Vertaling van "d’un chiffre d’affaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produits bruts | produits d'exploitation | chiffre d'affaires brut
gross income | gross revenue

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
world-wide turnover

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

chiffre d'affaires
turnover

chiffre d'autocontrôle | chiffre d'auto-contrôle
self-checking digit | self-checking code

signal d'inversion-chiffres [ signal d'inversion des chiffres ]
figure-shift signal [ figures-shift signal ]

méthode statistique d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires | méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires
percentage-of-sales method

COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]
COSAC [ Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation alimentaire slovaque oblige les détaillants dont le chiffre d’affaires est important à afficher publiquement à l’entrée de chaque magasin, de façon lisible et visible, le pourcentage de leur chiffre d’affaires découlant de la vente de denrées alimentaires produites en Slovaquie, comparé à leur chiffre d’affaires lié à la totalité des ventes de produits alimentaires.
The Slovak food law obliges retailers with a large turnover to make public at the entrance of each store legibly and visibly the percentage of their turnover from sale of food products produced in Slovakia in relation to the turnover of all food sales.

Les commerces de biens de consommation courante ayant un chiffre d’affaires faible ou moyen sont dorénavant exemptés du paiement de la taxe (chiffre d’affaires inférieur à 500 Mio HUF/soit environ 1,6 Mio EUR) ou soumis à un taux de 0,1 % (chiffre d’affaires compris entre 500 Mio HUF et 50 Mrd HUF/environ 1,6 Mio EUR à 161 Mio EUR), tandis que les entreprises dont le chiffre d’affaires est plus élevé sont soumises à des taux progressifs supérieurs à 1 %, qui atteignent 6 % pour les chiffres d’affaires dépassant 300 Mrd HUF (environ 966 Mio EUR).
Stores selling fast-moving consumer goods with small or medium-sized turnover are exempted from the tax (below HUF 500 million/ approx. €1.6 million) or subject to a 0.1 % rate (between HUF 500 million and HUF 50 billion/ approx. €1.6 - €161 million), whereas companies with higher turnovers are subject to the fee at a progressive ratesabove 1%, reaching 6% for turnovers exceeding HUF 300 billion(approx. €966 million).

Conformément à la modification introduite en 2014, les commerces ayant un chiffre d’affaires peu élevé sont à présent totalement exemptés, ou tenus de payer une redevance d’inspection de la chaîne alimentaire nettement moins importante (0,1 % de leur chiffre d’affaires) que ceux dont le chiffre d’affaires est plus élevé (jusqu’à 6 %).
According to an amendment in 2014 stores with a low turnover are now either fully exempted or liable to pay a substantially lower food chain inspection fee (0.1% of their turnover) than stores with a higher turnover (up to 6% of their turnover).

(ii) pour les infractions à l’article 7, paragraphe 1, point b) ou c), le plus élevé des deux montants suivants: soit 250 000 EUR, soit 2 % de son chiffre d’affaires annuel total tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction. Lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon la directive 86/635/CEE, pour les banques, ou la directive 91/674/CEE, pour les entreprises d’assurance, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime ou, si la personne morale est une association, 10 % des chiffres d’affaires cumulés de ses membres.
(ii) for infringements of points (b) and (c) of Article 7 (1), whichever is the higher of EUR 250 000 or 2 % of its total annual turnover according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 2013/34/EU, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income according to Directive 86/635/EC for banks and Directive 91/674/EC for insurance companies according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking or if the person is an association, 10% of the aggregate turnovers of its members.

(ii) pour les infractions à l’article 7, paragraphe 1, point b) ou c), le plus élevé des deux montants suivants: soit 250 000 EUR, soit 2 % de son chiffre d’affaires annuel total tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction. Lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon la directive 86/635/CEE, pour les banques, ou la directive 91/674/CEE, pour les entreprises d’assurance, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime ou, si la personne morale est une association, 10 % des chiffres d’affaires cumulés de ses membres.
(ii) for infringements of points (b) and (c) of Article 7(1), whichever is the higher of EUR 250 000 or 2 % of its total annual turnover according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 2013/34/EU, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income according to Directive 86/635/EC for banks and Directive 91/674/EC for insurance companies according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking or if the person is an association, 10% of the aggregate turnovers of its members.

, ou jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel total réalisé par cette personne morale selon les derniers comptes disponibles approuvés par l'organe de direction ; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d'une entreprise mère qui est tenue d'établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/UE , le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total ou le type de revenus correspondant conformément aux actes législatifs comptables pertinents, tel qu'il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l'organe de direction de l'entreprise mère ultime ;
, or of up to 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body ; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts in accordance with Directive 2013/34/EU, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant accounting legislative acts according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking ;

dans le cas d 'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives maximales d'un montant maximal d'au moins 20 millions d'EUR ou jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel total réalisé par cette personne morale selon les derniers comptes disponibles approuvés par l'organe de direction ; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l' entreprise mère qui est tenue d'établir des comptes consolidés conformément à la directive 83/349/CEE , le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon les directives comptables pertinentes, tel qu'il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l'organe de direction de l'entreprise mère ultime.
in case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of up to at least EUR 20 million or up to 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 83/349/EC , the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income according to the relevant Accounting Directives according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking;

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
a statement of the undertaking’s overall turnover and, where appropriate, of turnover in the area covered by the contract for a maximum of the last three financial years available, depending on the date on which the undertaking was set up or the economic operator started trading, as far as the information on these turnovers is available.

Selon ledit règlement, une concentration acquiert une dimension communautaire notamment lorsque le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial par l'ensemble des entreprises concernées représente un montant supérieur à 5 milliards d'euros et lorsque le chiffre d'affaires total réalisé individuellement dans l'UE par au moins deux des entreprises concernées représente un montant supérieur à 250 millions d'euros, à moins que chacune des entreprises concernées réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans l'UE à l'intérieur d'un seul et même État membre.
According to this Regulation, a merger has a Community dimension when the combined aggregate worldwide turnover of all the undertakings concerned is more than EUR 5000 million; and the aggregate Community-wide turnover of each of at least two of the undertakings concerned is more than EUR 250 million, unless each of the undertakings concerned achieves more than two-thirds of its aggregate Community-wide turnover within one and the same Member State.

a) le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial par toutes les entreprises concernées dépasse 2,5 milliards d'écus ; b) dans chacun d'au moins trois Etats membres, le chiffre d'affaires total réalisé par toutes les entreprises concernées est supérieur à 100 millions d'écus ; c) dans chacun d'au moins trois Etats membres inclus aux fins du point b), le chiffre d'affaires total réalisé individuellement par au moins deux des entreprises concernées est supérieur à 25 millions d'écus ; et d) le chiffre d'affaires total réalisé individuellement dans la Communauté par au moins deux des entreprises concernées représente un montant supérieur à 100 millions d'écus,
(a) the combined aggregate worldwide turnover of all the undertakings concerned is more than ECU 2 500 million; (b) in each of at least three Member States, the combined aggregate turnover of all the undertakings concerned is more than ECU 100 million; (c) in each of the three Member States included for the purpose of (b), the aggregate turnover of each of at least two of the undertakings concerned is more than ECU 25 million; and (d) the aggregate Community-wide turnover of each of at least two of the undertakings concerned is more than ECU 100 million;