Traduction de «d’un avantage était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantage associé à une option d'achat d'actions [ avantage tiré d'une option d'achat d'actions ]
stock option benefit

avantage d'affectation [ avantage d'efficacité ]
allocative benefit [ efficiency benefit ]

bénéficier d'un avantage | obtenir un avantage
to gain an advantage

coût d'un avantage
benefit cost

acceptation d'un avantage
acceptance of an advantage

octroi d'un avantage
granting an advantage

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ou que l'octroi de cet avantage dans ces circonstances serait conforme à l'objet et au but des dispositions pertinentes de la présente convention».
‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a genuine economic activity or that granting that benefit in these circumstances would be in accordance with the object and purpose of the relevant provisions of this Convention’.

En revanche, l'avantage résultant du «privilège électricité verte» peut être calculé plus aisément: l'Allemagne a indiqué que cet avantage était dans la pratique inférieur à 4 ct/kWh et ce, parce que les fournisseurs d'électricité qui demandent à bénéficier du privilège ne reçoivent la réduction de 2 ct/kWh sur l'ensemble de leur portefeuille que si au moins 50 % de l'électricité provient de sources d'énergie renouvelables.
In contrast, the advantage resulting from the green electricity privilege can be more easily established: Germany has indicated that the advantage resulting from the green electricity privilege was in practice lower than 4 ct/kWh. This is because electricity suppliers which apply for the privilege only receive the 2 ct/kWh reduction on their whole portfolio if they succeed in having at least 50 % of the electricity coming from RES.

Le Tribunal s’est, à tort, prononcé sur un point qu’Alcoa n’avait pas soulevé dans sa requête en première instance, tandis qu’il a complètement omis de statuer sur le point essentiel soulevé par celle-ci, à savoir que, même en admettant qu’un avantage économique eût été établi, la méthode utilisée par la Commission pour apprécier la valeur de cet avantage était erronée et a conduit à surestimer le montant de l’aide à récupérer.
The General Court erred in giving a ruling on a point which was not raised by Alcoa at first instance, whereas that court completely failed to address the point of substance put forward by Alcoa, namely, that, even in the event that an economic advantage had been found to exist, which is not accepted, the method used by the Commission to calculate the size of the benefit was erroneous, which resulted in an overestimation of the amount of aid to be recovered.

Le rapport de la commission de la pêche, qui a abouti à un vote négatif, a été critiqué notamment sur trois plans: sur le plan économique, dans la mesure où le rapport coûts-avantages était limité en raison de la faible utilisation des possibilités de pêche, sur le plan environnemental et, selon le rapporteur, en ce qui concerne la faible incidence de la contrepartie financière dans le secteur de la pêche au Maroc.
The report of the Committee on Fisheries which prompted the refusal of consent was particularly critical with regard to three aspects: the economic aspect, pointing to the very poor cost-benefit ratio due to low utilisation of fishing opportunities; the environmental aspect; and what the rapporteur considered to be the scant impact that the financial contribution had had on the Moroccan fisheries sector.

50. déplore les cas toujours nombreux de transposition tardive, de transposition incorrecte ou de mauvaise application par les États membres de la législation de l'Union dans les domaines de l'environnement et de la santé; souligne que, selon le 31 rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne, le domaine où la grande majorité des infractions ont été constatées en 2013 était l'environnement; rappelle que les coûts liés à l'absence de mise en œuvre de la politique environnementale – notamment ceux relatifs à des infractions – sont élevés et représenteraient environ 50 milliards d'euros chaque année (COWI et al., 2011); souligne, par ailleurs, que la mise en œuvre de la politique environnementale déboucherait sur de nombreux avantages socioéconomiques qui ne sont pas toujours pris en compte dans les analyses coûts-avantages;
50. Deplores the fact that EU environmental and health legislation continues to be affected by large numbers of cases of late transposition, incorrect transposition and bad application by the Member States; notes that the Commission’s 31st annual report on the application of EU law shows that in 2013 the biggest category of infringement proceedings was environment-related; recalls that the costs of failing to implement environmental policy – including the costs of infringement proceedings – are high, being estimated at around EUR 50 billion per annum (COWI et al., 2011); stresses, moreover, that the implementation of environmental policy would yield many socio-economic benefits which are not always registered by cost-benefit analyses;

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de savoir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.
As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), Germany claims that it does not constitute an economic advantage for Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber, because: (a) it was carried out at the symbolic price of EUR 1 per share; (b) it did not involve any other advantages such as the cancellation of shareholder loans or guarantees of the shareholder; (c) NG and RIM took over the shares in MSR as to compile the ownership of Part II with that of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project and to enable a united business concept; and d) the question whether MSR was in difficulty at the moment of the transfer has no impact on this assessment, as MSR is a company with limited liability, thus the liability of the shareholders is in any event limited to the capital of the company.

La Cour a affirmé qu'il convenait de déterminer: i) si un tel avantage fiscal pouvait se justifier par les caractéristiques inhérentes au système fiscal en cause (73); ii) s'il existait des procédures de contrôle et de surveillance appropriées (74); et iii) si l'avantage fiscal était proportionné et n'excédait pas les limites de ce qui était nécessaire (75).
The Court held that it should be determined (i) whether such a tax benefit could be justified by the inherent characteristics of the tax system (73), (ii) whether there were appropriate control and monitoring procedures in place (74) and (iii) whether the tax benefit was proportional and did not go beyond the minimum necessary (75).

(c) d'obtenir un permis d'accès en bonne et due forme, d'établir des conditions convenues de commun accord, ou d'arrêter l'utilisation lorsqu'il apparaît que l'accès n'était pas conforme à la législation ou aux exigences réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages.
(c) obtain a proper access permit, establish mutually agreed terms, or discontinue the use where it appears that access was not in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements.

(c) d'obtenir un permis d'accès en bonne et due forme et d'établir des conditions convenues de commun accord lorsqu'il apparaît que l'accès n'était pas conforme à la législation ou aux exigences réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages.
(c) obtain a proper access permit and establish mutually agreed terms where it appears that access was not in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements.

En ne permettant pas une cessation de paiements et en conservant un taux de change fort, nous avons dévalué notre économie de 20 % du PIB, mais, en réalité, nous avons nos voisins estoniens, dont l’avantage était, bien entendu, d’avoir eu un équilibre budgétaire responsable pendant de longues années, afin d’introduire l’euro dès 2011.
By not allowing a default and by retaining a strong exchange rate, we devalued our economy by 20% of GDP, but in reality, we were helping the neighbouring Estonians, whose advantage, of course, was having had a responsible budget balance for many years, to introduce the euro as early as 2011.