Traduction de «d’origine indéterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandise d'origine indéterminée | produit d'une origine indéterminée
product of undetermined origin

corps gras d'origine indeterminee
greasy substance deposits

produits d'une origine indéterminée
products of undetermined origin

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

client de fabricant d'équipement d'origine [ client de fabricant d'équipement informatique d'origine | client de fabricant de matériel informatique d'origine ]
OEM customer [ original equipment manufacturer customer | OEM user | original equipment manufacturer user ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

pollution marine d'origine tellurique [ pollution tellurique | pollution marine d'origine terrestre | pollution d'origine tellurique ]
land-based marine pollution [ marine pollution from land-based sources | pollution from land-based sources ]

appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]
protected designation of origin [ PDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsque l’importateur de produits automobiles choisit d’appliquer le Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) conformément à l’article 4 et lorsque l’exercice 1989-1990 du producteur de ces produits automobiles a commencé après le 1 janvier 1989, ce dernier peut inclure dans cet exercice des importations à origine indéterminée qui sont arrivées au Canada pendant la période commençant le 1 janvier 1989 et se terminant la veille du début de son exercice 1989-1990.
6. Where an importer of automotive goods elects, in accordance with section 4, to have the NAFTA Rules of Origin Regulations apply and where the producer of those automotive goods had a 1989-1990 fiscal year that began after January 1, 1989, the producer may include, in that fiscal year, any unliquidated entries that entered Canada during the period beginning on January 1, 1989 and ending immediately before the commencement of the producer’s 1989-1990 fiscal year.

(3) Exception faite des marchandises mentionnées aux parties A1 ou B de l’annexe 1, sont des marchandises originaires d’un pays parmi les moins développés celles dont la valeur des matières, parties ou produits qui sont originaires de l’extérieur du pays ou d’origine indéterminée et qui ont été utilisés dans leur fabrication ou leur production représente au plus 60 % du prix ex-usine de celles-ci, emballées et prêtes à être expédiées au Canada.
(3) Goods other than those set out in Part A1 or B of Schedule 1 originate in a least developed country if the value of the materials, parts or products originating outside that country, or in an undetermined location, and used in the manufacture or production of the goods is no more than 60% of the ex-factory price of the goods as packed for shipment to Canada.

(2) Sont des marchandises originaires d’un pays bénéficiaire celles dont la valeur des matières, parties ou produits qui sont originaires de l’extérieur du pays ou d’origine indéterminée et qui ont été utilisés dans leur fabrication ou leur production représente au plus 40 % du prix ex-usine de celles-ci, emballées et prêtes à être expédiées au Canada.
(2) Goods originate in a beneficiary country if the value of the materials, parts or products originating outside that country, or in an undetermined location, and used in the manufacture or production of the goods is no more than 40% of the ex-factory price of the goods as packed for shipment to Canada.

(2) Sont des marchandises originaires d’un pays bénéficiaire les marchandises dont la valeur des matières, parties ou produits originaires de l’extérieur du pays bénéficiaire ou d’origine indéterminée, qui ont été utilisés dans la fabrication ou la production des marchandises, représente au plus 40 % du prix ex-usine des marchandises, emballées et prêtes à être expédiées au Canada.
(2) Goods originate in a beneficiary country if the value of the materials, parts or products originating outside the beneficiary country or in an undetermined location and used in the manufacture or production of the goods amounts to not more than 40% of the ex-factory price of the goods as packed for shipment to Canada.

4. Aux fins de la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, en ce qui a trait aux importations à origine indéterminée, l’importateur de produits automobiles peut choisir, dans les 180 jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, d’appliquer :
4. For the purposes of the determination of the entitlement to the benefit of the United States Tariff, in respect of unliquidated entries, an importer of automotive goods may elect, within 180 days after the day on which these Regulations come into force, to apply

7. demande instamment à la Commission et aux États membres de défendre les droits et les exigences des consommateurs par une application stricte de la règlementation relative à la sécurité des produits, en particulier celle relative à la sécurité des jouets, et de renforcer les efforts tendant à améliorer la surveillance du marché, les inspections nationales et les interdictions des produits dangereux d'origine indéterminée; l'invite à faire en sorte que des produits non conformes ou dangereux ne soient pas mis sur le marché, en soient retirés ou soient rappelés, ce qui doit également être le cas lorsqu'il existe des preuves d'un comportement frauduleux et/ou un marquage d'origine faux ou trompeur apposé par des producteurs étrangers ou des importateurs;
7. Urges the Commission and the Member States to defend consumer rights and expectations through strict enforcement of product safety laws, particularly toy safety laws, and to step up efforts to improve market surveillance, national inspections and bans on dangerous products of unidentified origin, and to prevent non-compliant and unsafe products from being placed on the market or to ensure that they are withdrawn or recalled from the market, including when there is evidence of deceptive behaviour and/or use of fraudulent or misleading origin markings by foreign producers and importers;

E. considérant qu'en 2006, 48% des produits dangereux détectés provenaient de Chine, 21% de l'UE à 25 et que 17 % étaient d'origine indéterminée, que 24 % de l'ensemble des produits dangereux détectés sont des jouets pour enfants et qu'un fort pourcentage de jouets commercialisés dans l'Union provient de Chine,
E. whereas in 2006, 48% of detected unsafe products originated from China, 21% from the EU-25 and 17% were of unidentified origin; whereas 24% of all detected unsafe products are children's toys; whereas a very high proportion of toys marketed in the EU are sourced from China,

C. considérant qu'en 2006, 48 % des produits dangereux identifiés comme tels provenaient de Chine et que 17 % d'entre eux étaient d'origine indéterminée,
C. whereas in 2006 48% of all detected unsafe products had their origin in China and 17% were of unidentified origin,

D. considérant que 48% des produits dangereux détectés proviennent de Chine et que 27 % sont d'origine indéterminée, que 25 % de l'ensemble des produits dangereux détectés sont des jouets pour enfants et que 65% des fabricants européens de jouets ont des fournisseurs chinois,
D. whereas 48% of detected unsafe products have their origin in China and 27% are of unidentified origin, and whereas 25% of all detected unsafe products are children's toys; whereas 65% of European toy manufacturers source their products in China,

La justice enquête sur le financement de la liste qu’il dirigeait aux élections du Parlement européen et du mouvement "Demain la France", qui auraient bénéficié de sommes d’origine indéterminées dépassant le maximum admis par la loi.
The courts are looking into the financing of the list he headed in the elections to the European Parliament and the ‘Demain la France’ movement, which appear to contain sums of unknown origin exceeding the legal ceiling.