Vertaling van "d’origine constate qu’aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l’autorité compétente qui a accordé la réception d’origine constate qu’aucun accord ne peut être atteint, la procédure prévue à l’article 11, paragraphes 3 et 4, de la directive 70/156/CEE est mise en œuvre.
If the competent authority which granted the original type-approval establishes that no agreement can be reached, the procedure pursuant to Article 11(3) and (4) of Directive 70/156/EEC shall be initiated.

Si l’autorité compétente qui a accordé la réception d’origine constate qu’aucun accord ne peut être atteint, la procédure visée à l’article 30, paragraphes 3 et 4 de la directive 2007/46/CE est mise en œuvre.
If the approval authority which granted the original type-approval establishes that no agreement can be reached, the procedure pursuant to Article 30(3) and (4) of Directive 2007/46/EC shall be initiated

En vertu des nouvelles dispositions, une décision rendue dans un État membre sera reconnue dans les autres États membres sans aucune procédure particulière et, si elle est exécutoire dans l'État membre d'origine, elle le sera également dans les autres États membres, sans déclaration constatant la force exécutoire.
According to the new provisions, a judgment given in a member state will be recognised in the other member states without any specific procedure and, if enforceable in the member state of origin, will be enforceable in the other member states without any declaration of enforceability.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

Supposons qu'on fixe les niveaux de décibels dans la loi et qu'un citoyen se plaigne du bruit excessif, l'office va devoir intervenir et s'il constate que le niveau de décibels est conforme à la réglementation, il aura les mains liées; il ne pourra imposer aucune mesure corrective quant à l'origine qui a fait l'objet de la plainte.
If we start including decibel levels here, and they're high, and you get a complaint, and a citizen is complaining that the noise is too loud, then if the agency goes in and determines that in fact the decibel levels are within the regulation, the agency's hands are tied; they can't take any action that potentially would allow the agency to correct whatever is causing the problem that the complaint is about.

Vous avez constaté, je suppose, lors du débat entourant le projet de loi original que la notion de défenseur n'est en aucun cas contradictoire avec votre nomination, mais c'est ce qui nous manquait.
You found, I suppose, in the original debate around the original bill that the notion of being an advocate isn't in any way contradictory to your appointment, but that's what we've been lacking.

Si l'autorité compétente qui a accordé la réception d'origine constate qu'aucun accord ne peut être atteint, la procédure prévue à l'article 11, paragraphes 3 et 4, de la directive 70/156/CEE est mise en oeuvre».
If the competent authority which granted the original type-approval establishes that no agreement can be reached, the procedure pursuant to Article 11(3) and (4) of Directive 70/156/EEC shall be initiated.`

Nous regrettons qu'aucun progrès n'ait été accompli, depuis la dernière session du Conseil d'association, vers une solution de la question des règles d'origine conformément à l'accord d'association, ainsi que l'a constaté le Comité d'association lors de sa réunion du 8 octobre.
We regret that since our last Association Council meeting no progress has been made towards a solution to the issue of rules of origin in accordance with the Association Agreement, as acknowledged by the Association Committee at its 8 October meeting.

Je n'ai constaté aucune réaction négative à l'endroit des Canadiens d'origine arabe ou musulmane.
I had no negative response concerning Canadians of Arabic or Muslim origin.