Traduction de «d’origine concerné puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration

Loi type concernant les applications d'origine et les indications de provenance
Model Law on Appellations of Origin and Indications of Source

Protocole concernant la pollution d'origine tellurique
Protocol concerning Land-based Sources of Pollution

Union de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Lisbon Union for the protection of appellations of origin and their international registration

Annexe concernant les preuves documentaires de l'origine
Annex concerning documentary evidence of origin

fausse déclaration concernant le pays ou le lieu d'origine
false declaration concerning country or place of origin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres tiennent compte, dans la mesure du possible, de leurs modalités électorales respectives, et l’État membre de résidence transmet les données relatives aux électeurs en temps utile afin que l’État membre d’origine concerné puisse prendre les mesures nécessaires.
Member States should take account, as far as possible, of each other’s electoral arrangements, so that the Member State of residence sends the data on voters in time for the respective home Member State to take the necessary measures.

Le portail commun européen relatif aux informations sur les pays d’origine devrait également être perfectionné, notamment en le reliant à d’autres bases de données sur l’immigration et l’intégration des réfugiés et en faisant en sorte qu'il puisse fournir des informations concernant toute une série de sujets liés au phénomène des migrations.
Consideration should also be given to ways for further developing the EU wide COI common portal, notably by linking it to other databases regarding immigration and integration and by enabling it to provide information on a broad range of migration-related issues.

b)de toute information indiquant la probabilité que le consommateur puisse être induit en erreur, en particulier en ce qui concerne la nature, l’identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, le pays d’origine ou la provenance, le mode de fabrication ou de production des denrées alimentaires.
(b)any information indicating the likelihood that consumers might be misled, in particular as to the nature, identity, properties, composition, quantity, durability, country of origin or place of provenance, method of manufacture or production of food.

b)de toute information indiquant la probabilité que le consommateur puisse être induit en erreur, en particulier en ce qui concerne la nature, l’identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, le pays d’origine ou la provenance, le mode de fabrication ou de production des biens.
(b)any information indicating the likelihood that consumers might be misled, in particular as to the nature, identity, properties, composition, quantity, durability, country of origin or place of provenance, method of manufacture or production of goods.

À la demande de la personne protégée, l’autorité d’émission de l’État membre d’origine prête assistance à cette personne pour qu’elle puisse se procurer les informations, mises à disposition conformément aux articles 17 et 18, concernant les autorités de l’État membre requis auprès desquelles la mesure de protection doit être invoquée ou l’exécution doit être demandée.
Upon request by the protected person, the issuing authority of the Member State of origin shall assist that person in obtaining information, as made available in accordance with Articles 17 and 18, concerning the authorities of the Member State addressed before which the protection measure is to be invoked or enforcement is to be sought.

La directive 2009/65/CE impose aux sociétés de gestion de faire en sorte que chaque opération de portefeuille concernant un OPCVM puisse être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée.
Directive 2009/65/EC requires that management companies ensure that each portfolio transaction involving the UCITS can be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was executed.

Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Where a Member State of origin has a reasonable doubt as to whether a certified recipient will comply with a condition attached to its general transfer licence, or where a licensing Member State considers that public policy, public security or its essential security interests could be affected, it should not only inform the other Member States and the Commission, but should also be able to provisionally suspend the effect of any transfer licence with regard to that recipient, having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.