Vertaling van "d’un bateau enregistré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement d'une marque de commerce [ enregistrement d'une marque | enregistrement d'une marque de fabrique | enregistrement d'une marque de fabricant ]
trademark registration [ registration of a trademark | registration of a trade mark ]

enregistrement des actes d'état civil [ enregistrement des faits d'état civil | enregistrement civil ]
civil registration

plaque d'avant d'un bateau [ tôle d'avant d'un bateau ]
bow plate

enregistrement en-tête | enregistrement d'en-tête | enregistrement initial | en-tête
header record | home record | header | heading

poser la quille d'un bateau | mettre un bateau en chantier | mettre en chantier | mettre en construction
lay the keel of a ship | lay down a ship

police d'assurance bateau de plaisance
pleasure watercraft insurance policy

immatriculation d'un immeuble | enregistrement d'un immeuble
entry for a parcel of land

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]
registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18 (1) En cas de changement de propriétaire d’un bateau enregistré ou de naufrage, de destruction, de désarmement ou autre événement donnant lieu au retrait de la pêche d’un bateau enregistré, la personne au nom de laquelle le bateau est enregistré doit :
18 (1) Where there is a transfer of ownership of a registered vessel or a loss, destruction, dismantling or other removal of a registered vessel from use as a fishing vessel, the person in whose name the vessel is registered shall

26 (1) Il est interdit à quiconque d’utiliser ou de permettre d’utiliser un bateau enregistré :
26 (1) No person shall operate or cause to be operated a registered vessel

(3) Il est interdit à l’exploitant du véhicule visé à l’alinéa (1)c) de débarquer du saumon ou du hareng prêt à frayer reçu d’un bateau enregistré à un endroit autre qu’un poste de débarquement du poisson.
(3) No operator of a vehicle referred to in paragraph (1)(c) shall off-load any salmon or roe herring received from a registered vessel at any place other than a fish landing station.

(2) Lorsque, conformément au paragraphe (1), le ministre délivre une carte d’enregistrement de pêcheur à une personne ou un certificat d’enregistrement de bateau à l’égard d’un bateau, cette personne ou ce bateau sont réputés être enregistrés auprès du ministère.
(2) Where, pursuant to subsection (1), the Minister issues a fisher’s registration card to a person or a vessel registration certificate in respect of a vessel, that person or vessel is deemed to be registered with the Department.

(2.1) Lorsque la structure du bateau ne permet pas de marquer le numéro d’enregistrement de bateau conformément à l’alinéa (2)e), le numéro d’enregistrement peut être de dimensions plus petites que celles prévues au présent article si la dimension des chiffres correspond à la dimension maximale que la structure du bateau permet d’apposer.
(2.1) Where compliance with paragraph (2)(e) is impossible because of a vessel’s structural characteristics, the vessel registration number may be of dimensions that are smaller than those prescribed in this section if the numerals are of the greatest dimensions permitted by the vessel’s structural characteristics.

Le nombre de passagers doit être communiqué au capitaine du bateau et à un agent responsable de l’enregistrement des passagers désigné par la compagnie ou à un système de cette compagnie installé à terre ayant la même fonction.
The number of passengers must be communicated to the master of the ship and to the company’s designated passenger registrar or to a shore-based company system performing the same role.

Informations relatives au transport et à la chaîne d'approvisionnement: par exemple, documents concernant le transport des grumes ou des produits forestiers et annexes et rapports de rapprochement des données sur le bois, documents d'enregistrement du transport interîles de bois et documents indiquant l'identité du bateau.
Transport and supply chain information, e.g. log or forest product transport documents and annexes and timber reconciliation reports, inter-island timber transportation registration documents, and documents showing ship identity.

En principe, l'utilisation de courantomètres est autorisée pour relever la vitesse du bateau par rapport à l'eau pendant la manœuvre d'arrêt, s'il est ainsi possible d'enregistrer les déplacements et les données requises conformément à la procédure susmentionnée.
In principle, the use of current metres is permitted to determine the speed of the vessel in relation to the water during the stopping manoeuvre, if it is possible to record the movement and the required data in accordance with the procedure above.

La transmission d’une hypothèque sur un navire ou bateau, par suite de la cession à titre onéreux de la créance, de la subrogation conventionnelle ou de toute autre convention à titre onéreux, est aussi soumise à un droit d’enregistrement de 0,5 % conformément à l’article 92/2 (13) dudit code.
The transfer of a mortgage on a vessel following debt transfer against payment, contractual subrogation or any other agreement against payment is also subject to 0.5 % registration duty in accordance with Article 92(2) (13) of the said Code.

L'enregistrement du bateau effectué par les autorités portuaires du port de débarquement constitue la preuve de la date d'arrivée dans ce port.
Recording of the vessel by the authorities of the port of landing shall be taken as proof of the date of arrival in that port.