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Fonds de valeur égale dans le pays d'origine

Traduction de «d’origine permet également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds de valeur égale dans le pays d'origine

local funds of equal value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il permet également au Conseil de prendre des mesures appropriées pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

It also enables the Council to take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.


Lorsqu’un État membre d’origine permet également les demandes écrites, il met en place toutes les dispositions nécessaires pour la création du dossier IMI, pour toute information à envoyer au demandeur et pour la délivrance de la carte professionnelle européenne.

Where a home Member State allows also for written applications, it shall put in place all necessary arrangements for the creation of the IMI file, any information to be sent to the applicant and the issuance of the European Professional Card.


Lorsqu’un État membre d’origine permet également les demandes écrites, il met en place toutes les dispositions nécessaires pour la création du dossier IMI, pour toute information à envoyer au demandeur et pour la délivrance de la carte professionnelle européenne.

Where a home Member State allows also for written applications, it shall put in place all necessary arrangements for the creation of the IMI file, any information to be sent to the applicant and the issuance of the European Professional Card.


Elle peut également prendre fin lorsque le Conseil estime, sur proposition de la Commission, que la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.

It may also come to an end if the Council considers, following a Commission proposal, that the situation in the country of origin is such as to permit the safe and durable return of the displaced persons.


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À cet égard, le rôle fondamental de la citoyenneté de l’Union mérite d'être relevé puisque celle-ci permet aux citoyens d’être traités également et appréciés comme membres d'une même communauté, tant dans leur pays d’origine que dans leur pays de résidence.

Of relevance in this respect is the fundamental role of EU citizenship in enabling citizens to be treated as equal and valued members of the community, both in their country of origin and their country of residence.


Un régime communautaire établissant un système de protection permet de développer les indications géographiques et les appellations d'origine, du fait que ce cadre garantit, à travers une approche plus uniforme, des conditions de concurrence égale entre les producteurs de produits portant ces mentions et qu'il conduit à une meilleure crédibilité de ces produits aux yeux des consommateurs.

A framework of Community rules on a system of protection permits the development of geographical indications and designations of origin since, by providing a more uniform approach, such a framework ensures fair competition between the producers of products bearing such indications and enhances the credibility of the products in the consumer's eyes.


2. Aux fins du paragraphe 1, point a), du présent article, la couverture, par une entreprise de réassurance, d'une institution de retraite professionnelle relevant du champ d'application de la directive 2003/41/CE , lorsque la législation de l'État membre d'origine de cette institution permet une telle couverture, est également considérée comme une activité relevant du champ d'application de la présente directive.

2. For the purposes of paragraph 1(a) of this Article, the provision of cover by a reinsurance undertaking to an institution for occupational retirement provision falling under the scope of Directive 2003/41/EC where the law of the institution's home Member State permits such provision, shall also be considered as an activity falling under the scope of this Directive.


Elle peut également prendre fin lorsque le Conseil estime, sur proposition de la Commission, que la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.

It may also come to an end if the Council considers, following a Commission proposal, that the situation in the country of origin is such as to permit the safe and durable return of the displaced persons.


considérant que, pour bénéficier d'une protection dans tout État membre, les indications géographiques et les appellations d'origine doivent être enregistrées au niveau communautaire; que l'inscription dans un registre permet également d'assurer l'information des professionnels et des consommateurs;

Whereas to enjoy protection in every Member State geographical indications and designations of origin must be registered at Community level; whereas entry in a register should also provide information to those involved in trade and to consumers;


- la mise en place d'un document d'accompagnement, qui permet, après vérification de l'origine de l'objet et de la crédibilité du demandeur, la libre circulation du bien en question, ce qui améliore également les capacités de réaction de l'administration nationale lorsqu'elle est saisie par la suite d'une demande d'autorisation d'exportation.

- the introduction of an accompanying document which allows the object in question to freely circulate, once the origin of the object and the credibility of the requester have been checked ; this also improves the national administration's ability to react when it subsequently receives an application for an export licence.




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Date index: 2022-09-02
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