Vertaling van "d’un bien aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actifs d'une société [ biens d'entreprise | biens sociaux | actif social | patrimoine corporatif | éléments d'actif de la société ]
corporate assets [ business property ]

recouvrement d'un bien-fonds [ reprise de possession d'un bien-fonds ]
recovery of land

conservation des biens [ conservation d'un bien | préservation d'un bien ]
preservation of property

bien d'équipement | bien industriel
capital good | industrial good | investment good

biens de consommation | biens finals | biens d'usage | biens de consommation finale
consumer goods | consumption goods

responsabilité du fait d'un bien | responsabilité du fait des biens
liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things

produit d'infraction | biens provenant d'une infraction
goods originating from a criminal offence

mise en danger d'un bien juridique
exposing a legal interest to danger | endangering a legal interest | putting a legal interest in peril

couche d'information biens-fonds
ownership information layer

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Et on voit bien aussi que cette unité est plus que jamais nécessaire pour faire face aux défis de l'instabilité géopolitique et de la sécurité, du changement climatique et de la migration, de la compétitivité de nos entreprises.
And it is clear that unity is needed more than ever to meet the challenges of geopolitical instability and security, climate change and migration, the competitiveness of our businesses.

Les biens à double usage sont des biens et des technologies qui peuvent être utilisés à des fins civiles mais aussi militaires, y compris des biens qui peuvent entrer dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.
Dual-use items are goods and technology for civilian but also military use, including items that may assist in any way in the manufacturing of nuclear weapons or other nuclear devices.

C’est d’autant plus le cas que, peu de temps après avoir pris connaissance de leurs évaluations très différentes, les parties se sont entendues pour concilier leurs points de départ divergents en trouvant un compromis équitable. Le recours à cette méthode pour déterminer la véritable valeur marchande d’un bien aussi vaste et aussi particulier que Haslemoen Leir semble sujet à caution.
This is all the more so since they, shortly after having discovered their very different assessments on the value, agreed to reconcile their different starting points by simply meeting halfway.

3. La chambre de recours a compétence pour statuer aussi bien sur les faits que sur le droit et aussi bien pour annuler que pour réformer la décision attaquée.
3. The Chamber of Appeal shall have jurisdiction to rule on the facts of a particular case as well as on points of law and to annul or alter the contested decision.

«contrat de crédit» un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à un consommateur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l'exception des contrats conclus en vue de la prestation continue de services ou de la livraison de biens de même nature, aux termes desquels le consommateur règle le coût desdits services ou biens, aussi longtemps qu'ils sont fournis, par des paiements échelonnés.
‘credit agreement’ means an agreement whereby a creditor grants or promises to grant to a consumer credit in the form of a deferred payment, loan or other similar financial accommodation, except for agreements for the provision on a continuing basis of services or for the supply of goods of the same kind, where the consumer pays for such services or goods for the duration of their provision by means of instalments.

«contrat de crédit» un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à un consommateur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l'exception des contrats conclus en vue de la prestation continue de services ou de la livraison de biens de même nature, aux termes desquels le consommateur règle le coût desdits services ou biens, aussi longtemps qu'ils sont fournis, par des paiements échelonnés;
‘credit agreement’ means an agreement whereby a creditor grants or promises to grant to a consumer credit in the form of a deferred payment, loan or other similar financial accommodation, except for agreements for the provision on a continuing basis of services or for the supply of goods of the same kind, where the consumer pays for such services or goods for the duration of their provision by means of instalments;

Aux fins du présent point, les États membres peuvent prévoir qu’un assujetti exerçant aussi des activités ou exécutant aussi des opérations qui ne sont pas considérées comme des livraisons de biens ou des prestations de services imposables au sens de l’article 2, soit réputé être un assujetti pour ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services qui lui sont destinées tel qu’indiqué au premier alinéa.
For the purposes of this point, Member States may provide that a taxable person who also carries out activities or transactions that are not considered to be taxable supplies of goods or services in accordance with Article 2 shall be deemed to be a taxable person in respect of supplies received as referred to in the first subparagraph.

(38) considérant qu'il importe aussi de mentionner dans le dispositif de la présente directive une liste indicative des inventions exclues de la brevetabilité afin de donner aux juges et aux offices de brevets nationaux des orientations générales aux fins de l'interprétation de la référence à l'ordre public ou aux bonnes moeurs; que cette liste ne saurait bien entendu prétendre à l'exhaustivité; que les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine, comme par exemple les procédés de production d'êtres hybrides, issus de cellules germinales ou de cellules totipotentes humaines et animales, doivent, bien évidemment, être exclus eux aussi de la brevetabilité;
(38) Whereas the operative part of this Directive should also include an illustrative list of inventions excluded from patentability so as to provide national courts and patent offices with a general guide to interpreting the reference to ordre public and morality; whereas this list obviously cannot presume to be exhaustive; whereas processes, the use of which offend against human dignity, such as processes to produce chimeras from germ cells or totipotent cells of humans and animals, are obviously also excluded from patentability;

considérant que tous les États membres devraient mener à bien aussi rapidement que possible leurs procédures de ratification dudit amendement, en vue de permettre à la Communauté et à ses États membres de déposer, si possible simultanément, les instruments d'approbation, d'acceptation ou de ratification,
Whereas all Member States should conclude as rapidly as possible their procedures for ratification of the said amendment, with a view to permit the deposit, as far as possible simultaneously, of the instruments of approval, acceptance or ratification by the Community and the Member States,

considérant que tous les États membres devraient mener à bien aussi rapidement que possible leurs procédures d'adhésion ou de ratification de la convention et du protocole, en vue de permettre à la Communauté et à ses États membres de déposer, si possible simultanément, les instruments d'approbation, d'acceptation, de ratification ou d'adhésion,
Whereas all Member States should conclude as rapidly as possible their procedures for accession to and ratification of the Convention and the Protocol respectively, with a view to permit the deposit, as far as possible simultaneously, of the instruments of approval, acceptance, ratification or accession by the Community and the Member States,