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Accord de commercialisation avec contingentement
Arrangement d'organisation du marché
Arrangement de commercialisation ordonnée
Arrangement funéraire préalable
Arrangement préalable d'obsèques
Arrangements funéraires préalables
Contrat d'obsèques
Contrat obsèques
F.A.P. sauf
Franc d'avarie particulière sauf
Franc d'avaries particulières sauf
Furoncle du visage
Préarrangement funéraire
Préarrangements funéraires
SEO
Sauf dispositions contraires
Sauf dispositions d'espèce
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions
Sauf si utilisé
TSA
Tous les produits sauf les armes
Tout sauf les armes
à moins d'être employé

Traduction de «d’un arrangement sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]

free of particular average unless


arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires

prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements


à moins d'être employé | sauf si utilisé

unless used | UU


Conducteurs/conductrices d'équipement lourd (sauf les grues)

Heavy equipment operators (except crane)


Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un arrangement international destiné à remplacer l'Accord international sur le blé de 1971, tel qu'il a été prorogé

United Nations Conference to Negotiate an International Arrangement to Replace the International Wheat Agreement of 1971 as Extended


Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]

Everything but Arms | EBA [Abbr.]


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce

unless otherwise provided


furoncle du visage (sauf les yeux)

Boil of face (excluding eye)


accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée

orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le remboursement du principal et le paiement des intérêts s'effectue conformément à l'article 14 de l'Arrangement, sauf que la durée moyenne pondérée maximum de la période de remboursement visée au paragraphe d), point 4), dudit article ne devra pas excéder:

The repayment of principal and interest shall be provided according to Article 14 of the Arrangement except that the maximum weighted average life of the repayment period under paragraph (d)(4) of that Article shall be:


Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.

The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.


6. Sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs les services des institutions de l’Union, sauf lorsqu’ils concluent entre eux des arrangements administratifs visant à la prestation de services, la livraison de produits, la réalisation de travaux ou l’exécution de marchés immobiliers.

6. Departments of the Union institutions shall be considered to be contracting authorities, save where they conclude between themselves administrative arrangements for the provision of services, the supply of products, for the execution of works or for the implementation of building contracts.


3. Dans les cas où un arrangement pratique a été conclu comme prévu au paragraphe 2, toute ambassade ou tout consulat auquel le citoyen non représenté demande une protection consulaire et qui n'est pas désigné comme étant compétent en vertu de l'arrangement spécifique en place veille à ce que la demande du citoyen soit transmise à l'ambassade ou au consulat compétent, sauf si cela compromettait la protection consulaire, en particulier si l'urgence de la situation nécessite une intervention rapide de l'ambassade ou du consulat requis.

3. In cases where a practical arrangement has been concluded as provided for in paragraph 2, an embassy or consulate from which the unrepresented citizen seeks consular protection, and which is not designated as competent according to the specific arrangement in place, shall ensure that the application from the citizen is redirected to the relevant embassy or consulate, unless consular protection would thereby be compromised, in particular if the urgency of the matter requires immediate action by the requested embassy or consulate.


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3. Dans les cas où un arrangement pratique a été conclu comme prévu au paragraphe 2, toute ambassade ou tout consulat auquel le citoyen non représenté demande une protection consulaire et qui n'est pas désigné comme étant compétent en vertu de l'arrangement spécifique en place veille à ce que la demande du citoyen soit transmise à l'ambassade ou au consulat compétent, sauf si cela compromettait la protection consulaire, en particulier si l'urgence de la situation nécessite une intervention rapide de l'ambassade ou du consulat requis.

3. In cases where a practical arrangement has been concluded as provided for in paragraph 2, an embassy or consulate from which the unrepresented citizen seeks consular protection, and which is not designated as competent according to the specific arrangement in place, shall ensure that the application from the citizen is redirected to the relevant embassy or consulate, unless consular protection would thereby be compromised, in particular if the urgency of the matter requires immediate action by the requested embassy or consulate.


Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.

The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.


Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’ERIC ESS conclut en principe des arrangements en vue de disposer d’un bureau principal pour une période de quatre ans.

Unless otherwise determined by the General Assembly, the ESS ERIC shall normally enter into arrangements for the provision of Headquarters for periods of 4 years.


Aucun échange d'ICUE par voie électronique n'est autorisé au titre d'un accord-cadre de participation, d'un accord de participation ad hoc ou d'un arrangement administratif ad hoc conclu avec un pays tiers ou une organisation internationale, sauf disposition expresse de l'accord ou l'arrangement en question.

No exchange of EUCI by electronic means shall be permitted under a framework participation agreement, ad hoc participation agreement or ad hoc administrative arrangement with a third State or international organisation, unless explicitly provided for in the agreement or arrangement in question.


Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les règlements d'exécution adoptés en vertu de l'article 158 s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement 'demande internationale' et 'protocole de Madrid') et fondée sur une demande de marque communautaire ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and any regulations implementing this Regulation adopted pursuant to Article 158 shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as 'international applications' and 'the Madrid Protocol' respectively), based on an application for a Community trade mark or on a Community trade mark and to registrations of mar ...[+++]


Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.

The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.


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