Traduction de «d’un accident soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident d'avion | accident d'aviation | accident d'aéronef | catastrophe aérienne
airplane crash

accident d'avion | accident d'aviation | accident d'aéronef
aircraft accident

accident d'aviation [ accident | accident d'aéronef ]
aircraft accident [ accident | aviation accident ]

notification d'un accident d'aviation [ ACCID ]
notification of an aircraft accident [ ACCID ]

site d'un accident [ lieu d'un accident ]
scene of an accident

réparation d'un accident du travail
compensation for industrial accident

Tribunal arbitral en matière d'assurance-accidents
Arbitration Court for Accident Insurance

Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents [ CRAA ]
Federal Appeals Commission for Accident Insurance [ ACAI ]

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles
workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Le ministre peut ordonner et prescrire la forme sous laquelle les rapports prévus à l’article 17 doivent être dressés, et il peut, dans un but de sécurité publique, en plus de ces rapports, ordonner et enjoindre à toute compagnie de préparer et de lui remettre, sous la forme et de la manière qu’il juge nécessaires et exige pour son information, des rapports des accidents graves qui se produisent dans la circulation publique sur tout pont appartenant à cette compagnie, que ces accidents soient ou non suivis de blessures corporelles.
18. The Minister may order and direct the form in which returns under section 17 shall be made up, and may, with a view to public safety, in addition to those returns, order and direct any company to make and deliver to the Minister, in such form and manner as the Minister deems necessary and requires for his information, returns of serious accidents occurring in the course of public traffic on any bridge belonging to the company, whether attended with personal injury or not.

Sur un million de vols, il se peut que deux ou trois accidents soient imputables à des problèmes d'ordre technique.
For every million flights, it might be that two or three are caused by technical problems.

La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (6) prévoit l'obligation pour les États membres de satisfaire aux dispositions du code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer et de veiller à ce que les conclusions de l'enquête effectuée après un accident soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.
Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system (6) requires Member States to comply with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents and ensure that the findings of the accident investigations are published as soon as possible after its conclusion.

Nous devons tous travailler ensemble afin que de tels accidents soient évités.
We must all work together to prevent such accidents.

En vertu de la directive, les États membres doivent veiller à ce que les objectifs de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences de tels accidents soient prises en considération dans leurs politiques d'aménagement du territoire et autres politiques pertinentes.
According to the Directive, Member States have to ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents are taken into consideration in their land-use policies and/or other relevant policies.

Les États membres veillent à ce que les informations concernant les mesures de sécurité à prendre et la conduite à tenir en cas d'accident soient fournies d'office régulièrement selon la forme la mieux appropriée, à toutes les personnes et à tous les établissements accueillant du public (tels que les écoles et les hôpitaux) susceptibles d'être affectés par un accident majeur se produisant dans un établissement visé à l'article 9".
Member States shall ensure that information on safety measures and on the requisite behaviour in the event of an accident is supplied regularly and in the most appropriate form, without their having to request it, to all persons and all establishments serving the public (such as schools and hospitals) liable to be affected by a major accident originating in an establishment covered by Article 9".

les accidents soient évités et leurs conséquences limitées,
accidents are prevented and their consequences are limited,

L'article 12 de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [58] (Seveso II) fait obligation aux États membres de veiller à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou dans d'autres politiques pertinentes.
Article 12 of the Directive on the control of major accident hazards [58] ("Seveso II") requires that Member State's land-use planning and/or other relevant policies take into account the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents.

1. Les États membres veillent à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou dans d'autres politiques pertinentes.
1. Member States shall ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents are taken into account in their land-use policies and/or other relevant policies.

1. Les États membres veillent à ce que les informations concernant les mesures de sécurité à prendre et la conduite à tenir en cas d'accident soient fournies d'office aux personnes susceptibles d'être affectées par un accident majeur prenant naissance dans un établissement visé à l'article 9.
1. Member States shall ensure that information on safety measures and on the requisite behaviour in the event of an accident is supplied, without their having to request it, to persons liable to be affected by a major accident originating in an establishment covered by Article 9.