Traduction de «d’un certificat expire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès-verbal de réception [ certificat de fin des travaux | certificat d'achèvement | certificat d'achèvement des travaux ]
completion certificate [ certificate of completion | certificate of completion of work ]

certificat d'inventeur [ certificat d'auteur d'invention ]
inventor's certificate

certificat d'assujettissement [ certificat de participation | certificat de participation au RPC/à l'AE ]
certificate of coverage

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

certificat de remboursement des droits d'importation | certificat de drawback
customs debenture

récépissé d'entrepôt | certificat d'entrepôt
warehouse receipt | warehouse certificate

attestation de la qualité d'héritier | certificat d'héritier
certificate of inheritance

personne titulaire d'un certificat fédéral de capacité (1) | apprenti (2)
skilled person

titulaire d'un certificat fédéral de maturité professionnelle
holder of the Federal Vocational Baccalaureate (1) | FVB holder (2)

expiration de la durée de validité du certificat d'importation
expiry of the period of validity of the import licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent certificat expire à l’annulation ou à l’expiration du tarif auquel il s’applique, à moins qu’il ne soit révoqué plus tôt.
This certificate expires with the cancellation or expiration of the tariff to which it applies unless sooner revoked.

e) la date à laquelle la durée de validité du certificat expire.
(e) the date on which the certificate expires.

La validité des certificats expire dès qu'un des critères énumérés au paragraphe 1 n'est plus rempli.
The validity of the certificates shall expire as soon as one of the criteria listed under paragraph 1 of this Article is no longer fulfilled.

6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.
6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.

On y précise toujours que le certificat expire à la fin d'une période de 15 ans.
It still concludes that it expires in 15 years.

Le certificat expire après 15 ans—à l'époque, c'était indéfini—à moins qu'il soit délivré de nouveau par le procureur général du Canada, etc.
The life of the certificate is 15 years then it was indefinite unless it is reissued by the Attorney General of Canada, etc.

19.3.4. Si, après l'achèvement d'une vérification de renouvellement, un nouveau certificat ne peut pas être délivré ou fourni au navire avant la date d'expiration du certificat existant, l'Administration ou l'organisme de sûreté reconnu agissant pour le compte de l'Administration peut apposer un visa sur le certificat existant et ce certificat doit être accepté comme valable pour une nouvelle période, qui ne peut excéder cinq mois à compter de la date d'expiration.
19.3.4. If a renewal verification has been completed and a new Certificate cannot be issued or placed on board the ship before the expiry date of the existing Certificate, the Administration or recognised security organisation acting on behalf of the Administration may endorse the existing Certificate and such a Certificate shall be accepted as valid for a further period which shall not exceed five months from the expiry date.

19.3.2. Lorsque la vérification de renouvellement est achevée dans un délai de trois mois avant la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant.
19.3.2. When the renewal verification is completed within three months before the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of expiry of the existing Certificate.

Lorsque la vérification de renouvellement est achevée après la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant.
When the renewal verification is completed after the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of expiry of the existing Certificate.

Dans son rapport de mars 2007, le Sous-comité a recommandé que le certificat expire 10 ans après la date de sa délivrance, au motif que la période de 15 ans était trop longue et qu’une période plus courte accroîtrait la transparence et la reddition de comptes sous le régime de la LPC.
The House of Commons Subcommittee recommended in its March 2007 report that the certificate expire 10 years after the date it is issued, on the grounds that the 15‑year period is too long, and that a shorter period would increase transparency and accountability under the Act.