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coûts du cycle d'utilisation
coûts du cycle#de vie
Attribution des coûts article par article
Brevet
Brevet d'ATC
Brevet d'aptitude
Brevet d'arpenteur des terres du Canada
Brevet d'arpenteur fédéral
Brevet d'arpenteur-géomètre du Canada
Brevet de capacité
CCU
Certificat d'aptitude
Chambre des agents d'affaires brevetés
Commission de surveillance des agents d'affaires
Coût d'audit forfaitaire
Coût d'obtention d'un brevet
Coût de vérification fixe
Coût de vérification forfaitaire
Coût fixe de vérification
Coût forfaitaire d'audit
Coût forfaitaire de vérification
Coût préétabli de la main-d'œuvre directe
Coût standard de la main-d'œuvre directe
Coût total préétabli de la main-d'œuvre directe
Coût total standard de la main-d'œuvre directe
Demande de brevet
Demande de brevet d'invention
Individualisation des coûts
Licence
Méthode d'attribution des coûts article par article
Méthode d'individualisation des coûts
Requête pour l'émission d'un brevet

Traduction de «d’un brevet coûte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
brevet d'arpenteur des terres du Canada [ brevet d'ATC | brevet d'arpenteur-géomètre du Canada | brevet d'arpenteur fédéral ]

Canada Lands Surveyor Commission [ CLSC | Canada Lands Surveyors' Commission | CLS Commission ]


demande de brevet [ demande de brevet d'invention | requête pour l'émission d'un brevet ]

application for patent [ patent application | application for a patent ]


coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]

fixed fee audit cost


coût standard de la main-d'œuvre directe | coût total standard de la main-d'œuvre directe | coût total préétabli de la main-d'œuvre directe | coût préétabli de la main-d'œuvre directe

standard direct labour cost


brevet d'aptitude | brevet | brevet de capacité | certificat d'aptitude | licence

certificate of competency


attribution des coûts article par article | méthode d'individualisation des coûts | méthode d'attribution des coûts article par article | individualisation des coûts

single goods costing approach | single goods approach


agent d'affaires, breveté | agente d'affaires, breveté

licensed legal agent


(1) coûts du cycle d'utilisation | (2) coûts du cycle#de vie [ CCU ]

life cycle cost


Commission de surveillance des agents d'affaires (1) | Chambre des agents d'affaires brevetés (2)

Commission for the Supervision of Commercial Agents


coût d'obtention d'un brevet(européen)

cost of conducting the grant procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
| À l’heure actuelle, alors que l’obtention de la protection d’un brevet coûte environ 10 000 euros aux États-Unis, cela coûte 50 000 euros pour obtenir uniquement une protection dans seulement 8 pays de l’Union.

| Presently, whereas it costs around € 10.000 to obtain patent protection in the USA, it costs € 50.000 alone to achieve protection in only 8 EU countries.


Dans le système de brevets fragmenté actuel, un brevet doit être traduit dans la langue de chaque État pour lequel il a été délivré, ce qui inflige des coûts de traduction exorbitants aux entrepreneurs, aux jeunes entreprises et autres PME basées sur l’innovation: l’obtention d’un brevet coûte treize fois plus cher dans l’UE qu’aux États-Unis, et onze fois plus cher qu’au Japon.

Under the current fragmented patent system, patents have to be translated into the language of each of the States for which they have been granted, imposing exorbitant costs on entrepreneurs, start-ups and other innovation-based SMEs for translations: obtaining a patent is thirteen times more expensive in the EU than in the US and eleven times more expensive than in Japan.


En effet, alors que la protection des inventions par brevet coûte dix fois plus cher en Europe qu’aux États-Unis, notamment à cause des frais de traduction, 25 des 27 États membres veulent créer ensemble un brevet européen moins coûteux car unitaire.

The reason is that, while it costs 10 times as much to protect inventions with a patent in Europe as it does in the United States, in particular, because of translation costs, 25 of the 27 Member States want to create a European patent together; such a patent would cost less because it would be unitary.


Le nouveau brevet pourrait réduire les coûts de traduction et les frais annexes de 80 % grâce à la mise en place d’une taxe annuelle unique à verser à l’Office européen des brevets (OEB).

The new patent could reduce patent translation and related costs by up to 80%, with a single annual renewal fee to the European Patent Office (EPO).


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Par ailleurs, la présente proposition va dans le même sens que les travaux entamés dans le cadre de la CIG sur la révision de la convention de Munich, en particulier les travaux du groupe de travail sur la réduction des coûts chargé par les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets de faire des propositions en vue d'aboutir à la réduction du coût du brevet européen.

Moreover, this provision is in line with the work begun in the IGC on the revision of the Munich Convention, particularly that undertaken by the working party on cost reduction, whose remit from the member states of the European Patent Organisation is to put forward proposals for lowering the cost of the European patent.


Il est essentiel que le coût global d'un brevet communautaire soit de l'ordre du coût des brevets octroyés par les principaux partenaires commerciaux de la Communauté, voire plus attractif.

It is essential that the overall cost of a Community patent should be in the same order of magnitude as that associated with patents granted by the Community's main trading partners, or even be more attractive.


[11] Selon la délégation française dans le groupe de travail pour la réduction du coût du brevet européen , le dépôt unique auprès de l'Office conduirait à une économie de l'ordre de 30 % de l'ensemble des coûts liés aux traductions d'un brevet européen moyen (document WRP/11/99 du 18.11.1999).

[11] According to the French delegation in the working party on reducing the costs of the European patent, filing only with the Office would lead to a saving of approximately 30% of the total costs associated with translations of an average European patent (document WRP/11/99, of 18 November 1999).


Cependant, lorsqu’on sait qu’un brevet coûte en moyenne 46 700 euros en Europe contre 10 250 euros aux États-Unis, je pense que nous avons là la réponse, malheureusement.

Bearing in mind, however, that a patent costs on average EUR 46 700 in Europe compared with EUR 10 250 in the United States, I think that we know, unfortunately, why this is so.


Nous ne réussirons que si nous pouvons démontrer que nos propositions apportent une valeur ajoutée par rapport au statu quo, en ce qui concerne en particulier les coûts d’établissement des brevets (coûts de traduction) et la sécurité juridique (système juridictionnel).

That package will have to respond to stakeholders’ criticism and needs. We will only succeed if we can demonstrate that what we propose will have added value compared to the status quo, in particular, regarding costs of patenting (translation costs) and legal certainty (jurisdictional system).


Nous voulons également accroître l’interopérabilité pour les consommateurs et empêcher le brevetage d’idées banales; après tout, un brevet coûte 30 000 euros et le processus d’approbation dure en moyenne quatre ans.

We also want to increase interoperability for consumers, and to prevent the granting of patents for trivial ideas; after all, one patent costs EUR 30 000, and the approval process takes an average of four years.


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