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AOC
AOP
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Client d'ensemblier
Client de fabricant d'équipement d'origine
Client de fabricant de matériel informatique d'origine
Cliente d'ensemblier
Compagnie créée par la loi
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Compagnie d'origine législative
Compagnie légale
Constructeur d'équipement informatique d'origine
Constructeur de matériel informatique d'origine
Fabricant d'équipement informatique d'origine
Fabricant de matériel informatique d'origine
Fabricant de médicaments d'origine
Fournisseur d'équipement informatique d'origine
Fournisseur de matériel informatique d'origine
Justification d'origine
Justification de l'origine
Preuve d'origine
Preuve de l'origine
Société créée par la loi
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Société d'origine législative
Société légale
Société productrice de médicaments de marque
Utilisateur d'équipement informatique d'origine
Utilisateur de matériel informatique d'origine
Utilisatrice d'équipement informatique d'origine
Utilisatrice de matériel informatique d'origine
Vins avec appellation d'origine
Vins avec appellation d'origine contrôlée

Vertaling van "d’origine d’une société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier

OEM customer | OEM user


fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine

original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor


client de fabricant d'équipement d'origine [ client de fabricant d'équipement informatique d'origine | client de fabricant de matériel informatique d'origine ]

OEM customer [ original equipment manufacturer customer | OEM user | original equipment manufacturer user ]


obligations en francs suisses émises par des sociétés/ emprunteurs suisses, oblig. d'origine nationale

domestic Swiss franc bonds


justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]

proof of origin


fabricant de médicaments d'origine [ société productrice de médicaments de marque ]

brand-name company [ brand name company ]


vins avec appellation d'origine | vins avec appellation d'origine contrôlée

wines of designated origin (1) | wines having a registered designation of origin (2) | wines with appellation of origin (3)


appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]

protected designation of origin [ PDO ]


compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale

statutory company
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsqu’un OPCVM est géré par une société de gestion située dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion informent immédiatement les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM si la capacité d’une société de gestion à s’acquitter dûment de ses obligations vis-à-vis de l’OPCVM qu’elle gère est susceptible d’être fortement diminuée ou si la société de gestion ne se conforme pas aux obligations prévues au chapitre III de ...[+++]

2. Where a UCITS is managed by a management company situated in a Member State other than the UCITS home Member State, the competent authorities of the management company’s home Member State shall immediately notify the competent authorities of the UCITS home Member State that the ability of a management company to properly perform its duties with respect to the UCITS it manages may be materially adversely affected or that the management company does not fulfil the requirements set out in Chapter III of Directive 2009/65/EC.


2. Lorsqu’un OPCVM est géré par une société de gestion située dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion informent immédiatement les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM si la capacité d’une société de gestion à s’acquitter dûment de ses obligations vis-à-vis de l’OPCVM qu’elle gère est susceptible d’être fortement diminuée ou si la société de gestion ne se conforme pas aux obligations prévues au chapitre III de ...[+++]

2. Where a UCITS is managed by a management company situated in a Member State other than the UCITS home Member State, the competent authorities of the management company’s home Member State shall immediately notify the competent authorities of the UCITS home Member State that the ability of a management company to properly perform its duties with respect to the UCITS it manages may be materially adversely affected or that the management company does not fulfil the requirements set out in Chapter III of Directive 2009/65/EC.


5. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion continue de refuser de fournir les informations demandées par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément au paragraphe 2 ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées dans ce même paragraphe, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités comp ...[+++]

5. If, despite the measures taken by the competent authorities of the management company’s home Member State or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the management company continues to refuse to provide the information requested by the management company’s host Member State pursuant to paragraph 2, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in the same paragraph, in force in the management company’s host Member State, the competent authorities of the management company’s host Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s home Member State, take appropriate measures, including ...[+++]


5. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion continue de refuser de fournir les informations demandées par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément au paragraphe 2 ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées dans ce même paragraphe, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités comp ...[+++]

5. If, despite the measures taken by the competent authorities of the management company’s home Member State or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the management company continues to refuse to provide the information requested by the management company’s host Member State pursuant to paragraph 2, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in the same paragraph, in force in the management company’s host Member State, the competent authorities of the management company’s host Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s home Member State, take appropriate measures, including ...[+++]


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Conformément au principe de la surveillance exercée par l’État membre d’origine, seules les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion devraient être considérées comme compétentes pour superviser l’organisation de la société de gestion, y compris toutes les procédures et les ressources permettant d’exécuter les fonctions administratives visées à l’annexe II, qui devrait être régie par le droit de l’État membre d’origine de la société de gestion.

In accordance with the principle of home Member State supervision, only the competent authorities of the management company’s home Member State should be considered competent to supervise the organisation of the management company, including all procedures and resources to perform the function of administration referred to in Annex II, which should be subject to the law of the management company’s home Member State.


En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine d’une société d’investissement, compte tenu aussi de la nature de ladite société, exigent que celle-ci ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les opérations personnelles de ses salariés ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d’investir son ...[+++]

In particular, the competent authorities of the investment company’s home Member State, having regard also to the nature of the investment company, shall require that the company has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in financial instruments in order to invest its initial capital and ensuring, at least, that each transaction involving the company may be reconstructed according to its origin, the parties to it, ...[+++]


2. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exercice des pouvoirs de surveillance de l’État membre d’origine, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion informent les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion de toute mesure prise par ce dernier conformément à l’article 21, paragraphe 5, qui comporte des mesures ou des sanctions imposées à une société de gestion ou des restrictions aux activités d’une société de gestion.

2. In so far as it is necessary for the purpose of exercising the powers of supervision of the home Member State, the competent authorities of the management company’s host Member State shall inform the competent authorities of the management company’s home Member State of any measures taken by the management company’s host Member State pursuant to Article 21(5) which involve measures or penalties imposed on a management company or restrictions on a management company’s activities.


Conformément au principe de la surveillance exercée par l’État membre d’origine, seules les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion devraient être considérées comme compétentes pour superviser l’organisation de la société de gestion, y compris toutes les procédures et les ressources permettant d’exécuter les fonctions administratives visées à l’annexe II, qui devrait être régie par le droit de l’État membre d’origine de la société de gestion.

In accordance with the principle of home Member State supervision, only the competent authorities of the management company’s home Member State should be considered competent to supervise the organisation of the management company, including all procedures and resources to perform the function of administration referred to in Annex II, which should be subject to the law of the management company’s home Member State.


En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine d’une société d’investissement, compte tenu aussi de la nature de ladite société, exigent que celle-ci ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les opérations personnelles de ses salariés ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d’investir son ...[+++]

In particular, the competent authorities of the investment company’s home Member State, having regard also to the nature of the investment company, shall require that the company has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in financial instruments in order to invest its initial capital and ensuring, at least, that each transaction involving the company may be reconstructed according to its origin, the parties to it, ...[+++]


2. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exercice des pouvoirs de surveillance de l’État membre d’origine, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion informent les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion de toute mesure prise par ce dernier conformément à l’article 21, paragraphe 5, qui comporte des mesures ou des sanctions imposées à une société de gestion ou des restrictions aux activités d’une société de gestion.

2. In so far as it is necessary for the purpose of exercising the powers of supervision of the home Member State, the competent authorities of the management company’s host Member State shall inform the competent authorities of the management company’s home Member State of any measures taken by the management company’s host Member State pursuant to Article 21(5) which involve measures or penalties imposed on a management company or restrictions on a management company’s activities.




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Date index: 2025-01-26
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