Traduction de «d’un bâtiment militaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel
residential building

bâtiment agricole [ bâtiment d'exploitation | bâtiment d'exploitation agricole ]
farm building [ agricultural building ]

significatif sur le plan militaire [ doté d'important moyens militaires | présentant un intérêt militaire | susceptible d'applications militaires | militairement significatif ]
militarily significant

reconversion d'un bâtiment [ transformation d'un navire | reconversion d'un navire | transformation d'un bâtiment ]
conversion of a vessel

assesseur auprès d'un tribunal militaire | assesseure auprès d'un tribunal militaire | juge-avocat | juge-avocate
judge-advocate | judge advocate

modélisation des données d'un bâtiment | modélisation et conception automatisée de bâtiments
building information modeling | BIM

équipement d'un bâtiment
technical installation in a building

bâtiment [ construction | immeuble ]
building [ construction | construction(UNBIS) ]

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

taxe d'exemption du service militaire
compensatory military tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.
4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.

4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du types d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale .
4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfillment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.

D’après l’Autorité, les estimations préalables de ce type de terrain – une ancienne base militaire composée de bâtiments anciens, mais assez bien conservés, de bâtiments résidentiels et d’autres bâtiments, situés dans une zone excentrée – présenteront toujours un degré d’incertitude assez élevé.
In the view of the Authority, prior value assessments of this type of land, a former military camp with old, but relatively well preserved buildings, both residential housing and other buildings, located in a remote area, will always involve considerable uncertainty.

D’après la municipalité, il est correct de considérer que le prix d’achat total de 46 millions de NOK, basé sur l’estimation de la valeur relais – y compris la remise –, correspond à la valeur marchande de la base militaire et que la valeur relais du camp intérieur, fixée à 12,4 millions de NOK, correspond à la valeur marchande des 44 bâtiments qui y sont situés.
According to the municipality it must be correct to consider the total purchase price of NOK 46 million, based on the bridge value – including rebate – assessment, as the market value for the military camp and that the bridge value of the Inner Camp at NOK 12,4 million was the market value for the 44 buildings located there.

Certains des anciens bâtiments avaient été rénovés et, à sa fermeture, la base militaire se trouvait dans un bon état.
Some of the old buildings are renovated and the military camp was, until it was closed, well preserved.

À la suite d’une plainte et de plusieurs échanges de lettres (documents nos 427226, 422506, 449988, 428521 et 458787), l’Autorité a informé les autorités norvégiennes, par lettre du 24 mars 2010 (document no 549786), de sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 au sujet de la vente de certains bâtiments dans le camp intérieur de la base militaire Haslemoen Leir.
On the basis of a complaint and various exchange of letters (Event Nos. 427226, 422506, 449988, 428521 and 458787), the Authority, by letter dated 24 March 2010 (Event No 549786), informed the Norwegian authorities that it had initiated the procedure laid down in Article 1(2) of Part I of Protocol 3 in respect of the sale of certain buildings at the Inner camp at Haslemoen Leir.

C’est assis ici même que j'ai demandé à l'Union européenne d'adopter une politique de coordination et d'assistance mutuelle qui autoriserait les bâtiments militaires navigant dans les eaux internationales et battant pavillon d’un État membre à protéger les navires marchands et bateaux de pêche battant pavillon d'un autre État membre dès que l'occasion se présente.
From this same seat, I asked the European Union to adopt a Community policy of coordination and mutual assistance that would allow military vessels in international waters and flying the flag of a Member State to protect merchant and fishing boats flying the flag of other Member States at the first possible opportunity.

73. rappelle que, dès avant les attentats du 11 septembre 2001, le Bureau du Parlement et le Secrétaire général s'étaient penchés sur la politique de sécurité; rappelle les notes des 14 septembre 2000 , 9 mai 2001 , 18 septembre 2001 et 20 février 2002 ; approuve les mesures en vigueur visant à améliorer le contrôle d'accès et le contrôle des flux de visiteurs; demande instamment un renforcement de la coopération avec les services de sécurité nationaux, sachant que c'est indispensable pour la sécurité des bâtiments à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg; regrette que la sécurisation des bâtiments à Bruxelles par les services de police laisse à désirer; demande aux autorités belges de surveiller les bâtiments du Parlement européen de la même manière que ceux des parlements fédéral et régionaux, notamment en recourant aux services de la police militaire;
73. Draws attention to the fact that even before the 11 September 2001 attacks the Bureau and the Secretary-General had turned their attention to security policy; refers to the notes of 14 September 2000 , 9 May 2001 , 18 September 2001 and 20 February 2002 ; endorses the measures in force concerning stricter checks on access and better checks on visitors; urges a stepping-up of the cooperation with national security services that is essential for the security of the buildings in Brussels, Luxembourg and Strasbourg; regrets that the police surveillance of the buildings in Brussels is inadequate; calls on the Belgian Government to provide the same security for the European Parliament's buildings as for the federal and regional parliaments, inter alia by enlisting the services of the Military Police (MP);