Traduction de «d’orientation applicable publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage adapté aux problèmes | langage d'application | langage orienté vers le problème
problem-oriented language

Principes de Jogjakarta sur l’application du droit international lié aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre
Yogyakarta Principles | Yogyakarta Principles on the Application of International Law in Relation to Issues of Sexual Orientation and Gender Identity

langage d'application | langage adapté aux problèmes | langage orienté problème
problem-oriented language | POL | problem oriented language | application-oriented language

Orientation stratégique du changement : Examen du règlement d'application de la Loi sur les aliments et drogues
A Strategic Direction for Change: A review of the regulations under the Food and Drugs Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également que le demandeur tienne compte des informations scientifiques que la demande doit contenir sur l’évaluation des risques pour l’environnement présentés par les OGM ou les denrées alimentaires ou aliments pour animaux consistant en OGM ou en contenant – informations énoncées à l’annexe II (principes applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement) de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil –, ainsi que du document d’orientation applicable publié par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à cet égard.
The applicant should also take into consideration the scientific information to be provided in the application as regards the environmental risk assessment of GMOs or food and feed containing or consisting of GMOs, as set out in the principles for the environmental risk assessment in Annex II to Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC , as well as the applicable guidance published by the European Food Safety Authority (EFSA) in this regard.

La Commission a publié des orientations applicables aux SIG en général, et aux SSIG en particulier, sur l’application de la règlementation européenne relative aux aides d'État, au marché intérieur et aux marchés publics.
The Commission has published guidance for SGIs in general, and SSGIs in particular, on the application of EU state aid, internal market and public procurement rules.

La Commission publie ce jour des orientations visant à faciliter l'application des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l'UE à compter du 25 mai.
The Commission publishes today guidance to facilitate a direct and smooth application of the new data protection rules across the EU as of 25 May.

Donnant suite à l'annonce faite par le vice-président Frans Timmermans et la commissaire européenne Věra Jourová le jour de l'adoption de l'arrêt, la Commission a publié aujourd'hui des orientations sur les possibilités de transfert transatlantique de données à la suite de l'arrêt de la Cour, applicables jusqu'à la mise en place d'un nouveau cadre.
As First Vice-President Timmermans and Commissioner Jourová had announced on the day of the judgement, the Commission today issued guidance on the possibilities of transatlantic data transfers following the ruling until a new framework is put in place.

Sur la base des résultats de la révision à mi-parcours et de la consultation publique, mais aussi de sa grande expérience dans l’application de l’encadrement RDI, le service de la Commission chargé de la concurrence a publié un document de réflexion en décembre 2012, qui présente les orientations possibles des futures règles relatives aux aides à la RDI.
Drawing on the results of the mid-term review and the public consultation, but also on its broad experience in applying the RDI Framework, the Commission's competition service published an Issues Paper in December 2012, which identified possible orientations for the future rules on RDI aid.

Dans le cadre de notre mission de supervision des institutions et organes de l'UE, nous avons publié des documents d'orientation offrant des conseils sur des thèmes spécifiques, tels que les congés et l'horaire flexible, aux institutions et organes de l'UE en soulignant leur responsabilité dans l'application du règlement sur la protection des données de l'UE.
In our work in the supervision of EU institutions and bodies, we published policy papers offering guidance on specific issues, such as leave and flexitime, to EU institutions and bodies highlighting their accountability under the EU Data Protection Regulation.

La Commission européenne a publié des orientations détaillées sur les modalités de recapitalisation des banques par les États membres dans le contexte de la crise financière actuelle, afin de garantir que le reste de l'économie puisse bénéficier de financements suffisants et de stabiliser les marchés financiers tout en évitant les distorsions de concurrence excessives, conformément aux règles communautaires applicables en matière d'aides d'État.
The European Commission has published detailed guidance on how Member States can recapitalise banks in the current financial crisis to ensure adequate levels of lending to the rest of the economy and stabilise financial markets whilst avoiding excessive distortions of competition, in line with EU state aid rules.

Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité consultatif,
It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a consultative committee,

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Réseau transeuropéen de transport - Rapport sur la mise en œuvre des orientations pour 2002-2003 en application de l’article 18 de la décision n° 1692/96/CE [COM(2007) 94 final - Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions – Trans-European transport network – Report on the implementation of the guidelines 2002-2003 pursuant to article 18 of Decision 1692/96/EC [COM(2007) 94 final – not published in the Official Journal].

La Commission européenne a publié des orientations concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté en Allemagne à la suite de l'unification le 3 octobre 1990.
The European Commission has issued guidelines for the application of the Community's competition rules in Germany, following unification on October 3 1990.