order to rebalance relations in the food supply chain; urges also the Commission to make a proposal for applying an EU-wide mechanism for monitoring relations between dominant retailers and their suppliers through specialised bodies in the Member States;

46. encourage les États membres à rédiger des codes de bonnes pratiques commerciales dans la chaîne alimentaire, en y incluant des mécanismes de recours et des sanctions pour pratiques déloyales; invite la Commission à proposer un code commun, à appliquer dans toute l'Union, afin de rééquilibrer les relations dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; lui demande instamment de faire aussi un proposition en vue d'appliquer à l'échelle européenne un modèle de suivi des relations entre les distributeurs, en position dominante, et leurs fournisseurs par des organismes spécialisés des États membres;
46. Encourages Member States to draft codes of good commercial practices for the food chain, including complaint mechanisms and penalties for unfair practices; calls on the Commission to propose a common code, to apply throughout the EU, in order to rebalance relations in the food supply chain; urges also the Commission to make a proposal for applying an EU-wide mechanism for monitoring relations between dominant retailers and their suppliers through specialised bodies in the Member States;

1. reconnaît que la représentation d'intérêts ("lobbying") a une influence significative sur le processus décisionnel de l'Union européenne et considère, dès lors, qu'il importe d'établir des règles claires en la matière; estime que, dans l'ensemble des institutions communautaires, un système d'enregistrement et de notification fiable et efficace, y compris en matière d'information financière et d'informations relatives à l'ensemble des documents transmis aux membres des institutions, doit être imposé à tous les représentants d'intérêts ("lobbyistes") et être soumis à un code commun de comportement éthique; estime que ce système devrait également inclure un mécanisme indépendant de mise en œuvre et de sanction; demande que les documents relatifs au "lobbying", notamment le code commun d'éthique et les déclarations d'intérêts ainsi que l'ensemble des documents transmis par les "lobbyistes", soient publiés dans un registre électronique;
1. Recognises the significant influence of lobbying on EU decision making and therefore the need for clear rules; believes that a credible and effective registration and reporting system in all EU institutions, including financial disclosure as well as disclosure of all documents sent to Members of the institutions, has to be mandatory for all lobbyists and be linked to a common code of ethical behaviour; it should also include an independent implementation and sanction mechanism; calls for the documents concerning lobbying, particularly the common code of ethics, the declarations of interests, and all documents sent out by lobbyists to be publicly available in an electronic registry;

Le Code commun sur le contrôle aux frontières extérieures sera suivi d’un code «visas», ces deux instruments constituant ensemble un cadre procédural clair et cohérent pour, respectivement, le contrôle aux frontières et la délivrance des visas.
The Community code on the rules governing the movement of persons across borders will be followed by a code on visas: the two together will provide a clear and consistent procedural framework for border control and the issue of visas.

le ou les Fonds structurels ou l'instrument financier impliqués, l'objectif, l'identification de la forme d'intervention et de l'opération concernée, et le numéro ARINCO ou code CCI (code commun d’identification);
the Structural Fund(s) or financial instrument concerned, the objective, identification of the form of assistance and the operation concerned and the ARINCO or CCI (common identification code) numbers;

Précédées des codes communs harmonisés (le cas échéant, en relation avec les codes particuliers des États membres conformément au chapitre II.7), les données suivantes sont ou peuvent être stockées en plus sur la surface de la carte qui comporte les informations lisibles prévues au chapitre III. 1:
Preceded by the harmonised common codes (where appropriate, in connection with the individual codes of the Member States according to Chapter II.7), the following data shall or may be additionally stored on the card surface bearing the legible information as per Chapter III. 1:

Nous avons des règles communes en matière d'exportation d'armements, nous avons un code commun - un code de conduite -, mais ces règles sont interprétées différemment.
We have common rules on arms exports, we have a common code and a code of conduct, but these rules are interpreted in different ways.

Attribut 1. Code CCI du programme opérationnel/document unique de programmation (voir "code commun d'identification")
Field 1. Operational programme/Single Programming Document CCI code (see "Code commun d'identification")