Traduction de «d’origine investissent dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

capital social d'origine nationale [ investissements locaux ]
local equity

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

Les effets des investissements directs à l'étranger sur le pays d'origine : Le cas de la Suède
Home-Country Effects of Foreign Direct Investment: Evidence from Sweden

client de fabricant d'équipement d'origine [ client de fabricant d'équipement informatique d'origine | client de fabricant de matériel informatique d'origine ]
OEM customer [ original equipment manufacturer customer | OEM user | original equipment manufacturer user ]

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

vins avec appellation d'origine | vins avec appellation d'origine contrôlée
wines of designated origin (1) | wines having a registered designation of origin (2) | wines with appellation of origin (3)

appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]
protected designation of origin [ PDO ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'entreprise d'investissement entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d'origine, sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services , l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l'identité des agents liés auxquels l'entreprise d'investissement entend recourir pour fournir des services et des activités d'investissement dans cet État membre.
Where an investment firm intends to use tied agents established in its home Member State, in the territory of the Member States in which it intends to provide services the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, within one month from receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the investment firm intends to use to provide investment services and activities in that Member State.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...
(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for children and adolescents in order to fulfill this commitment; (c) what percentage of children and adolescents in Canada is food insecure, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (d) what percentage of children and adolescents lives below the poverty line, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (e) what percentage of children and adolescents has, as a result of living below the poverty line, (i) poor nutritional status, (ii) poor health outcomes due to their poor nutritional status; (f) what percentage of members of each of the following groups is food insecure, (i) child and adolescent newcomers, (ii) children and adolescents who live in poverty, (iii) children and adolescents who live in priority neighbourhoods, (iv) Aboriginal children and adolescents; (g) what percentage of children and adolescents (i) involuntarily misses meals, (ii) lacks healthy variety in its diet; (h) does the government have information, and, if so, what is that information, concerning (i) how (g)(i) and (g)(ii) impact the caloric a ...

(e) «État membre d'origine» d'un marché réglementé, d'une entreprise d'investissement exploitant un système multilatéral de négociation ou de toute autre entreprise d'investissement, l'État membre d'origine de ce marché réglementé ou de cette entreprise d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2004/39/CE;
(e) ‘home Member State’ in relation to a regulated market, an investment firm operating a multilateral trading facility, or any other investment firm, means the home Member State for that regulated market or investment firm within the meaning of Article 4(1)(20) of Directive 2004/39/EC;

(e) «État membre d'origine» d'un marché réglementé, d'une entreprise d'investissement exploitant un système multilatéral de négociation ou de toute autre entreprise d'investissement, l'État membre d'origine de ce marché réglementé ou de cette entreprise d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20, de la directive 2004/39/CE;
(e) "home Member State" in relation to a regulated market, an investment firm operating a multilateral trading facility, or any other investment firm, means the home Member State for that regulated market or investment firm within the meaning of Article 4(1)(20) of Directive 2004/39/EC;

(10) En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de fonds communs de placement et de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer dans les États membres d’accueil les activités suivantes: distribution des parts des fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine, distribution des actions des sociétés d’investissement harmonisées dont ladite société assure la gestion, exécution de toutes les autres fonctions et tâches incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille, gestion des actifs de sociétés d’investissement constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine, exécution, sur la base de mandats et pour le compte de sociétés de gestion constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine, des fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille.
(10) With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds and investment companies), the authorisation granted to a management company authorised in its home Member State should permit the company to carry on in host Member States the following activities: to distribute the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by the company in its home Member State; to distribute the shares of the harmonised investment companies, managed by such a company; to perform all the other functions and tasks included in the activity of collective portfolio management; to manage the assets of investment companies incorporated in Member States other than its home Member State; to perform, on the basis of mandates, on behalf of management companies incorporated in Member States other than its home Member State, the functions included in the activity of collective portfolio management.

6. estime que la pleine réalisation de cet objectif suppose de réviser l'article 11 de la directive concernant les services d'investissement, dès lors que son libellé actuel n'est pas suffisamment clair et ouvre la voie à des interprétations erronées par les États membres; estime qu'il sera en particulier nécessaire de revenir sur la disposition de l'article 11, paragraphe 2, selon laquelle la responsabilité de la mise en œuvre et du contrôle du respect des règles de conduite incombe à l'autorité compétente de "l'État membre où le service est fourni”, laquelle a été à l'origine de confusions la plupart des États membres appliquant leurs propres règles de conduite aux services d'investissement transfrontaliers, quel que soit le type d'investissement ou la nature de l'investisseur ou l'ampleur de la protection offerte aux investisseurs par les règles du pays d'origine;
6. Believes that achieving this objective in full requires a revision of Article 11 of the Investment Services Directive, as the current wording is insufficiently clear and is open to misinterpretation by Member States; considers in particular, it will be necessary to move away from the concept in Article 11(2) namely that responsibility for implementing and enforcing conduct of business rules falls to the competent authority of "the country where the service is provided”; considers this has caused confusion, as a result of which most Member States apply their own conduct of business rules to incoming investment services, regardless of the type of investment or the nature of the investor, or the extent to which investors are protected by the rules of the country of origin;

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.

FINANCEMENT DE LOGEMENTS DESTINES AU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE LA CECA Le Conseil a donné son avis conforme au titre de l'article 54.2 du Traité CECA, en vue de prêts dans le cadre du 12ème programme pour le financement de logements destinés au personnel des industries CECA (Exercice 1993 - 19 MECU et exercice 1994 - 17 MECU) ____________________ ANNEXE DISPOSITIF RELATIF AU "MONITORING" Informations requises par la Commission a) Réductions de capacité - date (ou date prévisible) de l'arrêt de la production - date (ou date prévisible) du démantèlements (3) de l'installation concernée - lorsque l'installation est vendue, date (ou date prévisible) de la vente, identité et pays de l'acheteur - prix de vente (3) Au sens de la décision de la Commission n° 3010/91/CECA - JO n° L 286 du 16.10.91, page 20. b) Investissements - détail des investissements réalisés - date d'achèvement du programme d'investissements - coûts de l'investissement, sources de financement et montant de toute aide correspondante - date de versement de l'aide c) Réductions de main-d'oeuvre - nombre d'emplois supprimés et calendrier - coûts totaux - ventilation des modes de financement des coûts d) Production et incidence sur le marché - production mensuelle d'acier brut et de produits finis par catégorie - produits vendus, y compris volumes, prix et marchés e) Résultats financiers - évolution de certains ratios financiers significatifs permettant de vérifier les progrès réalisés sur la voie de la rentabilité (les résultats et ratios financiers doivent être présentés sous une forme permettant de les comparer au plan de restructuration financière de l'entreprise) - importance des charges financières - détail des aides reçues et des coûts couverts et calendrier - conditions de tout nouvel emprunt (quelle que soit son origine) f) Privatisations - prix de vente et traitement réservé aux engagements existants - destination du produit de la vente - date de la vente - situations financières de l'entreprise ...
FINANCING OF LOW-COST HOUSING FOR PERSONS EMPLOYED IN THE ECSC INDUSTRIES The Council gave its assent under the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty to the granting of loans within the framework of the twelfth programme of low-cost housing for persons employed in the ECSC industries (Financial year 1993 - ECU 19 million and financial year 1994 - ECU 17 million). ---------------- ANNEX PROVISIONS ON MONITORING Commission's information requirements (a) Capacity reductions - date (or expected date) of cessation of production - date (or expected date) of dismantling (1) of the installation concerned - where installation is sold, date (or expected date) of sale, identity and country of purchaser - sale price (b) Investments - details of investments realised - date of completion - the costs of the investment, the sources of finance and the sum of any related aid involved - the date of aid payment (1) As defined in Commission Decision No 3010/91/ECSC - OJ L 286, 16.10.1991, p. 20 (c) Workforce reductions - number and timing of job losses - the total costs - a breakdown of how the costs are being financed (d) Production and market effects - monthly production of crude steel and finished products per category - products sold, including volumes, prices and markets (e) Financial performance - evolution of selected key financial ratios to ensure progress is being made towards viability (the financial results and ratios must be provided in a way allowing comparisons to the company's financial restructuring plan) - level of financial charges - details and timing of aids received and costs covered - terms and conditions of any new loans (irrespective of source) (f) Privatisation - selling price and treatment of existing liabilities - disposal of proceeds of sale - date of sale - financial position of company at time of sale (g) Creation of new company or of new facilities corresponding to an extension of capacities - identity of each private and public sector particip ...

"La Communauté doit continuer à appliquer les règles d'origine d'une manière qui n'affecte ni le commerce ni les investissements", a indiqué Madame SCRIVENER, Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, en présentant à la Commission un document sur les règles d'origine communautaires qui a été adopté aujourd'hui".
(1) "The Community must continue to apply rules of origin in a way which affects neither trade nor investment," said Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation and customs union, when presenting to the Commission a paper on Community rules of origin, which was adopted today".

Si la Communauté, pour sa part, accueille favorablement les investissements japonais, comme d'ailleurs de toute autre origine, elle a exprimé à plusieurs reprises le souhait que ces investissements s'intègrent harmonieusement dans le tissu industriel des régions concernées (p.e. eu égard à la sous-traitance). Les investissements directs japonais, qui atteignaient au terme de l'année fiscale 1987 un total cumulé de 19,6 milliards de US dollars, représentaient 14,1 % de l'ensemble des investissements directs japonais à l'étranger. - 8 - La Commission attache la plus grande importance au développement des investissements communautaires au Japon, qui sont demeurés à ce jour à un niveau relativement modeste, en grande partie du fait du climat peu favorable aux investissements étrangers règnant au Japon. Le rapport entre les investissements japonais dans la Communauté et communautaires au Japon se situe actuellement de 15 à 1. La Communauté et le Japon ont décidé en décembre 1986 la création d'un Centre de Coopération industrielle destiné à favoriser les contacts entre entreprises européennes et japonaises mais aussi à aider les entreprises européennes à pénétrer le marché japonais notamment en fournissant à leurs cadres une formation adaptée et des informations utiles sur ce marché. Ce centre, établi pour une période d'essai de deux ans, a été inauguré à Tokyo le 2 juin 1987. La Commission, dans le cadre de son programme de promotion des exportations - programme qui prend une ampleur accrue d'année en année - finance la préparation d'études de marché et la participation d'entreprises européennes à des manifestations commerciales au Japon. De plus, elle finance également sur une base régulière un "Executive Training Programme" permettant à une cinquantaine de jeunes cadres d'entreprises européennes de se familiariser pendant une période de 18 mois tant à la langue japonaise qu'aux pratiques des milieux d'affaires japonais. Le dixième programme de ce type a débuté en avril ...
Although the Community is pleased to welcome Japanese investment, like any other investment, it has several times expressed the wish that such investment should fit harmoniously into the industrial fabric of the regions in question (for example where subcontracting is concerned. Direct Japanese investment, which totalled USD 19.6 billion in the 1987 financial year, represented 14.1% of direct Japanese investment abroad. The Commission attaches the greatest importance to increasing Community investment in Japan, which has until now remained at a relatively modest level, largely because of the unfavourable climate for foreign investment in Japan. The ratio of Japanese investment in the Community to Community investment in Japan is at present 15 to 1. In December 1986 the Community and Japan agreed to set up an industrial cooperation centre with the aim of encouraging contacts between European and Japanese firms and also helping European firms to gain access to the Japanese market, for example through appropriate training for their executives and the provision of useful market information. The centre was opened in Tokyo on 2 June 1987 for a trial period of two years. As part of its ever-expanding export promotion programme the Commission finances market research and participation by European firms in Japanese trade events. It also provides regular financing for an Executive Training Programme which enables some 50 young European executives to spend 18 months studying the Japanese language and Japanese business methods. The tenth programme of this type began in April of this year.