Vertaling van "d’organismes de résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone [ Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone ]
United Nations Sierra Leone Regulations

annulation d'avis de résolution horizontale complémentaire [ CHC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan horizontal ]
cancel horizontal resolution advisory complement [ CHC | cancel horizontal RAC ]

Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Libye [ Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye ]
United Nations Libya Regulations

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

exempt d'organismes pathogènes spécifiques | E.O.P.S. | indemne d'organismes pathogènes spécifiques | I.O.P.S.
specific pathogen free | SPF

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

produit à partir d'organismes génétiquement modifiés
produced from genetically modified organisms

disparition d'une espèce d'organismes
extinction of a species of organism

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) facilite l'accès aux organismes de résolution extrajudiciaire des litiges.
The European Extra-Judicial Network (EEJ-Net) facilitates cross-border access to ADR bodies.

H. considérant que les citoyens de l'Union ont une connaissance et une compréhension réduites et confuses des mécanismes d'ADR existant en Europe, seul un faible pourcentage de citoyens sachant comment porter plainte devant un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges;
H. whereas the EU citizen's knowledge and understanding of ADR schemes throughout Europe is low and confused, with only a small percentage of citizens knowing how to file a claim with an ADR body,

H. considérant que les citoyens de l'Union ont une connaissance et une compréhension réduites et confuses des mécanismes d'ADR existant en Europe, seul un faible pourcentage de citoyens sachant comment porter plainte devant un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges;
H. whereas the EU citizen’s knowledge and understanding of ADR schemes throughout Europe is low and confused, with only a small percentage of citizens knowing how to file a claim with an ADR body,

S. considérant qu'à trois ans de la mise en place d'une autorité bancaire européenne, d'un régime de résolution européen et d'un fonds de stabilité financière de l'UE et trois ans avant qu'un organisme de résolution devienne opérationnel, il conviendrait que la Commission examine l'opportunité d'étendre le champ d'application du cadre de gestion des crises à d'autres établissements financiers que les banques, notamment, mais non exclusivement, les compagnies d'assurance et les gestionnaires de patrimoine et de fonds, ainsi que la possibilité et l'opportunité de mettre en place un réseau de fonds de stabilité nationaux pour tous les établissements qui ne participent pas au fonds de stabilité financière de l'UE, comme proposé dans la recommandation 3 en annexe,
S. whereas within three years of a European Banking Authority (EBA), an EU banking resolution regime, an EU financial stability fund and a resolution unit becoming operational, the Commission should study the appropriateness of expanding the scope of the crisis-management framework to other non-bank financial institutions including, but not limited to, insurance companies and asset and fund managers and should also study the feasibility and appropriateness of establishing a network of national stability funds for all the institutions that do not participate in the EU financial stability fund, as proposed in recommendation 3 in the Annex,

· est financé ex ante par les banques systémiques sur la base de critères fondés sur le risque et contracycliques compte tenu du risque systémique engendré par une banque particulière; le Fonds n'est pas tenu de contribuer à des fonds de stabilité analogues ou à des organismes de résolution dans les différents pays;
– funded ex-ante by the cross-border systemic banks on risk-based, countercyclical criteria and taking into account the systemic risk posed by an individual bank. Banks contributing to the Fund shall not be obliged to contribute to similar stability funds or resolution units in their own countries;

Les options pour les autorités compétentes et les organismes de résolution extrajudiciaire des litiges sont les suivantes: (8) ne pas désigner d’autorités compétentes ni d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges, et (9) désigner des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter les questions en rapport avec le règlement.
The options relating to the competent authorities and out-of-court redress bodies are (8) do not appoint competent authorities and out-of-court redress bodies; and (9) appoint competent authorities and out-of-court redress bodies to deal with Regulation issues.

Elle donne aux États membres la possibilité de désigner des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges, qui – s’ils le jugent opportun – peuvent être des organismes existants.
It allows Member States to decide on the appointment of the competent authorities and out-of-court redress bodies, using existing bodies, if deemed appropriate.

Dans son rapport COM(2008) 64 du 11 février 2008, la Commission conclut que des modifications devraient être apportées au règlement pour remédier aux faiblesses mises au jour pendant le réexamen, à savoir: la nécessité d’étendre le principe de l’égalité des frais aux prélèvements afin de mettre les différents instruments de paiement sur un pied d’égalité et de ne pas risquer de compromettre la réalisation des objectifs de ce règlement du fait que tous les instruments transfrontaliers de paiement électronique n’y sont pas soumis; les problèmes rencontrés dans l’application du règlement du fait de l’absence de désignation d’autorités compétentes nationales et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges liés au règlement; la perturbation du marché intérieur des paiements causée par les obligations divergentes de déclaration statistique en vue d’établir la balance des paiements et par le champ d’application trop vague de l’article relatif à ces obligations.
The Commission's report COM(2008) 64 of 11 February 2008 concluded that a number of amendments to the Regulation should be proposed to address the following weaknesses identified during the review process: the need to extend the principle of equality of charges to direct debits in order to establish a level playing field between different payment instruments and avoid undermining the objectives of this Regulation by not making all electronic payment instruments operating cross-border subject to the principle of equality of charges; enforcement problems due to the absence of identified national competent authorities and of out-of-court redress bodies for disputes related to the Regulation; disruption of the internal market in payments caused by divergent balance-of-payments (BoP) statistical reporting obligations and unclear scope of the article on BoP reporting.

Il importe en outre de désigner des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges, en utilisant le cas échéant des procédures existantes.
It is also important that competent authorities and out-of-court redress bodies are appointed, where applicable using existing procedures.

En outre, les États membres seront tenus de désigner des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges pour assurer l’application correcte du nouveau règlement.
In addition, Member States will be requested to appoint competent authorities and out-of-court redress bodies for ensuring that the new Regulation is applied correctly.