Vertaling van "d’un avis récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de motion en autorisation d'appel [ avis de requête pour permission d'appeler | avis de demande d'autorisation d'interjeter appel ]
notice of motion for leave to appeal

avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité
disclaimer | legal disclaimer

encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués
tombstone

avis d'ébullition d'eau [ avis d'ébullition | avis de faire bouillir l'eau ]
boil water advisory [ BWA | boil water notice ]

avis de changement de poste [ avis de changement d'heure d'arrivée | avis de changement d'horaire ]
advice of employee's shift [ advice of employee starting time | advice of employee work schedule ]

avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation
cancellation notice

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette opinion a été confirmée par un avis récemment mis à jour du comité scientifique de la CE et correspond également à l'avis d'autres comités scientifiques nationaux et internationaux ainsi qu'à celui de l'OMS.
This was confirmed by the recent updated opinion requested from the EC scientific committee and is also reflected by other international and national scientific committees and the WHO.

en conseillant la Commission sur tous les aspects liés aux maladies équines énumérées à l’annexe A de la directive 90/426/CEE, ou visées à l’annexe D, chapitre II, point A, de la directive 92/65/CEE, ou soumises à un autre acte législatif communautaire concernant la santé animale; cette tâche inclut des avis sur une possible vaccination, sur les tests sanitaires les plus appropriés exigés aux fins des échanges et des importations, ou encore sur l’évaluation de vaccins récemment élaborés et sur des questions portant sur l’épidémiologie des différentes maladies équines.
advising the Commission on all aspects related to equine diseases listed in Annex A to Directive 90/426/EEC or referred to in Annex D(II)(A) to Directive 92/65/EEC or subject to other Community animal health legislation; that task includes advising on possible vaccination, on the most appropriate health tests required for trade and imports, or the evaluation of newly developed vaccines and on questions pertaining to the epidemiology of the various equine diseases.

Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.
Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.

Récemment, les avis scientifiques n’ont pu être rendus par manque de données ou de tendances à évaluer, lorsque l’évaluation portait sur une période de trois ans.
Recently, scientific advice could not be delivered due to insufficient data or trends to be evaluated, when the evaluation concerned a period of three years.

Aussi les demandes d'exemption devraient-elles, le cas échéant, être assorties d'un avis récemment adopté par une autorité nationale indépendante, compétente dans le champ d'activité concerné, concernant la situation de la concurrence dans le secteur en question, ou comporter un tel avis.
Requests for exemption should therefore where appropriate be accompanied by, or incorporate, a recent position on the competitive situation in the sector concerned, adopted by an independent national authority that is competent in relation to the activity concerned.

Des dispositions juridictionnelles spécifiques seront proposées dès que possible, qui tiendront compte également de l'avis rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne (A-1/09) au sujet de la compatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'UE avec les traités.
Specific jurisdictional arrangements will be proposed as soon as possible, taking also into account the recent opinion of the Court of Justice of the European Union (A-1/09) on the compatibility of the draft agreement on the European and EU Patents Court with the Treaties.

Je souhaiterais vous demander si vous partagez l’avis récemment exprimé par le Premier ministre de Lituanie, M. Algirdas Brazauskas, selon lequel la Pologne émet encore des réserves concernant cette liaison énergétique entre la Lituanie et la Pologne.
I would like to ask if you share the opinion expressed recently by the Prime Minister of Lithuania, Algirdas Brazauskas, that Poland still has reservations about this power bridge between Lithuania and Poland.

K. considérant que la loi anti-terreur récemment adoptée est intrinsèquement contraire à l'avis du rapporteur spécial sur le terrorisme du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et sape les réformes antérieures en matière de libertés fondamentales et de droits de la personne en réintroduisant des éléments qui avaient été supprimés lors de réformes précédentes, et considérant que ce projet pourrait davantage encore réduire l'exercice de ces droits et libertés en introduisant des définitions larges des termes "acte terroriste" et "coupable de terrorisme", et en élargissant le champ des crimes tombant sous le coup de cette loi; considérant que la Turquie, comme l'UE, devrait chercher à empêcher que les questions de sécurité ne portent atteinte aux libertés des citoyens, préoccupation commune à toute l'Europe, de plus en plus manifeste depuis le Conseil européen de Tampere et qui a tout récemment été démontrée par l'existence du programme de La Haye,
K. whereas the recently adopted Anti-Terror Law is specifically contrary to the advice of the U.N. Human Rights Council Special Rapporteur on Terrorism, and undermines previous reforms in the field of fundamental freedoms and human rights by reintroducing elements that had been cancelled during previous reforms, and whereas it may further restrict the exercise of those rights and freedoms by introducing wide definitions of the terms “terrorist act” and “terrorist offenders” and by extending the scope of the crimes falling under that law; whereas Turkey, like the EU, should seek to prevent security matters from curtailing citizens’ freedoms, an EU-wide common concern that has been increasingly apparent since the Tampere European Council and was demonstrated more recently by the advent of the Hague Programme,

Aussi nécessaires et urgentes soient ces propositions dans le contexte du règlement "hushkits" et de la plainte déposée par les États-Unis ainsi que de l'avis récemment rendu par l'avocat général, la position du gouvernement britannique dénonce certaines imperfections de l'approche de la Commission.
Although these proposals are very necessary and overdue in the context of the hushkits regulation and the US complaint and, indeed, the recent opinion of the Advocate General, the UK Government's position points out some flaws in the Commission's approach.

La Cour a récemment préparé un avis qui doit être publié d'ici peu, concernant une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des intérêts financiers de la Communauté.
The Court has recently prepared an opinion, soon to be published, on a proposal for a directive of the European Parliament and the Council on the protection of the Community's financial interests.