Vertaling van "d’origine devrait garantir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garantir la fonction d'origine de la marque
to guarantee the trade mark as an indication of origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autorisation unique UE, qui définit le cadre juridique applicable aux opérateurs de communications électroniques fournissant des services dans plusieurs États membres sur la base d’une autorisation générale dans l’État membre d’origine, devrait garantir le caractère effectif de la liberté de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans toute l’Union.
A single EU authorisation defining the legal framework applicable to electronic communications operators providing services across Member States on the basis of a general authorisation in the home Member State should ensure the effectiveness of the freedom to provide electronic communications services and networks in the whole Union.

Une autorisation unique UE, qui définit le cadre juridique applicable aux opérateurs de communications électroniques fournissant des services dans plusieurs États membres sur la base d'une autorisation générale dans l'État membre d'origine, devrait garantir le caractère effectif de la liberté de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans toute l'Union.
A single EU authorisation defining the legal framework applicable to electronic communications operators providing services across Member States on the basis of a general authorisation in the home Member State should ensure the effectiveness of the freedom to provide electronic communications services and networks in the whole Union.

(21) Pour garantir l'efficacité de la surveillance en ce qui concerne les exigences uniformes prévues par le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'origine devrait être chargée de veiller à ce que le gestionnaire de FESE respecte lesdites exigences.
(21) In order to ensure effective supervision of the uniform requirements contained in this Regulation, the competent authority of the home Member State should supervise compliance of the EuSEF manager with the uniform requirements set out in this Regulation.

(20) Pour garantir l'efficacité de la surveillance en ce qui concerne les exigences uniformes prévues par le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'origine devrait être chargée de veiller à ce que le gestionnaire de fonds de capital-risque respecte lesdites exigences.
(20) In order to ensure effective supervision of the uniform requirements contained in this Regulation, the competent authority of the home Member State should supervise compliance of the venture capital fund manager with the uniform requirements set out in this Regulation.

L’agrément accordé à la société de gestion dans son État membre d’origine devrait garantir la protection des investisseurs et la solvabilité des sociétés de gestion, en vue de contribuer à la stabilité du système financier.
An authorisation granted to the management company in its home Member State should ensure investor protection and the solvency of management companies, with a view to contributing to the stability of the financial system.

G. considérant que l'égalité et la non-discrimination revêtent une importance capitale; considérant que tout un chacun peut jouir de l'ensemble des droits de l'homme sans discrimination fondée sur la race, le sexe, l'orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la naissance ou tout autre statut; considérant que la démocratie devrait garantir les droits de tous, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, des peuples indigènes et d'autres groupes vulnérables; considérant que la capacité des hommes et des femmes à participer sur un pied d'égalité à la vie politique et à la prise de décision est un préalable indispensable à toute démocratie véritable;
G. whereas equality and non-discrimination are of vital importance; and whereas everyone is entitled to the enjoyment of all human rights without discrimination as to race, gender, sexual orientation, language, religion, political or other opinions, national or social origin, birth or other status; whereas democracy should ensure the rights of all, including the rights of persons belonging to minorities, of indigenous people and other vulnerable groups; whereas the ability of men and women to participate on equal terms in political life and in decision-making is a prerequisite for genuine democracy,

G. considérant que l'égalité et la non-discrimination revêtent une importance capitale; considérant que tout un chacun peut jouir de l'ensemble des droits de l'homme sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la naissance ou tout autre statut; considérant que la démocratie devrait garantir les droits de tous, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, des peuples indigènes et d'autres groupes vulnérables; considérant que la capacité des hommes et des femmes à participer sur un pied d'égalité à la vie politique et à la prise de décision est un préalable indispensable à toute démocratie véritable;
G. whereas equality and non-discrimination are of vital importance; and whereas everyone is entitled to the enjoyment of all human rights without discrimination as to race, sex, language, religion, political or other opinions, national or social origin, birth or other status; whereas democracy should ensure the rights of all, including the rights of persons belonging to minorities, of indigenous people and other vulnerable groups; whereas the ability of men and women to participate on equal terms in political life and in decision-making is a prerequisite for genuine democracy,

Le mécanisme de stockage devrait garantir l’absence de risque significatif de corruption ou de modification des informations d’origine, que ce soit par accident ou par malveillance, et être en mesure d’identifier toute altération des données.
The storage mechanism should assure that there is no significant risk of corruption or change of original information either accidentally or maliciously and to ascertain any alteration.

(3) L'agrément accordé dans l'État membre d'origine de la société de gestion devrait garantir la protection des investisseurs et la solvabilité des sociétés de gestion, en vue de contribuer à la stabilité du système financier.
(3) Authorisation granted in the management company's home Member State should ensure investor protection and the solvency of management companies, with a view to contributing to the stability of the financial system.

Le renforcement des liens avec les pays d'origine devrait notamment permettre de garantir que les causes de l'immigration clandestine sont abordées et que la politique de l'UE en matière d'immigration soit conçue de telle sorte qu'elle contribue aux objectifs de développement, assure un partage équitable des coûts et des avantages de l'immigration.
Closer relationships with countries of origin should inter alia ensure that the root causes of illegal immigration are addressed and that EU immigration policy is designed so as to support development objectives and to achieve an equitable sharing of the costs and benefits of immigration.