Vertaling van "d’un autre article grâce auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]
otherwise provided by another section

autres méthodes d'approvisionnement en articles stockés [ autres méthodes d'AAS ]
SIS alternate methods of supply

Licence générale d'importation no 106 - vêtements ou autres articles textiles [ Licence générale autorisant l'importation de vêtements ou autres articles textiles ]
General Import Permit No. 106 - Apparel Goods or Other Textile Articles [ General permit authorizing the importation of apparel goods or other textile articles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La formule utilisée maintenant pour permettre aux députés de faire des déclarations sur des questions d’actualité découle cependant d’un autre article grâce auquel les députés pouvaient, pendant les 60 premières années de la Confédération, solliciter le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion sans préavis .
However, what is now used to give Members an opportunity to make statements on issues of current interest had its genesis in another rule, which existed for the first 60 years of Confederation, allowing Members to seek the unanimous consent of the House to move a motion without notice.

Le règlement de l'UE sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs au sein d'un réseau européen d'application de la législation, grâce auquel une autorité nationale dans un État membre peut faire appel à ses homologues dans d'autres pays de l'UE pour coordonner la réponse à des problèmes de consommation répandus.
The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulation brings together national consumer authorities in a pan-European enforcement network, through which a national authority in one EU country can call on its counterparts in other EU country to coordinate the response to widespread consumer issues.

Mais il crée avant tout un droit d’initiative citoyenne, (article al. 3) grâce auquel les citoyens européens peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition sur des questions pour lesquelles ils considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire.
But above all it introduces the right to citizens' initiatives (Article paragraph 3) thanks to which European nationals may invite the Commission to submit a proposal on matters where they consider that a legal act of the Union is required.

Ces articles ont été profondément amendés à l'autre endroit afin d'incorporer au projet de loi le niveau de risque associé aux pathogènes humains et aux toxines ainsi que le processus grâce auquel les règlements proposés doivent être examinés par les deux Chambres du Parlement.
These clauses were significantly amended in the other place to incorporate the level of risk associated with the human pathogens and toxins, and the process whereby the proposed regulations are to be reviewed by both houses of Parliament.

invite la Commission à établir un numéro de téléphone européen gratuit, qui figurerait sur le passeport près de l'article 20 du traité CE, grâce auquel les citoyens de l'Union pourraient, en cas d'urgence, accéder dans leur langue aux informations nécessaires sur les consulats des États membres pour obtenir l'assistance nécessaire.
Urges the Commission to set up a free European telephone number, to be shown in the passport next to Article 20 of the EC Treaty, by means of which in an emergency Union citizens can obtain details in their own language of the Member States' consulates so as to secure the assistance they require.

2. La présente section s'applique aux autres opérations de paiement, à moins que l'utilisateur de services de paiement et son prestataire de services de paiement en soient convenus autrement, à l'exception de l'article 73, auquel les parties ne peuvent déroger.
2. This Section shall apply to other payment transactions, unless otherwise agreed between the payment service user and his payment service provider, with the exception of Article 73, which is not at the disposal of the parties.

La Commission élabore actuellement un cadre européen de qualifications grâce auquel il sera plus facile de rattacher les qualifications acquises dans un pays à celles qui sont utilisées dans un autre.
The Commission is currently developing a European Qualifications Framework which will make it easier to relate qualifications acquired in one country to those used in another.

On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.

Le deuxième sommet Asie-Europe (ASEM II), qui a eu lieu les 3 et 4 avril 1998 à Londres, a approuvé cette idée d'un réseau d'experts financiers de l'Union européenne, grâce auquel celle-ci contribuera de manière efficace, utile et visible à résoudre l'un des principaux problèmes à l'origine des récentes turbulences sur les marchés financiers asiatiques, tout en complétant les efforts d'autres organisations internationales.
The second Asia-Europe Summit (ASEM II) in London on 3-4 April 1998 welcomed the idea of such a European Union (EU) financial experts network, which will enable the EU to make an effective, visible and much-needed contribution to tackling one of the main causes of recent turbulence on Asian financial markets, whilst complementing the efforts of other international organisations.

Le grand projet le plus récent porte sur 3,5 millions d'écus et a pour objet de créer deux centres de formation financière, l'un dans le domaine bancaire et l'autre dans celui des assurances, afin de doter l'Ukraine d'un personnel hautement qualifié grâce auquel il sera possible de constituer un secteur financier efficace.
The most recent major project involves 3.5 MECU to set up two financial training centres, one for banking and the other for insurance, in order to provide Ukraine with top-quality personnel with whom to build an efficient financial sector.