Vertaling van "d’un cadre d’incitations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'acceptation des termes d'une vente par incitation [ processus d'acceptation des termes d'une vente par interrogations incitatives ]
acceptance process trial close

personnel de cadre [ personnel de gestion | personnel d'encadrement | cadres d'administration | cadres | gestionnaires | personnel gestionnaire ]
managerial staff [ managerial personnel | management personnel | management staff | senior staff members | management ]

cadre promu rapidement [ cadre coureur d'échelons | cadre grimpeur d'échelons ]
fast-track executive [ fast-tracking executive ]

cadre d'hélice | cadre d'étambot
stern frame | sternframe

incitant | mesure incitative
incentive

fonction d'incitation | fonction incitative
incentive function

inciter les clients à acheter d’autres produits | inciter les clients à acheter des produits supplémentaires | vendre d’autres produits | vendre des produits supplémentaires
take opportunities to up-sell | upsell drinks and accompaniments | take opportunities to upsell | upsell products

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.
7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

L'un des principaux volets du mandat du BSIF consiste à développer et à administrer un cadre réglementaire incitant à l'adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque.
One of the key elements of OSFI's mandate is to advance and administer a regulatory framework that promotes the adoption of policies and procedures designed to control and manage risk.

La seconde réponse est plus vaste; je crois que l'accord-cadre a incité les ministres des Finances et dirigeants du G20 à s'engager à adopter une norme élargie à l'égard de l'échange multilatéral et systématique des renseignements, ce qu'on appelle la norme de rapport commun.
The second answer again is that, more broadly, I think the framework for of this intergovernmental agreement has been the inspiration for a commitment by G20 finance ministers and leaders to a broader, multilateral automatic exchange of information standard, what has been come to be known as the common reporting standard.

Quant à notre rôle à nous, il consiste à instaurer un cadre législatif incitant les intéressés à trouver des solutions de nature commerciale pour éviter l'abandon de lignes de chemin de fer.
Instead, our role is to provide a legislative framework that encourages stakeholders to seek commercial solutions to address the discontinuance of rail lines.

Le Conseil a en outre noté que, si les incitations financières ne suffisent pas pour déclencher des réformes démocratiques, une approche fondée sur des mesures d'incitation produit les meilleurs résultats lorsqu'une masse critique de financement est disponible pour générer des effets et des résultats significatifs, lorsque les dotations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'engagement plus large de l'Union.
The Council also noted that while financial incentives are not sufficient to trigger democratic reforms, an incentive-based approach works best when a critical mass of funding is available in order to generate significant impact and results, where allocations form part of a broader strategy of Union engagement.

Sans préjudice des règles du traité en matière d’aides d’État, il convient que les États membres prennent des mesures d’incitation en faveur des organisations enregistrées, notamment sous la forme d’un accès aux sources de financement ou d’incitations fiscales, dans le cadre de régimes promouvant les résultats de l’industrie en matière d’environnement, dès lors que les organisations sont à même de démontrer une amélioration de leur performance environnementale.
Without prejudice to the rules of the Treaty on State aid, incentives should be given by Member States to registered organisations such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry, provided that organisations are able to demonstrate an improvement of their environmental performance.

– Sans préjudice des règles en matière d'aides d'État énoncées par le traité, les autorités nationales sont tenues d'envisager et, s'il y a lieu, de mettre en place des incitations en faveur des organisations enregistrées EMAS, notamment un accès au financement ou des incitations fiscales dans le cadre de régimes promouvant les performances environnementales de l'industrie.
- The national authorities have to consider and, where appropriate and without prejudice to the rules on state aid of the Treaty, introduce incentives from which EMAS registered organisations can benefit, such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry.

un ensemble de valeurs à caractère facultatif à mettre en œuvre dans le cadre d'incitations fiscales;
a set of optional values to be introduced for the purpose of tax incentives;

En tant que législateurs, nous pouvons faciliter des changements positifs gråce à un cadre qui incite l'industrie à se comporter davantage comme une industrie de services, ce qu'elle est en réalité; qui offre de nouveaux leviers susceptibles d'encourager l'industrie à améliorer son efficacité; et qui veille à ce qu'une protection soit assurée là où elle est vraiment nécessaire.
As law makers, we can facilitate positive changes with a framework that nudges the industry to act more like the service business that it really is; that introduces new levers to encourage the industry to become more efficient; and that ensures that where protection really is needed, it is provided.