Traduction de «d’origine lorsqu’il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de certificats d'origine lorsque les contingents sont suspendus
system of certificates of origin when quotas are suspended

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

client de fabricant d'équipement d'origine [ client de fabricant d'équipement informatique d'origine | client de fabricant de matériel informatique d'origine ]
OEM customer [ original equipment manufacturer customer | OEM user | original equipment manufacturer user ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

pollution marine d'origine tellurique [ pollution tellurique | pollution marine d'origine terrestre | pollution d'origine tellurique ]
land-based marine pollution [ marine pollution from land-based sources | pollution from land-based sources ]

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]
protected designation of origin [ PDO ]

système de certificats d'origine privée lorsque les contingents sont en vigueur
system of certificates of origin when quotas are in effect

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 1 : Texte de l'article 10 : 10 (1) Dans les cas où le propriétaire visé au paragraphe (2) est une personne morale, le droit d'auteur sur la photographie subsiste jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de la confection du cliché initial ou de la planche dont la photographie a été directement ou indirectement tirée, ou de l'original lorsqu'il n'y a pas de cliché ou de planche (1.1) Toutefois, l'article 6 s'applique dans les cas où le propriétaire est une personne morale dont la majorité des actions avec droit de vote sont détenues par une personne physique qui, sauf pour le paragraphe (2), aurait été considérée l'auteur de la photographie (2) Le propriétaire, au moment de la confection du cliché initial ou de la planche ou, lorsqu'il n'y a pas de cliché ou de planche, de l'original est considéré comme l'auteur de la photographie, et si ce propriétaire est une personne morale, celle-ci est réputée, pour l'application de la présente loi, être un résident habituel d'un pays signataire, si elle y a fondé un établissement commercial.
Clause 1: Section 10 reads as follows: 10 (1) Where the owner referred to in subsection (2) is a corporation, the term for which copyright subsists in a photograph shall be the remainder of the year of the making of the initial negative or plate from which the photograph was derived or, if there is no negative or plate, of the initial photograph, plus a period of fifty years (1.1) Where the owner is a corporation, the majority of the voting shares of which are owned by a natural person who would have qualified as the author of the photograph except for subsection (2), the term of copyright is the term set out in section 6 (2) The person who

Les fabricants de produits génériques peuvent toujours copier le produit original lorsque le brevet original est expiré.
The generics can always copy the original product when the original pioneer patent expires.

La Commission européenne devrait encourager la recherche dans plusieurs cas de figure: lorsque l'on cherche à atteindre un résultat mais que les incitations commerciales alimentées par le marché n'apparaissent pas clairement (par exemple parce que le phosphore primaire est disponible en permanence à un prix relativement faible); lorsqu'il existe des conflits d'intérêt qui ont peu de chances d'être résolus (en ce qui concerne par exemple les normes de qualité pour les engrais à base de phosphates recyclés, par rapport à ceux contenant des phosphates d'origine); lorsque de fortes disparités peuvent être observées entre les pratiques nationales au sein de l'UE (pour ce qui est par exemple des tendances de consommation et des utilisations actuelles du phosphate); enfin, lorsqu'il est difficile de créer des synergies allant de soi (concernant par exemple le transfert de déchets animaux ou d'autres déchets riches en phosphates des États membres excédentaires vers les États membres déficitaires).
The Commission should encourage research where there is a desired outcome but market-driven commercial incentives are unclear (e.g. due to the continuing availability of relatively low cost primary phosphorus) or where there are likely to be unresolved conflicts of interest (e.g. with regard to quality standards for recycled v. virgin phosphate fertilisers) or where national practices within the EU differ sharply (e.g. with regard to current phosphate use and trends in consumption) or where obvious synergies cannot easily be achieved (e.g. with respect to transferring animal and other P-rich wastes from surplus to deficit Member States).

9. Une personne physique ou morale qui a adressé une notification au titre du paragraphe 5 prévient par écrit, dès que possible, l’autorité compétente de son État membre d’origine lorsque se produisent des changements qui affectent le droit de cette personne à faire usage de l’exemption ou lorsque celle-ci ne souhaite plus faire usage de l’exemption.
9. A natural or legal person who has given a notification under paragraph 5 shall as soon as possible notify in writing the competent authority of its home Member State where there are any changes affecting that person’s eligibility to use the exemption, or if it no longer wishes to use the exemption.

3. À la demande du débiteur, l’autorité compétente de l’État membre d’exécution peut suspendre, intégralement ou partiellement, l’exécution de la décision de la juridiction d’origine lorsque la juridiction compétente de l’État membre d’origine est saisie d’une demande de réexamen de la décision de la juridiction d’origine conformément à l’article 19.
3. The competent authority in the Member State of enforcement may, on application by the debtor, suspend, either wholly or in part, the enforcement of the decision of the court of origin if the competent court of the Member State of origin has been seised of an application for a review of the decision of the court of origin pursuant to Article 19.

2. À la demande du débiteur, l’autorité compétente de l’État membre d’exécution refuse, intégralement ou partiellement, l’exécution de la décision de la juridiction d’origine lorsque le droit d’obtenir l’exécution de la décision de la juridiction d’origine est prescrit, aux termes de la loi de l’État membre d’origine ou de l’État membre d’exécution, le plus long délai de prescription étant retenu.
2. The competent authority in the Member State of enforcement shall, on application by the debtor, refuse, either wholly or in part, the enforcement of the decision of the court of origin if the right to enforce the decision of the court of origin is extinguished by the effect of prescription or the limitation of action, either under the law of the Member State of origin or under the law of the Member State of enforcement, whichever provides for the longer limitation period.

3. Si une circonstance considérée comme cas de force majeure et ayant trait au pays de provenance et/ou d'origine, lorsqu'il s'agit d'importation, ou au pays de destination, lorsqu'il s'agit d'exportation, est invoquée, cette circonstance ne peut être admise que si les pays concernés ont été désignés à temps et par écrit à l'organisme émetteur du certificat ou à un autre organisme officiel du même État membre.
3. Where the circumstances relied on as constituting force majeure relate to the exporting country and/or the country of origin, in the case of imports, or to the importing country, in the case of exports, such circumstances may be accepted as such only if the issuing body or another official agency in the same Member State was notified as to the countries concerned in good time and in writing.

Nous nous félicitons en particulier de l'engagement pris du côté moldave d'éviter la double taxation et de fournir aux agents économiques enregistrés de Transnistrie des certificats d'origine lorsque l'origine des marchandises peut être contrôlée.
We welcome in particular the commitment of the Moldovan side to avoid double taxation and to provide registered Transnistrian economic agents with certificates of origin when controls on the origin of goods can be carried out.

M. Peter MacKay: Sur ce point en particulier—et vous m'excuserez de vous interrompre—il y a la question des conteneurs et de leur port d'origine lorsqu'ils arrivent au Canada, mais lorsqu'ils en partent, ils posent une autre question importante.
Mr. Peter MacKay: Can I ask you, on that point in particular and I apologize for interrupting. This issue of the containers and their ports of call is obviously our concern when they're coming to Canada, but when they're leaving, it leads to another important question.

Dans les premières années, les femmes qui retournaient vers leur famille et leur pays d'origine lorsque leur relation échouait ou lorsqu'elles cherchaient à se réfugier afin d'échapper à la violence familiale n'ont jamais été visées par une procédure de retour.
In the early years, women who returned to their families and countries of origin when their relationships failed or when they sought refuge from family violence never became embroiled in return proceedings.