Traduction de «d’un bâtiment canadien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel
residential building

bâtiment agricole [ bâtiment d'exploitation | bâtiment d'exploitation agricole ]
farm building [ agricultural building ]

reconversion d'un bâtiment [ transformation d'un navire | reconversion d'un navire | transformation d'un bâtiment ]
conversion of a vessel

Revêtements anti-carbonatation appliqués aux bâtiments canadiens
Anti-Carbonation Coatings for Use on Canadian Buildings

modélisation des données d'un bâtiment | modélisation et conception automatisée de bâtiments
building information modeling | BIM

visite d'un risque | visite d'un bâtiment
hazard inspection | building inspection

équipement d'un bâtiment
technical installation in a building

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception
final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover

responsabilité du propriétaire d'ouvrage (1) | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages (2)
liability of the owner of a construction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Pour l’application de la présente loi, l’inspecteur peut, à toute heure convenable, ordonner l’immobilisation en Antarctique d’un bâtiment canadien, d’un aéronef canadien ou de tout autre moyen de transport appartenant à un Canadien, à l’exception d’un bâtiment ou d’un aéronef qui n’est pas un bâtiment canadien ou un aéronef canadien, et son déplacement en un lieu propice pour une inspection et le retenir pendant un laps de temps raisonnable.
(3) For the purposes of this Act, an inspector may, at any reasonable time, direct that any of the following be moved to a place where an inspection can be carried out and may, for a reasonable time, detain any of the following:

74. Si une personne non qualifiée acquiert un bâtiment canadien, autre qu’un bâtiment visé à l’alinéa 47b) (bâtiment appartenant à une société étrangère), qu’un bâtiment visé à l’alinéa 47c) (bâtiment faisant l’objet d’un accord de financement) et qu’un bâtiment visé à l’article 48 (bâtiment affrété coque nue), ou une part dans un tel bâtiment, tout intéressé peut demander à la Cour fédérale ou à tout tribunal compétent dont les règles permettent les actions réelles à l’égard des bâtiments d’ordonner la vente, à une personne qualifiée, du bâtiment ou de la part.
74. If an unqualified person acquires a Canadian vessel, other than a vessel described in paragraph 47(b) (a vessel owned by a foreign corporation), a vessel described in paragraph 47(c) (a vessel subject to a financing agreement) or a vessel described in section 48 (a bare-boat chartered vessel), or a share in one, any interested person may apply to the Federal Court, or any court of competent jurisdiction whose rules provide for in rem procedure in respect of vessels, for an order that the vessel or share, as the case may be, be sold to a qualified person.

b) que le représentant autorisé du bâtiment canadien ou de l’autre bâtiment, ou le capitaine du bâtiment canadien, a commis une infraction à la présente loi et que le bâtiment a été utilisé dans le cadre de la perpétration de l’infraction.
(b) an authorized representative of the Canadian vessel or of the other vessel, or the master of the Canadian vessel, has committed an offence under this Act and that the vessel was used in connection with the commission of the offence.

(4) Les mentions de « navire canadien » et « navires canadiens » dans les règlements mentionnés au paragraphe (1) valent respectivement mentions de « bâtiment canadien » et « bâtiments canadiens ».
(4) Every reference to “Canadian ship” or “Canadian ships” in the regulations referred to in subsection (1) shall be read as a reference to “Canadian vessel” or “Canadian vessels”, respectively.

15 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la présente partie s’applique à l’égard des bâtiments canadiens et des bâtiments étrangers qui effectuent un voyage uniquement dans les eaux internes du Canada et des bâtiments canadiens qui effectuent un voyage en eaux internes.
15 (1) Subject to subsections (2) and (3), this Part applies in respect of Canadian vessels and foreign vessels that are engaged on a voyage solely within the limits of the inland waters of Canada and Canadian vessels that are engaged on an inland voyage.