Vertaling van "d’un ajustement similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux ajusté selon l'âge [ taux d'atteinte ajusté selon l'âge ]
age-adjusted attack rate [ age-adjusted rate | adjusted attack rate ]

régulateur d'air ajustable
adjustable type draft regulator

taux d'actualisation ajusté au risque | TAAR
risk-adjusted discount rate

Repères d'identification ajustables, à usage extérieur, pour aéronefs, équipements au sol et outillages
Prefabricated markings, Positionable, Exterior, for Aircraft, Ground Equipment and Facilities

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

transaction d'ajustement | opération d'ajustement
adjustment transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif principal de la proposition de règlement est donc de fixer des plafonds nets applicables aux paiements directs pour l'année civile 2013 en établissant un mécanisme d'ajustement similaire à la modulation afin de garantir la continuité des niveaux de paiement, tout en prenant en considération l'introduction progressive des paiements directs dans les nouveaux États membres et l'arrêt de la modulation facultative.
The main purpose of the proposal is to set net ceilings for direct payments for the calendar year 2013 by establishing an adjustment mechanism similar to modulation, so as to ensure continuity in payment levels while taking into account the phasing-in of direct payments in the new Member States and the cessation of voluntary modulation.

Étant donné que ces ajustements ont été opérés sur la base de la valeur du marché des différences dans les caractéristiques physiques sur le marché de l’Union européenne, il a été jugé approprié d’effectuer des ajustements similaires dans le calcul des marges de dumping de tous les producteurs-exportateurs.
As these adjustments were made on the basis of the market value of the differences in physical characteristics on the EU market, it was considered appropriate to make similar adjustments in the calculation of the dumping margins of all exporting producers.

Des ajustements importants peuvent aussi être nécessaires dans d’autres circonstances (par exemple lorsque le prix d’un actif similaire nécessite un ajustement important pour être comparable à la valeur de l’actif évalué ou lorsque le prix est périmé).
Adjustments also may be necessary in other circumstances (eg when a price for a similar asset requires significant adjustment to make it comparable to the asset being measured or when the price is stale).

54. souligne l'importance d'obtenir un accord équilibré dans le domaine agricole dans le cadre des négociations de Doha sur le commerce mondial, comportant notamment des mesures destinées à éviter à l'avenir la volatilité des prix agricoles et de nouvelles pénuries alimentaires, afin de garantir la sécurité alimentaire mondiale; a la volonté de tenir pleinement compte des exigences nécessaires à la réussite du cycle de négociations commerciales; souligne la nécessité de prendre intégralement en considération les ajustements déjà introduits par les récentes réformes de la PAC et souhaite voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis;
54. Points out the importance of reaching a balanced agreement within the Doha world trade negotiations in the field of agriculture, including measures to prevent further volatility of agricultural prices and food shortages, in order to ensure global food security; is committed to fully take into account the requirements for a successful round of trade negotiations; stresses the need to fully take into consideration the adjustments already introduced in recent CAP reforms and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill;

16. souhaite que, lors du sommet, les deux parties conviennent qu'une conclusion heureuse du cycle de Doha implique l'adoption de mesures destinées à éviter la volatilité des prix agricoles et les pénuries alimentaires; demande aux dirigeants de ne pas oublier que l'objectif ultime de ce cycle est le développement et de respecter leur promesse de consacrer 0,7 % de leur PIB à la coopération au développement; souligne la nécessité de prendre en considération les récentes réformes de la politique agricole commune et souhaite voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis; rappelle la tournure prise par les précédentes questions conflictuelles, comme l'affaire du bœuf aux hormones, celle du poulet chloré et l'autorisation de certains organismes génétiquement modifiés; est rassuré sur le fait que grâce à un dialogue continu, les questions touchant le commerce des produits agricoles peuvent être réglées avant que l'organe de règlement des différends de l'OMC ne soit saisi;
16. Hopes that, at the Summit, the two parties will agree that a successful conclusion of the Doha Round should include measures to avoid volatility of agricultural prices and food shortages; calls upon leaders not to forget the ultimate development goal of this round and to honour their commitment to spend 0,7 % of their GDP on development cooperation; stresses the need to take into consideration recent reforms of the common agricultural policy and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill; recalls developments with regard to issues where conflict previously existed, such as hormones in beef, chloride in chicken and the authorisation of some genetically modified products; is confident that, through continuous dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be tackled before they come before WTO dispute bodies;

15. souhaite que, lors du sommet, les deux parties conviennent qu'une conclusion heureuse du cycle de Doha implique l'adoption de mesures destinées à éviter la volatilité des prix agricoles et les pénuries alimentaires; demande aux dirigeants de ne pas oublier que l'objectif ultime de ce cycle est le développement et de respecter leur promesse de consacrer 0,7 % de leur PIB à la coopération au développement; souligne la nécessité de prendre en considération les récentes réformes de la PAC et souhaite voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis; rappelle la tournure prise par les précédentes questions conflictuelles, comme l'affaire du bœuf aux hormones, celle du poulet chloré et l'autorisation de certains OGM; est rassuré sur le fait que grâce à un dialogue continu, les questions touchant le commerce des produits agricoles peuvent être réglées avant que l'organe de règlement des différends de l'OMC ne soit saisi;
15. Hopes that at the Summit the two parties will agree that a successful conclusion of the Doha Round should include measures to avoid volatility of agricultural prices and food shortages; calls upon leaders not to forget the ultimate development goal of this round and to honour their commitment to spend 0.7 % of their GDP on development cooperation; stresses the need to take into consideration recent CAP reforms and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill; recalls developments with regard to issues where conflict previously existed, such as hormones in beef, chloride in chicken and the authorisation of some GM products; is confident that, through continuous dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be tackled before they come before WTO dispute bodies;

12. souhaite que lors du sommet, les deux parties conviennent qu'une conclusion réussie du cycle de Doha devrait inclure des mesures visant à éviter la volatilité des prix agricoles et les déficits alimentaires; demande aux dirigeants de ne pas oublier que l'objectif ultime de ce cycle est le développement et de respecter leur engagement de consacrer 0,7% de leur PIB à la coopération au développement; souligne la nécessité de prendre en considération les récentes réformes de la PAC et espère voir des ajustements similaires apportés à la loi agricole des États-Unis; rappelle les évolutions relatives à des questions pour lesquelles il existait auparavant un conflit, comme les hormones dans la viande de bœuf, le poulet chloré et l'autorisation de certains OGM; ne doute pas que, au travers d'un dialogue continu, les problèmes affectant les échanges mutuels de produits agricoles puissent trouver une solution avant que soient saisis les organes de règlement des différends dans le cadre de l'OMC;
12. Hopes that at the Summit the two parties will agree that a successful conclusion of the Doha Round should include measures to avoid volatility of agricultural prices and food shortages; calls upon leaders not to forget the ultimate development goal of this round and to honour their commitment to spend 0.7% of their GDP on development cooperation; stresses the need to take into consideration recent CAP reforms and hopes to see similar adjustments made to the US Farm Bill; recalls developments with regard to issues where conflict previously existed, such as hormones in beef, chloride in chicken and the authorisation of some GM products; is confident that, through continuous dialogue, issues affecting mutual trade in agricultural products can be tackled before they come before WTO dispute bodies;

Toutefois, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point b), du règlement de base, un tel ajustement pour impôts indirects peut être demandé si l’imposition, perçue lors de l’importation pour un produit similaire et les matériaux qui y sont physiquement incorporés, lorsqu’ils sont destinés à être consommés sur le marché intérieur, n’est pas perçue ou est remboursée lorsque le produit similaire est exporté vers l’Union européenne.
However, according to Article 2(10)(b) of the basic Regulation, such an adjustment for indirect taxes is claimable if the import charges borne by the like product and by material physically incorporated therein, when intended for consumption on the domestic market would not be collected or would be refunded when the like product is exported to the European Union.

IFRIC 1 Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires impose que des changements spécifiés dans un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou un passif similaire soient ajoutés ou déduits du coût de l’actif auquel ils correspondent; le montant amortissable ajusté de l’actif est ensuite amorti de manière prospective sur sa durée d’utilité restant à courir.
IFRIC 1 Changes in Existing Decommissioning, Restoration and Similar Liabilities requires specified changes in a decommissioning, restoration or similar liability to be added to or deducted from the cost of the asset to which it relates; the adjusted depreciable amount of the asset is then depreciated prospectively over its remaining useful life.

De toute manière, cet ajustement du prix à l’exportation aurait dû s’accompagner d’un ajustement similaire de la valeur normale dans la mesure où la société liée au producteur indonésien exerçait les mêmes fonctions que les sociétés liées au requérant.
In any event, when making such an adjustment on the export price, a similar adjustment should have been made to the normal value as the company related to the Indonesian producer performed the same functions as those of the applicant’s related companies.