Vertaling van "d’un bon document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bon d'arrêt de production | ordre d'arrêt | bon d'arrêt | bon d'arrêt d'opération
hold order | stop work order

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

audit d'un bon rapport coût-efficacité [ audit efficace par rapport aux coûts | vérification d'un bon rapport coût-efficacité | vérification efficace par rapport aux coûts ]
cost-effective audit

main-d'œuvre à bon marché [ main-d'œuvre bon marché ]
cheap labor

bon d'études | bon d'éducation | chèque-éducation
school voucher | voucher

main-d'œuvre bon marché | main-d'œuvre à bon marché
cheap labor

bon d'échange | bon | coupon
voucher

bon à intérêt variable | bon à taux flottant | bon à taux révisable | effet à intérêt variable | titre à intérêt variable
floating-rate note | FRN [Abbr.]

émission d'actions à bons de souscription, à warrant
equity warrant issue

action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option
equity warrant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un certificat de bonne vie et mœurs de l'opérateur concerné et du responsable ou un document attestant qu'ils offrent les garanties nécessaires au bon déroulement des opérations ou les informations permettant à l'autorité compétente d'obtenir un tel document.
a certificate of good conduct of the operator concerned and of the responsible officer or a document showing that they offer the necessary guarantee for the proper conduct of the operations or the information allowing the competent authority to obtain such document.

Le programme de coopération de l'UE, qui assure des activités dans bon nombre des domaines précités, suivra les objectifs fixés par le document de stratégie pour la Chine approuvé en 2002, bien que le programme indicatif national (PIN) nécessite un ajustement cette année pour tenir compte de certaines modifications sur le terrain.
The EU's co-operation programme, which supports activities in many of the above areas will follow the aims set out in the Country Strategy Paper approved in 2002, although the National Indicative Programme (NIP) is to be adjusted this year to take account of some operational changes.

fait observer que bon nombre des recommandations formulées dans sa résolution sur l'accès du public aux documents, années 2011-2013, n'ont pas fait l'objet d'un suivi adéquat de la part des trois institutions; déplore, en particulier, que chaque institution ou organe de l'Union européenne n'ait pas désigné parmi sa direction un délégué à la transparence, chargé de veiller au respect des règles; exhorte les institutions à suivre cette recommandation dans les plus brefs délais.
Points out that many of the recommendations in its resolution on public access to documents for the years 2011-2013 have not been given a proper follow-up by the three institutions; regrets, in particular, the fact that the EU institutions and bodies have not appointed from within their existing management structures a Transparency Officer, to be responsible for compliance and for improving practices; urges the institutions to do so within the shortest delay.

xi)un certificat de bonne vie et mœurs de l'opérateur concerné et du responsable ou un document attestant qu'ils offrent les garanties nécessaires au bon déroulement des opérations ou les informations permettant à l'autorité compétente d'obtenir un tel document.
(xi)a certificate of good conduct of the operator concerned and of the responsible officer or a document showing that they offer the necessary guarantee for the proper conduct of the operations or the information allowing the competent authority to obtain such document.

(Le document est déposé) Question n 332 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la politique du gouvernement sur le logement dans les réserves, administrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour chaque collectivité des Premières Nations: a) quel est le nombre (i) de logements additionnels requis pour répondre à la demande courante, (ii) de logements additionnels requis pour répondre à la demande future prévue, (iii) de logements considérés comme en bon état, (iv) de logements considérés comme relativement en bon état et exigeant des réparations et mesures d’entretien mineures, (v) de logements considérés comme en mauvais état et exigeant des réparations et mesures d’entretien majeures; b) quel est le coût estimatif moyen (i) de construction d’un logement neuf, (ii) de réparation d’un logement considéré comme relativement en bon état, (iii) de réparation d’un logement considéré comme en mauvais état; c) pour les exercices 2006-2007 à 2010-2011, quels ont été (i) le taux de construction de logements neufs, (ii) le taux de réparation de logements, (iii) le taux de surpeuplement des logements, (iv) le total des fonds affectés à la construction de logements neufs, (v) le total des fonds affectés à la réparation et à l’entretien de logements?
(Return tabled) Question No. 332 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the government’s on-reserve housing policy administered by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and the Canada Mortgage and Housing Corporation, per First Nations community: (a) what is the number of (i) additional housing units required to meet the current demand for housing, (ii) additional housing units required to meet the expected future demand for housing, (iii) existing housing units assessed as being in good condition, (iv) existing housing stock assessed as being in fair condition and requiring minor repairs and maintenance, (v) existing housing stock assessed as being in poor condition and requiring significant repairs and maintenance; (b) what is the average estimated cost of (i) building a new housing unit, (ii) repairing an existing housing unit assessed as being in fair condition, (iii) repairing an existing housing unit assessed as being in poor condition; and (c) for fiscal years 2006-2007 to 2010-2011 what has been (i) the rate of new housing construction, (ii) the rate of repairs to existing housing stock, (iii) the extent of overcrowding, (iv) the total funding allocation in new housing construction, (v) the total funding allocation in housing repairs and maintenance?

Une copie des documents suivants, s'ils sont disponibles, doit également être jointe au formulaire: bons de commande, contrats de ventes, factures, documents d'expédition, déclarations de douane, etc.
The following documents also are to be attached to the form where available: copies of orders, sales contracts, invoices, shipping documents, customs declarations, etc.

Mme Anna Diamantopoulou, membre de la Commission chargée de l'emploi et des affaires sociales, écrit quant à elle : «Le projet de document unique de programmation présenté par les autorités chypriotes le 15 mai 2003 constitue un bon point de départ pour les négociations à venir, qui conduiront à l'adoption d'un document de programmation final.
Anna Diamantopoulou, Commissioner for Employment and Social Affairs, wrote in her letter: "The draft Single Programming Document submitted by the Cypriot authorities on the 15 of May 2003 constitutes a good starting point for the negotiations that lie ahead and which will lead to the adoption of a final programming document.

Avis du Comité des régions : le Livre blanc sur la jeunesse constitue un bon document de base
Opinion of the Committee of the Regions : The White Paper on Youth is a good starting point

Si nous pouvons disposer de données fiables et vérifiables fondées sur de la documentation de qualité ainsi que de bons systèmes, de bons mécanismes d'appel et de bons processus administratifs sur lesquels le Canada et les provinces pourront s'appuyer, alors tout le monde pourra s'y fier.
If we can create reliable, verifiable data, based on good documentation with good systems, good appeal mechanisms and good administrative processes that Canada and the provinces can find reliable, then everyone can rely on these.

DORS/2005-152 — RÈGLEMENTS MODIFIANT LE RÈGLEMENT FÉDÉRAL SUR LES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS ET LE RÈGLEMENT FÉDÉRAL SUR L'AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS (Le texte des documents figure à l'annexe S, p. 2S:2) DORS/2005-240 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ARMES À FEU DES AGENTS PUBLICS (Le texte des documents figure à l'annexe T, p. 2T:2) DORS/2005-298 — RÈGLEMENT COLLECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT (Le texte des documents figure à l'annexe U, p. 2U:2) DORS/2005-364 — DÉCRET MODIFIANT L'ANNEXE VI DE LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (Le texte des documents figure à l'annexe V, p. 2V:2 ) DORS/2005-407 — DÉCRET CORRECTIF VISANT L'ANNEXE 3 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES (Le texte des documents figure à l'annexe W, p. 2W:2) M. Bernier : Les textes réglementaires sous la colonne « Correction apportée » comprennent une disposition qui a été annulée, six dispositions modifiées et un texte réglementaire adopté par le mauvais organisme de réglementation, puis adopté de nouveau par le bon organisme de réglementation.
SOR/2005-152 — REGULATIONS AMENDING THE CANADA STUDENT LOANS REGULATIONS AND THE CANADA STUDENT FINANCIAL ASSISTANCE REGULATIONS (For text of document, see Appendix S, p. 2S:1 ) SOR/2005-240 — REGULATIONS AMENDING THE PUBLIC AGENTS FIREARMS REGULATIONS (For text of document, see Appendix T, p. 2T:1 ) SOR/2005-298 — REGULATIONS AMENDING THE GOVERNMENT CONTRACTS REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of document, see Appendix U, p. 2U:1 ) SOR/2005-364 — ORDER AMENDING SCHEDULE VI TO THE CONTROLLED DRUGS AND SUBSTANCES ACT (For text of document, see Appendix V, p. 2V:1 ) SOR/2005-407 — ORDER AMENDING SCHEDULE 3 TO THE PERSONAL INFORMATION PROTECTION AND ELECTRONIC DOCUMENTS ACT (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of document, see Appendix W, p. 2W:1) Mr. Bernier: The group of instruments listed under " Action Taken" include one provision that has been revoked, six provisions that have been amended and one instrument which had been made by the wrong regulation-making authority that has been remade by the correct regulation-making authority.