Vertaling van "d’un chemin public " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voie de passage [ voie de cheminement | voie d'accès | chenal d'accès | chemin d'accès | filon de roche | filon nourricier | voie | conduit ]
channelway [ channel | feeder | feeding channel | pathway | conduit ]

personnalisation des rythmes d'apprentissage [ cheminement personnel | cheminement adapté au rythme de chacun | cheminement adapté au rythme personnel ]
self-pacing [ self-pacing process | self-pacing of learning ]

chemin d'approvisionnement | chemin de portage | chemin de ravitaillement
tote road

chemin d'accès | chemin | voie d'accès
access path | path | pathway

cheminement par injection d'air [ cheminement sous pression d'air ]
airlift

voie d'accès | chemin d'accès | entrée
driveway | approach | entrance

chemin bachonné | chemin Corduroy | chemin de bachons | chemin de rondins | chemin de rondins contigus | chemins de rolons | route en rondins
corduroy | corduroy road

voie rurale [ chemin agricole | chemin forestier | chemin rural | chemin vicinal | sentier muletier | voirie rurale ]
country road [ farm road | farm track | forest road | local road | mule track | rural road | rural road system ]

Chemins de fer helléniques | Organisme de chemins de fer grecs | Organisme des chemins de fer de Grèce | OSE [Abbr.]
Greek Railway Organisation | Hellenic Railways Organisation | Organisation of Railways of Greece | HRO [Abbr.] | OSE [Abbr.]

chemin agricole | chemin d'exploitation | chemin rural
cast track | country lane | country road | farm track | field path | rural road

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Chemins de fer régionaux polonais sont le premier exploitant ferroviaire régional actif dans le domaine du transport de voyageurs en Pologne et l'unique prestataire de services de transport public de voyageurs par rail dans sept des seize régions que compte le pays.
Polish Regional Railways is the largest passenger regional rail operator in Poland and the sole provider of public passenger rail transport in 7 out of 16 regions.

si ce soutien public octroyé par le passé doit être considéré comme une aide à la restructuration et, partant, si l'aide accordée en 2015 est conforme au principe de non-récurrence; si, ainsi que l'exigent les règles de l'UE en matière d'aides d'État, la Pologne a proposé des mesures adéquates pour atténuer les distorsions de concurrence causées par l'aide à la restructuration, et si les Chemins de fer régionaux polonais contribuent suffisamment, sur leurs ressources propres, aux coûts de la restructuration.
whether this past State support should be considered as restructuring aid, and consequently whether the aid granted in 2015 complies with the "one time, last time" principle; whether, as required by EU State aid rules, Poland has offered adequate measures to alleviate distortions of competition caused by the restructuring aid, and whether Polish Regional Railways sufficiently contributes to the costs of restructuring from its own resources.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0143 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // P8_TA(2016)0143 // Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ***II // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n - 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0143 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Railways and repealing Regulation (EC) No 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // P8_TA(2016)0143 // EU Agency for Railways ***II // European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Railways and repealing Regulation (EC) No 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // (Ordinary legislative procedure: second reading)

un règlement concernant, notamment, l’attribution de contrats de service public pour les services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (le «règlement sur les obligations de service public»); une directive relative à l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (la «directive sur la gouvernance»); une proposition prévoyant l’abrogation d’un ancien règlement concernant l’octroi d’aides d’État aux entreprises ferroviaires (règlement relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer).
A Regulation which deals, inter alia, with the award of public service contracts for domestic passenger transport services by rail ('PSO Regulation') a Directive regarding the opening of the market of domestic passenger transport services by rail and the governance of the railway infrastructure ('Governance Directive') a proposal to repeal an old Regulation on the grant of State aid to railway undertakings (Regulation on the normalisation of the accounts of railway undertakings')

...ué sur l’emprise sud-est d’un chemin public (sans désignation cadastrale); DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne de division des lots 455 et 456; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille huit cents (1 800) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, vers le nord-est jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite ligne et de la ligne de division des lots 445 et 446; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille (1 000) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest d’un chemin public (route 117); DE LÀ, suivant ladite limite, généralement vers le sud-est, jusqu’à un point situé au coin est du lot 116-26; DE LÀ, suivant une ligne traversant le chemin public, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de la limite sud d’un autre chemin public (sans désignation cadastrale) et la limite nord-est de la route 117; DE LÀ, suivant la limite sud dudit chemin public, généralement vers l’est, jusqu’au point de départ. ...
... cadastral designation); THENCE, following the said right-of-way, in a general northeasterly direction to a point situated at the intersection of the said right-of-way with the lot line between lots 455 and 456; THENCE, following the said lot line, in a general southeasterly direction, a distance of one thousand eight hundred (1,800) feet to a point; THENCE, following a line at right angles with the foregoing, in a northeasterly direction to a point situated at the intersection of the said line with the lot line between lots 445 and 446; THENCE, following the said lot line, in a general southeasterly direction, a distance of one thousand (1,000) feet to a point; THENCE, following a line at right angles with the foregoing, in a general northeasterly direction to a point, which point is situated on the southwest limit of a public road (route 117); THENCE, following the said limit, in a general southeasterly direction to a point situated at the east corner of lot 116-26; THENCE, following a line crossing the public road, in a general northeasterly direction to a point situated at the intersection of the southerly limit of another public road (without cadastral designation) and the northeast limit of route 117; THENCE, following the southerly limit of the said public road, in a general easterly direction to the point of commencement. ...

Comprend la partie de la ville de Winnipeg bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Rouge avec le prolongement vers le nord-ouest de l’avenue Oakland; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’avenue Oakland et son prolongement jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue McLeod; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Grassie; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Lagimodiere; de là vers le sud suivant ledit boulevard jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Public; de là généralement vers l’est suivant ledit prolongement et le chemin Public jusqu’à la promenade Perfanick; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la rue Angela; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite est de la ville de Winnipeg; de là généralement vers l’est, généralement vers le sud, l’ouest, le sud et vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au chemin Plessis; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Dugald; de là vers l’ouest suivant ledit chemin, la rue Mission et ses prolongements intermittents jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord, le nord-ouest et vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rivière Rouge; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Winnipeg described as follows: commencing at the intersection of the Red River with the northwesterly production of Oakland Avenue; thence southeasterly along said production, Oakland Avenue and its production to the Canadian Pacific Railway; thence southwesterly along said railway to McLeod Avenue; thence southeasterly along said avenue to Grassie Boulevard; thence generally easterly along said boulevard to Lagimodiere Boulevard; thence southerly along said boulevard to the westerly production of Public Road; thence generally easterly along said production and Public Road to Perfanick Drive; thence easterly along said drive to Angela Street; thence southerly along said street to the Canadian Pacific Railway; thence easterly along said railway to the easterly limit of the City of Winnipeg; thence generally easterly, generally southerly, westerly, southerly and westerly along said limit to Plessis Road; thence northerly along said road to Dugald Road; thence westerly along said road, Mission Street and its intervening productions to the Canadian Pacific Railway; thence northerly, northwesterly and westerly along said railway to the Red River; thence generally northerly along said river to the point of commencement.

(3) Toute compagnie de chemin de fer possédant ou exploitant un chemin de fer qui, en se reliant à un autre chemin de fer, ou en le croisant, fait partie d’un parcours ininterrompu de chemin de fer, ou qui possède une tête de ligne, une gare ou un quai à proximité d’une tête de ligne, d’une gare ou d’un quai d’un autre chemin de fer, doit accorder toutes les installations raisonnables et voulues pour livrer à cet autre chemin de fer, ou pour en recevoir et expédier par sa propre voie, tout le trafic venant par cet autre chemin de fer, sans retard déraisonnable, et elle doit faire en sorte que le public désirant se servir de ces chemins de fer comme voie ininterrompue de communication n’y trouve pas d’obstacles à la circulation et puisse ainsi s’en servir en bénéficiant à tout moment de toutes les installations raisonnables de transport par les chemins de fer de ces diverses compagnies.
(3) Every railway company that has or operates a railway forming part of a continuous line of railway with or that intersects any other railway, or that has any terminus, station or wharf near to any terminus, station or wharf of another railway, shall afford all reasonable facilities for delivering to that other railway, or for receiving from or carrying by its railway, all the traffic arriving by that other railway without any unreasonable delay, so that

Tous les chemins publics existants sont exclus de ladite parcelle ainsi que les lots 42, 43, 44, 59, 60 et la partie du lot 129 qui longe le chemin, lesdits lots et parties de lot étant situés dans le village de Philipsburg; à distraire aussi de ladite parcelle sont le lot 47 et les parties des lots 43, 44, 51 et 52 près desdits chemins et situés dans la paroisse de Saint-Armand-Ouest; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5395 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.
All existing public roads are excluded from the said parcel of land as well as lots 42, 43, 44, 59 and 60 and that portion of lot 129 bordering on the road, the said lots and lot portions being situated in the village of Philipsburg; also excluded from the said parcel of land are lot 47 and portions of lots 43, 44, 51 and 52 near the said roads and situated in the parish of St. Armand West; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5395.

3. Sous réserve de toute loi exigeant un permis ou de toute autre loi ou règlement d’une province ou d’une municipalité, légalement décrété relativement aux installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium ou des engrais mélangés contenant du nitrate d’ammonium, la Commission, pour la protection des biens et la protection, la sécurité, la commodité et le confort du public, des employés de la compagnie de chemin de fer, des usagers du chemin de fer et des biens du chemin de fer, prescrit le présent règlement s’appliquant aux installations d’emmagasinage de nitrate d’ammonium et des engrais mélangés contenant du nitrate d’ammonium situées sur une emprise que possède ou loue une compagnie de chemin de fer qui relève de la Commission canadienne des transports.
3. Subject to any licence law or other law or by-law of any province or municipality lawfully enacted with regard to storage facilities for ammonium nitrate or ammonium nitrate mixed fertilizers, the Commission, for the protection of property and the protection, safety, accommodation and comfort of the public and of the employees of the railway company and users of the railway and railway property, makes these Regulations applying to storage facilities for ammonium nitrate and ammonium nitrate mixed fertilizers located on the right-of-way owned or leased by any railway company subject to the jurisdiction of the Canadian Transport Commission.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0110 - EN - Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0110 - EN - Directive 2008/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 amending Directive 2004/49/EC on safety on the Community’s railways (Railway Safety Directive) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL