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ALE
Accord d'appairage
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'usine
Accord d'échange de trafic
Accord d'établissement
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord intervenu
Accord intervenu entre
Accord local
Accord signé par
Accord sur le libre-échange
Accorder l'établissement
Accorder une autorisation d'établissement
Acte d'un accord
Convention collective particulière
Entente locale
Octroyer une autorisation d'établissement

Vertaling van "d’un accord intervenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord intervenu entre | accord signé par

agreement made between




Protocole à l'accord intervenu entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande

Protocol to the agreement between the government of Canada and the International Fund for Ireland




accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


convention collective particulière | accord d'établissement | accord d'usine | accord local | entente locale

single-plant agreement | plant agreement | local agreement | shop agreement | locally arranged agreement


octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement

grant a permanent residence permit


Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Protocol consolidating the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended


Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accord intervenu aujourd'hui marque donc une étape importante pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment contre les cancers liés au travail.

Today's agreement therefore marks a milestone in the protection of workers' health and safety, in particular against cancer at the workplace.


L'accord intervenu aujourd'hui entre les colégislateurs confirme la forte volonté politique de l'ensemble des institutions de l'Union de lutter contre les cancers d'origine professionnelle.

Today's agreement between the co-legislators confirms the strong political commitment by all EU institutions to the fight against work-related cancer.


La commissaire Marianne Thyssen, chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, a salué l'accord intervenu aujourd'hui et a déclaré à cet égard: «Le cancer tue plus de travailleurs que toute autre maladie liée au travail et cause d'immenses souffrances dans de nombreuses familles.

Commissioner Marianne Thyssen, in charge of Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, welcomed today's agreement and said: "Cancer kills more workers than any other work-related disease and causes many families enormous suffering.


La Commission salue l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes // Bruxelles, le 11 juillet 2017

Commission welcomes agreement by Parliament and Council to protect workers better against cancer-causing chemicals // Brussels, 11 July 2017


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L'accord intervenu aujourd'hui, aussi peu de temps après le dépôt de la proposition de la Commission, constitue une avancée politique majeure.

Securing an agreement today, in record time after the proposal was tabled by the Commission, is a major political achievement.


Après le récent accord intervenu dans l'affaire du polysilicium, il s'agit d'une nouvelle évolution positive qui renforcera davantage les relations bilatérales entre l'Union et la Chine».

After the recent agreement reached in the polysilicon case, this is yet another positive development which will further strengthen the EU-China bilateral relationship".


Communiqué de presse: Instruments de défense commerciale: la Commission européenne se félicite de l’accord intervenu entre l'industrie de l'Union et la Chine dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions sur le polysilicium, 18 mars 2014: IP/14/278

Press Release: Trade Defence Instruments: European Commission welcomes EU industry's agreement with China in the polysilicon anti-dumping and anti-subsidy cases, 18 March 2014: IP/14/278


L’accord intervenu entre Wacker Chemie AG et le Mofcom consiste en un engagement de prix, une solution que prévoient les règles de l’OMC en vigueur.

The agreement reached between Wacker Chemie AG and MOFCOM consists of a price undertaking, a solution foreseen by applicable WTO rules.


La Commission européenne se félicite de l'accord intervenu aujourd’hui entre les ministres de l’agriculture de l'Union au sujet d’une réforme radicale du régime d’aide aux producteurs de bananes.

The European Commission welcomes today's agreement by EU agriculture ministers on a thoroughgoing reform of the aid scheme to banana producers.


Réforme de la PAC: la Commission salue l’accord intervenu au Conseil sur la réforme du régime applicable au secteur de la banane

CAP Reform: Commission welcomes Council agreement on reform of banana regime


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